Traduction de «activités de remorquage étaient couvertes » (Français → Anglais) :

Selon le Danemark, la Cour a répondu clairement à la question de savoir si les activités de remorquage étaient couvertes par le règlement (CEE) no 3577/92, en concluant qu’elles ne l’étaient pas.
According to Denmark, the Court clarified the question of whether tug boats’ activities were covered by Regulation (EEC) No 3577/92, concluding that they were not.

8 projets étaient directement liés à la première édition de la Semaine européenne du sport, tandis que 45 autres ont couvert un large éventail de domaines sportifs, l'accent étant mis en particulier sur la pratique d'une activité physique bienfaisante et la double carrière des athlètes.
8 projects were directly linked to the first edition of the European Week of Sport, while 45 others covered a wide range of different sports fields, with a particular focus on health-enhancing physical activity and dual careers of athletes.

De son côté, Luigi de Magistris explique que, dans son rôle de député au Parlement européen, il estime qu'il est tout à fait justifié d'informer les citoyens sur des documents relevant des tribunaux italiens (qui n'étaient couverts du reste par aucune clause de confidentialité) pour mettre en lumière l'exercice anormal de la fonction judiciaire en Italie, en particulier au tribunal de Catanzaro, et que les déclarations faites à cette fin constituent une expression de l'activité politique d'un membre du Parlement européen, qui devrait être protégée par le protocole sur les privilèges et immunités.
For his part, Luigi de Magistris submits that in his role as Member of the European Parliament he considers it altogether proper to inform the citizens about Italian court documents (which were documents not covered by any confidentiality provisions) in order to highlight the abnormal exercise of the judicial function in Italy, especially at the court of Catanzaro, and that the statements made therefore constitute an expression of the political activity of an MEP which should be protected by the Protocol on Privileges and Immunities.

En outre, il convient de souligner que SACE BT a été constituée en vue de se concentrer sur de nouvelles activités commerciales qui n'étaient pas couvertes, auparavant, par SACE.
Further, it has to be emphasised that SACE BT was established to focus on new business activities, which were not previously operated by SACE.

2. La fin immédiate de la campagne publique d’incitation à la haine contre les chrétiens de Turquie, sous couvert d’autoriser le terme doublement négatif d’«activités missionnaires» dans les manuels scolaires et les médias locaux, comme si les chrétiens de Turquie étaient, par définition, subversifs et résolus à saper le pouvoir de l’État.
2. The immediate ending of the public hate campaign against Turkish Christians beneath the cover of allowing the doubly negative loaded term ‘missionary activities’ in schoolbooks and local media, as if Turkish Christians were, by definition, subversive and bent on undermining the state.

Pour rappel, la Commission avait en effet estimé dans la décision d’ouverture de la procédure que les conditions prévues par la loi-programme étaient suffisantes pour écarter du bénéfice des avantages fiscaux toute activité de remorquage ne relevant pas de la définition du transport maritime.
This is because the Commission considered in its decision to initiate the procedure that the conditions laid down by the programme act were sufficient to exclude all towage activities not covered by the definition of maritime transport from benefiting from the tax concessions.

Les activités qui n’étaient pas encore couvertes par les dispositions du règlement sur le développement rural, comme les études spécifiques et le système d’information sur les incendies de forêts, sont maintenant reprises par Forest Focus.
The activities that were not already covered by the provisions of the regulation on rural development, such as specific studies, and the forest fire information system, are now addressed by 'Forest Focus'.

À l'origine, les aides étaient réservées à des activités de transport en mer, mais elles ont également été accordées pour des activités de remorquage dans des ports et des eaux intérieures.
The aid was initially intended for maritime transport operations at sea but was also granted to towage operations in ports and inland waterways.

Dans l'affaire Compagnie maritime belge(86), qui concernait des accords avec des chargeurs opérant sur des lignes entre l'Europe et l'Afrique de l'Ouest, il a été considéré que les accords étaient susceptibles d'affecter indirectement le commerce entre États membres, car ils modifiaient les zones d'attraction des ports de la Communauté couverts par les accords et affectaient les activités d'autres entreprises de ces régions.
In Compagnie maritime belge(86), which concerned agreements between shipping companies operating between Community ports and West African ports, the agreements were held to be capable of indirectly affecting trade between Member States because they altered the catchment areas of the Community ports covered by the agreements and because they affected the activities of other undertakings inside those areas.

1. Les États membres veillent à ce que la Commission reçoive chaque année, selon les modalités à fixer conformément à la procédure prévue à l'article 40 paragraphes 4 à 8, un état statistique concernant la valeur totale ventilée, selon chaque État membre et selon chacune des catégories d'activité auxquelles se réfèrent les annexes I à X, des marchés passés qui sont inférieurs aux seuils définis à l'article 14 mais qui, s'ils ne l'étaient pas, seraient couverts par les dispositions de la présente directive.
1. The Member States shall ensure, in accordance with the arrangements to be laid down under the procedure provided for in Article 40 (4) to (8), that the Commission receives each year a statistical report concerning the total value, broken down by Member State and each category of activity to which Annexes I to X refer, of the contracts awarded below the thresholds defined in Article 14 which would, if they were not below those thresholds, be covered by this Directive.