Vertaling van "activités devant bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité officielle bénéficiant d'un soutien public
officially supported activity

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays
right to seek and to enjoy in other countries asylum from persecution

activité sportive devant public
spectator sporting event

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, la Commission devrait adopter et mettre à jour, au besoin, des spécifications techniques précisant les activités devant bénéficier d'un soutien au titre de la composante spatiale de Copernicus, et la ventilation des coûts et la planification indicatives les concernant.
Therefore, the Commission should adopt and update, as necessary, technical specifications detailing the activities to be supported under the Copernicus space component and their indicative cost break-down and planning.

Toutefois, nous ne devrions pas oublier que la réinstallation fait partie des activités devant bénéficier d’un appui financier dans le cadre de l’actuel Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013.
However, we should not forget that resettlement is among the activities to be supported under the current European Refugee Fund for the period 2008 to 2013.

La participation aux activités de l'Année européenne devant être financées par l'Union est ouverte aux États membres et aux pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de leur participation aux programmes de l'Union, établis dans les accords-cadre respectifs et dans les décisions des conseils d'association.
Participation in the activities of the European Year to be financed by the Union shall be open to the Member States and candidate countries benefiting from a pre-accession strategy, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Union programmes established in the respective framework agreements and in Association Council decisions.

11. observe que le Parlement européen ne voit la nécessité d'adapter ses procédures aux modifications apportées par le traité de Lisbonne que dans les cas où le Président du Conseil européen se présente devant l'Assemblée; rappelle que, selon le traité sur l'Union européenne, les membres du Parlement européen représentent directement les citoyens de l'Union, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, conformément au principe de l'égalité, principe que l'Union est tenue d'observer dans toutes ses activités (articles 9et 10), et s'oppose dès lors fermement à toute tentative de fragmentation de cette Assemblée; souligne que tous les députés européens se voient confier un mandat identique et que, conformément au règlement, leur droit de vote est un droit personnel, qui ne saurait subir aucune infraction (article 64);
11. Notes that the European Parliament sees the need to adapt its procedures to the changes brought about by the Treaty of Lisbon only insofar as it concerns the appearance of the President of the European Council before the House; reminds that according to the TEU, Members of the European Parliament directly represent citizens of the Union, who ‘shall receive equal attention from the Union’s institutions’ in conformity with the principle of equality, which the Union is duty-bound to observe in all its activities (Articles 9 and 10) and therefore strongly opposes any attempt to fragment this House; stresses that all Members hold an equal mandate and that according to the Rules of Procedure their right to vote is a personal right, which cannot be infringed upon (Rule 164);

Étant donné qu’une grande partie des activités devant bénéficier d’un soutien financier porte sur des domaines relativement nouveaux à l’échelon européen, une approche assez prudente a été retenue.
Given the fact that a large part of the activities to be financially supported refers to relatively new domains in the European context, a rather cautious approach has been taken.

Chaque année, les États membres d'ENIAC communiquent au directeur exécutif, au plus tard à une date déterminée par le comité directeur, leurs engagements financiers nationaux réservés à des appels de propositions devant être lancés par l'entreprise commune ENIAC, compte tenu de la portée des activités de R D bénéficiant d'un soutien et concernées par les appels;
Every year, ENIAC member States shall communicate to the executive director by a date determined by the governing board their national financial commitments reserved for calls for proposals to be launched by the ENIAC Joint Undertaking taking into account the scope of the supported R D activities addressed in the calls for proposals;

En conséquence, l’ESA s’occupera de développer les infrastructures spatiales devant bénéficier d’un soutien au titre de FP7, conformément aux règles du programme, en intégrant ces activités avec les siennes dans ce domaine.
ESA consequently will manage the development of those space infrastructures which are identified for support under FP7, in accordance with the rules of that programme, integrating these activities with its own in this area.

Ils comportent une liste des activités de coopération devant bénéficier d'un financement communautaire.
They shall contain a list of cooperation activities to be financed by the Community.

1) Toutes les aides qui doivent être attribuées par les pouvoirs publics dans le cadre d'un régime d'aide existant en faveur d'entreprises exerçant leur activité dans le secteur automobile défini ci-dessus doivent être notifiées préalablement sur la base de l'article 1er paragraphe 3 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice lorsque le coût du projet devant bénéficier de l'aide est supérieur à douze millions d'écus.
(1) All aid to be granted by public authorities within the scope of an existing aid scheme to enterprises operating in the motor vehicle sector as defined above, where the cost of the project to be aided exceeds ECU 12 million is subject to prior notification on the basis of Article 1 (3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.