Vertaling van "activités portuaires visées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise liée à l'activité portuaire | opérateur portuaire
port operator

activité portuaire essentielle [ activité essentielle ]
core port activity [ core activity ]

activité portuaire
port activity [ harbour operation ]

Ralentissement dans les activités portuaires canadiennes en 1992
Slowdown in Canadian port activities in 1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. Les états financiers et le plan d’activités des administrations portuaires doivent mettre en évidence les renseignements relatifs à chacune de leurs activités et, le cas échéant, à chacune de celles de leurs filiales à cent pour cent, les renseignements relatifs aux activités portuaires visées à l’alinéa 28(2) a) et aux autres activités visées à l’alinéa 28(2) b) y figurant séparément.
40. The financial statements and business plan of a port authority shall be prepared in a form that clearly sets out information about each of the activities of the port authority and its wholly-owned subsidiaries, with the information about port activities referred to in paragraph 28(2)(a) set out separately from the information about other activities referred to in paragraph 28(2)(b).

i) la mesure dans laquelle l’administration portuaire et les filiales à cent pour cent de l’administration portuaire peuvent exercer les activités portuaires visées à l’alinéa 28(2) a) et les autres activités visées à l’alinéa 28(2) b);
(i) the extent to which the port authority and a wholly-owned subsidiary of the port authority may undertake port activities referred to in paragraph 28(2)(a) and other activities referred to in paragraph 28(2)(b);

LA CRÉATION DE CET ESPACE FAIT PARTIE D'UNE STRATÉGIE ENGLOBANT LES PROJETS RELATIFS AUX AUTOROUTES DE LA MER ET AUX NOUVEAUX SERVICES DE TMCD PRÉVUS DANS LE PROGRAMME MARCO POLO ET LES PROJETS DU RTE-T, QUI VISE À RENDRE PLUS TRANSPARENT LE SYSTÈME DES REDEVANCES PORTUAIRES, À ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ DU MODE FERROVIAIRE ET DES LIAISONS FLUVIALES AVEC L'ARRIÈRE-PAYS ET À DIMINUER LES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DES ACTIVITÉS PORTUAIRES ET MARITIMES.
The concept is a part of a broad strategy which encompasses the Motorways of the Sea project and new SSS services via the Marco Polo programme and the TEN-T projects, more transparent port dues, efficient rail and waterway links with the port hinterland and lower impact of ports and vessels on the environment.

En aucun cas, cet accord ne peut compromettre le niveau de sûreté des autres navires et installations portuaires qui ne sont pas visés par l'accord et, en particulier, aucun des navires visés par l'accord ne doit se livrer à des activités de navire à navire avec des navires qui ne sont pas visés.
In no case can such an agreement compromise the level of security of other ships and port facilities not covered by it, and specifically, all ships covered by such an agreement may not conduct ship-to-ship activities with ships not so covered.

«i) la mesure dans laquelle l'administration portuaire et les filiales à cent pour cent de l'administration portuaire peuvent exercer les activités portuaires visées à l'alinéa 24(2)a) et les autres activités visées à l'alinéa 24(2)b); j) la durée maximale des baux ou permis octroyés à l'égard des immeubles fédéraux gérés par l'administration portuaire; k) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire de conclure des contrats à titre de mandataire de Sa Majesté; l) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire d'emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port; m) toute autre disposition que le ministre» b) par adjonction après le ligne 18, page 6, de ce qui suit: «(3) Les lettres patentes ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires; elles sont toutefois publiées dans la Gazette du Canada et sont opposables aux tiers à compter de leur date de publication (4) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut exercer les activités visées à l'alinéa 24(2)b) doivent être approuvées par le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances avant la délivrance des lettres patentes (5) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port doivent être approuvées par le gouverneur en conseil avant la délivrance des lettres patentes».
(i) the extent to which the port authority and a wholly-owned subsidiary of the port authority may undertake port activities referred to in paragraph 24(2)(a) and other activities referred to in paragraph 24(2)(b); (j) the maximum term of a lease or licence of federal real property under the management of the port authority; (k) the limits on the authority of the port authority to contract as agent for Her Majesty; (l) the limits on the power of the port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes; and (m) any other provision that the Minister'' (b) adding the following after line 15 on page 6: ``(3) Letters patent are not regulations within the meaning of the Statutory Instruments Act, but shall be published in the Canada Gazette and are valid with respect to third parties as of the date of publication (4) Any provisions of letters patent relating to the extent to which a port authority may undertake activities referred to in paragraph 24(2)(b) shall be approved by the President of the Treasury Board and the Minister of Finance before the letters patent are issued (5) Any provisions of letters patent relating to limits on the power of a port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes shall be approved by the Governor in Council before the letters patent are issued'.

Les états financiers et le plan d’activités des administrations portuaires doivent mettre en évidence les renseignements relatifs à chacune de leurs activités et, le cas échéant, à chacune de celles de leurs filiales à cent pour cent, les renseignements relatifs aux activités portuaires visées à l’alinéa 24(2)a) et aux autres activités visées à l’alinéa 24(2)b) y figurant séparément».
The financial statements and business plan of a port authority shall be prepared in a form that clearly sets out information about each of the activities of the port authority and its wholly-owned subsidiaries, with the information about port activities referred to in paragraph 24(2)(a) set out separately from the information about other activities referred to in paragraph 24(2)(b)”.

la mesure dans laquelle l’administration portuaire et les filiales à cent pour cent de l’administration portuaire peuvent exercer les activités portuaires visées à l’alinéa 24(2)a) et les autres activités visées à l’alinéa 24(2)b);
the extent to which the port authority and a wholly-owned subsidiary of the port authority may undertake port activities referred to in paragraph 24(2)(a) and other activities referred to in paragraph 24(2)(b);