Traduction de «activités de gestion du projet doivent notamment inclure » (Français → Anglais) :

Les dépenses afférentes aux activités de gestion du projet doivent notamment inclure les dépenses portant sur des éléments des mesures mises en œuvre qui ne relèvent pas à proprement parler des activités du promoteur du projet. Il peut s’agir, par exemple, d’expérimentations scientifiques ou techniques, de campagnes de publicité, de l’achat et du déploiement de nouveaux dispositifs techniques destinés à accroître la sélectivité, à développer la traçabilité ou à favoriser des pratiques aquacoles durables.
Expenditure project management activities should include in particular expenditures for elements of the measures implemented that are not properly linked to the project-owner activities, such as scientific or technical experimentations, advertising campaigns, purchasing and deployment of new technical devices for increasing selectivity, developing traceability, or fostering sustainable aquaculture practices.

Les dépenses afférentes aux activités du promoteur du projet doivent notamment inclure les dépenses liées aux études de marché, aux études d’évaluation, à la conception du projet, à l’analyse de risque et, le cas échéant, à l’étude de faisabilité réalisées dans la perspective de la mise en œuvre d’une mesure liée à la réalisation de l’un des objectifs du plan.
Expenditure for project owner activities should include in particular expenditures for market studies, assessment studies, project design, risk analysis and any feasibility study realised in advance of the implementation of a measure linked to the achievement of one of the objectives of the plan.

(14 ter) L'aménagement de l'espace maritime et la gestion côtière intégrée doivent tenir dûment compte des spécificités des régions et des sous-régions, notamment des régions ultrapériphériques qui, du fait qu'elles se situent dans des zones océaniques, qu'elles ne disposent pas de plateforme continentale et qu'elles enregistrent de très grandes profondeurs à quelques miles nautiques à peine de la ligne côtière, pratiquent une pêche essentiellement orientée vers des ressources halieutiques démersales, ce qui pourrait donner lieu à des conflits d'utilisation entre l'activité de pêche ancestrale et les activités émergentes et prometteuses, telles que l'extraction de matières premières des fonds marins.
(14b) Maritime spatial planning and integrated coastal management should take due account of the specific features of regions and sub-regions, in particular the outermost regions which, being located in oceanic zones without a continental shelf and with extremely deep waters only a few miles off the coast, largely target their fishing activities at deep-sea fishery resources, a fact that could lead to conflicts over use between traditional fishing activity and emerging and promising activities such as the extraction of raw materials from the seabed.

7. souligne une fois encore que le dixième FED devrait être centré sur un nombre limité de secteurs, tout en associant les organisations non gouvernementales, efficaces sur le terrain et dûment auditées, afin d'éviter les effets pervers de la prolifération des objectifs; appelle la Commission à recourir, en fonction de leurs mérites, aux ONG locales et établies en Europe, notamment dans les cas où la gestion des projets et programmes par les ONG et les organisations internationales (fonds fiduciaires multi-donateurs) se révèle plus efficace et moins coûteuse que la gestion par la Commission et où leurs activités débouchent sur des projets qui restent viables une fois que le soutien financier a pris fin; demande instamment à la Commission de fournir au Parlement une information claire sur la composition des ressources propres des ONG pour les projets spécifiques qui sont en partie financés par le FED et par les ONG elles-mêmes;
7. Underlines once more, that the Tenth EDF should focus on a limited number of areas, while involving non-governmental organisations (NGOs) that are effective at local level and that are properly audited, in order to avoid the harmful effects arising from the proliferation of objectives; calls on the Commission to make merit-based use of local- and European-based NGOs, in particular in cases where the management of projects and programmes by NGOs and international organisations (Multi-Donor Trust Funds) is more efficient and cost-effective than management by the Commission and where their activity generates projects that remain sustainable after the financial support has expired; urges the Commission to provide Parliament with clear information on the composition of NGO's own resources for specific projects which are partly financed by the EDF and by the NGOs themselves;

L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’intégralité des documents relatifs à la sélection et aux contrats) ou de chaque projet.
The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational programme (including, for the Joint Managing Authority, all documents relating to the selection and to contracts) and of the project.

3. souligne que la diversité biologique couvre de nombreuses questions méritant l'attention et devant être abordées d'une manière intégrée: les programmes de développement rural et de sécurité alimentaire doivent tenir compte, avant le début du projet, de la diversité biologique sauvage et domestique qui porte les communautés; les principes de gestion des écosystèmes doivent être intégrés dans tous les aspects de la coopération au développement; les propositions et activités de politique macro-économique susceptibles d'avoir des répercussions importantes (par exemple les transports) doivent faire l'objet d'évaluations stratégiques sur l'environnement.
3. Underlines that biodiversity involves many issues that require attention and need to be addressed in a integrated way: rural development and food security programmes need to take account of wild and domestic biodiversity that is supporting livelihoods before projects begin; ecosystem management principles need to be integrated into all aspects of development co-operation work; macro economic policy proposals and activities susceptible to have large impacts (such as transport) should be subject to Strategic Environmental Assessments.

Ensuite, tous les participants doivent fournir une déclaration environnementale qui doit notamment inclure une description claire et non ambiguë de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS, une présentation synthétique de ses activités, de ses produits et de ses services, et l'indication de ses liens avec d'éventuelles organisations parentes [annexe III, 3.2, 1)].
Equally all participants are required to produce an environmental statement which, amongst other things, must include a clear and unambiguous description of the organisation registering under EMAS and a summary of its activities, products and services and its relationship to any parent organisation (see Annex III, point 3.2(a)).

22. considère qu'il faut maintenir un volet spécifique de recherche sur les personnes handicapées dans le sixième programme-cadre RDT, en y incluant notamment la recherche sur les technologies de l'information et les actions pour la qualité de la vie; souligne que les critères pour l'acceptabilité des projets à caractère scientifique ne doivent pas inclure ceux qui ont exclusivement un impact économique et commercial, et doivent respecter scrupuleusement les normes éthiques fondamentales;
22. Believes that a special section on research into people with disabilities must be retained in the Sixth Framework Programme for research and technological development, which should include in particular research into information technologies and initiatives to improve the quality of life; stresses that the criteria for the acceptance of scientific projects must exclude projects which have an exclusively economic and commercial impact and must scrupulously respect basic ethical standards;

Les coûts doivent être raisonnables et se conformer aux principes de bonne gestion financière, et notamment d'économie et de rapport coût-efficacité (par exemple les coûts relatifs à la gestion et à la mise en oeuvre des projets doivent être en rapport avec la dimension du projet, etc.).
Costs must be reasonable and comply with the principles of sound financial management, in particular value for money and cost-effectiveness (e.g. staff costs related to project management and implementation must be proportionate to project size etc.).