Traduction de «activités devraient recourir » (Français → Anglais) :

Les dispositions du présent règlement régissant la prestation de services ou l’exercice d’activités par des entreprises de pays tiers ne devraient pas empêcher les personnes établies dans l’Union de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers dès lors qu’elles le font uniquement de leur propre initiative ou empêcher les entreprises d’investissement ou les établissements de crédit de l’Union de recourir aux services ou aux activités d’investissement de la part d’une entreprise de pays tiers, dès lors qu’ils le font uniquement de leur propre initiative, ou encore un client de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers par l’intermédiaire de cette entreprise d’investissement ou de cet établissement de crédit, dès lors qu’il le fait uniquement de sa propre initiative.
The provisions of this Regulation regulating the provision of services or undertaking of activities by third-country firms should not affect the possibility for persons established in the Union to receive investment services by a third-country firm at their own exclusive initiative or for Union investment firms or credit institutions to receive investment services or activities from a third-country firm at their own exclusive initiative or for a client to receive investment services from a third-country firm at their own exclusive initiative through the mediation of such a credit institution or investment firm.

Afin que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes, aux infractions liées à un groupe terroriste ou aux infractions liées à des activités terroristes puissent aboutir, ceux qui sont chargés des enquêtes ou des poursuites en la matière devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d’enquête efficaces tels que ceux qui sont utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.
To ensure the success of investigations and the prosecution of terrorist offences, offences related to a terrorist group or offences related to terrorist activities, those responsible for investigating or prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.

Les FESE ne devraient pas participer pas à des activités bancaires d'importance systémique en dehors du cadre habituel de réglementation prudentielle (dans le ’système bancaire parallèle’), pas plus qu'ils ne devraient recourir à des stratégies classiques de capital-investissement, comme les acquisitions par emprunts.
EuSEFs should not participate in systemically important banking activities outside of the usual prudential regulatory framework (so-called ’shadow banking’).

(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.
(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.

13. insiste sur le fait que le FSE fournit un soutien essentiel aux politiques du marché du travail, telles que les politiques préventives et locales et les politiques visant à aider les jeunes à intégrer le marché du travail et à lutter contre le chômage; insiste sur le fait que les États membres devraient recourir au FSE pour investir dans de nouvelles qualifications, l'éducation (y compris l'éducation des jeunes enfants), la formation tout au long de la vie et les activités de reconversion professionnelle, et souligne que le FSE joue un rôle important pour renforcer l'inclusion sociale dans toutes ses dimensions, y compris pour les groupes les plus défavorisés et vulnérables; estime qu'il convient d'inclure ce Fonds structurel dans le cadre stratégique commun, sans toutefois modifier ses règles et dispositions spécifiques de fonctionnement et sans que cela nuise à la mise à disposition de ressources adéquates; demande à la Commission de renforcer le rôle du FSE, d'accroître sa visibilité et de simplifier son contrôle budgétaire en établissant des procédures de coopération simples et efficaces entre les autorités de gestion et les départements chargés du contrôle budgétaire;
13. Stresses the fact that the ESF provides crucial support for employment market policies such as preventive and local policies as well as those aimed at helping young people to enter the labour market and combating unemployment; highlights the fact that the Member States should use the ESF for investment in new skills, education (including early childhood education), lifelong learning, retraining and occupational redeployment activities and stresses that the ESF plays an important part in boosting all dimensions of social inclusion, including for the most disadvantaged and vulnerable groups; takes the view that this structural fund needs to be included in the common strategic framework without, however, altering its own specific operating rules and provisions and the provision of adequate resources; calls on the Commission to strengthen the role of the ESF, raise its profile and simplify its budget control by establishing simple and effective cooperation procedures between the managing authorities and the budget control departments;

(36) Les dispositions du présent règlement régissant la prestation de services ou l'exercice d'activités dans l'Union par des entreprises de pays tiers ne devraient pas empêcher les personnes établies dans l'Union de recourir aux services d'investissement d'une entreprise de pays tiers dans l'Union dès lors qu'elles le font uniquement de leur propre initiative ou empêcher les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit de l'Union de recourir aux services ou aux activités d'investissement de la part d'une entreprise de pays tiers, ou encore un client de recourir aux services d'investissement d'une entreprise de pays tiers par l'intermédiaire de cette entreprise d'investissement ou de cet établissement de crédit .
(36) The provisions of this Regulation regulating the provision of services or undertaking of activities by third-country firms in the Union should not affect the possibility for persons established in the Union to receive investment services by a third-country firm in the Union at their own exclusive initiative or for Union investment firms or credit institutions to receive investment services or activities from a third-country firm or for a client to receive investment services from a third-country firm through the mediation of such a credit institution or investment firm .

Pour des raisons d’efficacité, il convient de recourir à cette fin à un groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et à un groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles, qui devraient représenter, d’une manière proportionnée et respectivement, les établissements financiers concernés exerçant leurs activités dans l’Union (représentant les différents modèles d’entreprise et les différentes tailles d’établissements financiers), les petites et moyennes entreprises (PME), les syndicats, les milieux universitaires, les consommateurs, les autres utilisateurs de ces établissements financiers, et les représentants des associations professionnelles concernées.
For reasons of efficiency, an Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and an Occupational Pensions Stakeholder Group should be used for that purpose and should represent, in balanced proportions and respectively, the relevant financial institutions operating in the Union, representing the diverse business models and sizes of financial institutions and businesses; small and medium-sized enterprises (SMEs); trade unions; academics; consumers; other retail users of those financial institutions; and representatives of relevant professional associations.

Les activités devraient recourir aux ressources de la faune sauvage et bénéficier aux communautés rurales, sous la forme du développement des capacités, de la génération de revenus ou du développement d'infrastructures.
Activities should utilise wildlife resources and provide benefits to rural communities, in the form of capacity building, revenue generation or infrastructure development