Vertaling van "activités que nous avons organisées lorsqu " (Frans → Engels) :

Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.
There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.

S'exprimant lors d'une cérémonie de signature organisée au siège de la FAO, à Rome, le commissaire Andriukaitis a déclaré: «Les denrées alimentaires perdues ou jetées représentent un gaspillage scandaleux, inacceptable et immoral de ressources rares qui accroît l'insécurité alimentaire, tandis que la RAM constitue une lourde charge économique et sociétale», ajoutant:«Nous abordons désormais ces problématiques dans une unité renforcée, avec une efficacité accrue et dans le cadre d'une approche plus stratégique, nous avons donc toutes les raisons de célébrer cet accord».
Speaking at a signing ceremony at FAO's Rome headquarters, Commissioner Andriukaitis said: “Food loss and waste represent an unacceptable, unethical and immoral squandering of scarce resources and increase food insecurity, while AMR marks a grave societal and economic burden,” adding: “We are becoming more united, more efficient and more strategic in how we tackle these issues, and as such, this agreement should be celebrated”.

M Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente de la Commission, s'est exprimée dans les termes suivants: «Lorsque nous parlons de migration, nous avons coutume de dire que nous sommes confrontés à un défi complexe, mais nous ne devrions jamais oublier qu'il est question de la vie de centaines de milliers d'êtres humains.
High Representative/Vice-President Federica Mogherini said: "When we speak of migration, we often say that we are facing a complex challenge, but we should never forget that we are dealing with the stories of hundreds of thousands of human beings.

Lorsque nous avons fixé nos priorités, nous avons tenu compte en particulier des 22 avis émis par la plateforme REFIT, le nouveau groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la législation en vigueur en s'appuyant sur les suggestions des citoyens et des parties prenantes afin de réduire la charge administrative et financière résultant de la législation de l'UE.
In setting our priorities, we have taken particular account of the 22 Opinions delivered by the REFIT Platform, the newly-created independent panel of experts which reviews existing legislation and draws on citizens' and stakeholders' suggestions for reducing the administrative and financial burden of EU law.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Lorsque nous mettons au point des règles et des politiques, nous avons besoin de recourir à une expertise extérieure pour nous aider à bien faire les choses.
First Vice-President Frans Timmermans said: "When we design rules and policies we need the help of outside expertise to help us get it right.

(5) considérant qu'il convient, pour sauvegarder les recettes de la Communauté européenne et des États membres et pour prévenir les opérations frauduleuses dans le cadre du transit, de prévoir un dispositif comportant des mesures graduelles aux fins de l'application de la garantie globale; que, dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; que, par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment d'activités de la criminalité organisée, une interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible; qu'il convient, dans l'application de ces mesures graduelles, de tenir compte de la situation particulière des opérateurs économiques qui répondent à des critères spécifiques à déterminer; qu'il convient, dans la mesure où une garantie individuelle est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soient allégées par des simplifications aussi larges que possible;
(5) Whereas, in order to safeguard the revenue of the European Community and of the Member States and to curb fraudulent practices in the transit procedure, arrangements involving graduated measures for application of the comprehensive guarantee are advisable; whereas in the first place a ban on reducing the comprehensive guarantee may be considered where there is an increased risk of fraud and loss of revenue is therefore to be feared; whereas where it is established that especially critical exceptional situations exist, which may arise in particular from the activities of organised crime, it should instead also be possible temporarily to prohibit the application of the comprehensive guarantee itself; whereas account should be taken in the application of these graduated measures of the particular situation of the economic operators who meet specific criteria to be determined; whereas, where an individual guarantee has to be provided instead of the comprehensive guarantee, the burdens entailed for operators should be reduced by means of the greatest possible simplification;

Dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment des activités d'une criminalité organisée au plan international, une interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible. Il convient, dans la mesure où une garantie isolée est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soient allégées par des simplifications aussi larges que possible. Il convient toutefois, dans l'application des mesures graduelles, de tenir compte de la situation particulière des opérateurs économiques qui répondent à des critères spécifiques.
Initially, therefore, provision should be made for prohibiting any reduction in the amount of the guarantee where there is a danger of high levels of fraud and, consequently, loss of earnings; on the other hand, where there is evidence of exceptionally critical situations such as those that might arise out of the activities of international organised crime, provision should also be made for temporarily prohibiting use of the comprehensive guarantee; when an individual rather than a comprehensive guarantee is required the resulting expense to traders should be compensated by allowing a maximum of simplifications; when implementing the graduated measures, it would nevertheless be appropriate to take account of the special situation of traders who meet specific criteria.

Par “fraudes avérées en grande quantité” au sens de l'article 54, paragraphe 7, on entend une situation dans laquelle il est établi que, malgré l'application éventuelle des articles 50 et 57 et, le cas échéant, de l'article 54, paragraphe 6, la garantie globale visée à l'article 54, paragraphe 1, n'est plus à même d'assurer le paiement dans le délai prévu des dettes nées à la suite des soustractions au régime de transit commun de marchandises figurant sur la liste de l'annexe I, compte tenu de l'ampleur de ces soustractions et des conditions dans lesquelles elles sont effectuées, notamment lorsqu'elles résultent des activités d'une criminalité organisée au plan international.
The “large-scale fraud” referred to in Article 54(7) means a situation where it is established that, in spite of the application of Articles 50 or 57, and where appropriate Article 54(6), the comprehensive guarantee referred to in Article 54(1) is no longer sufficient to ensure payment, within the time limit prescribed, of the debt arising when any of the goods referred to in the list of Annex I are removed from the common transit procedure. In this connection account should be taken of the volume of goods removed and the circumstances of their removal, particularly if these result from internationally organised criminal activities.

Par "fraudes avérées en grande quantité" au sens de l'article 58, paragraphe 6, on entend une situation dans laquelle il est établi que, malgré l'application éventuelle des articles 54 et 61 et, le cas échéant, de l'article 58 paragraphe 5, la garantie globale visée à l'article 58, paragraphe 1, n'est plus à même d'assurer le paiement dans le délai prévu des dettes nées suite aux soustractions au régime de transit commun de marchandises figurant à l'annexe I, compte tenu de l'ampleur de ces soustractions et des conditions dans lesquelles elles sont effectuées, notamment lorsqu'elles résultent des activités d'une criminalité organisée au plan international.
The "large-scale fraud" referred to in Article 58(6) means a situation where it is established that, in spite of the application of Articles 54 or 61, and where appropriate Article 58(5), the comprehensive guarantee referred to in Article 58(1) is no longer sufficient to ensure payment, within the time limit prescribed, of the debt arising when any of the goods listed in Annex 1 are removed from the common transit procedure. In this connection account should be taken of the volume of goods removed and the circumstances of their removal, particularly if these result from internationally organised criminal activities.