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Traduction de «activités d'exécution connexes tiennent dûment » (Français → Anglais) :

de procédures pour exécuter les catégories d'activités pour lesquelles il cherche à être désigné qui tiennent dûment compte du degré de complexité de la technologie du moteur en question et de la nature du processus de production (fabrication en masse ou en série) du moteur; et

procedures for the performance of the categories of activities for which it is seeking to be designated, which take due account of the degree of complexity of the technology of the engine in question and of whether the engine is manufactured pursuant to a mass or serial production process; and


En respectant les exigences établies dans ce paragraphe, les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.

When complying with the requirements set out in the this paragraph, investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.


Les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.

Investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.


1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que, lors de l'exécution d'une décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution tiennent dûment compte du caractère confidentiel de l'enquête.

1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that in the execution of an EIO the issuing authority and the executing authority take due account of the confidentiality of the investigation.


1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités d'émission et d'exécution tiennent dûment compte, lors de l'exécution d'une décision d'instruction européenne, du caractère confidentiel de l'enquête.

1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the issuing and executing authorities take due account, in the execution of an EIO, of the confidentiality of the investigation.


3. Lors de l'établissement des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres tiennent dûment compte des particularités des régions et sous-régions, des différentes activités sectorielles, des eaux marines et des zones côtières concernées, ainsi que des incidences potentielles du changement climatique.

3. When establishing maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States shall give due regard to the particularities of the regions and the sub-regions, the respective sector activities, the marine waters and coastal zones concerned and potential climate change impacts.


18. souligne que les ressources en eau et les écosystèmes connexes sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique, ce qui pourrait conduire à une baisse de la quantité et de la qualité des eaux disponibles, notamment de l'eau potable, ainsi qu'à une hausse de la fréquence et de l'intensité des inondations et des sécheresses; demande que les mesures prises en vue de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de celui-ci tiennent dûment compte des effets sur les ressources en eau ...[+++]

18. Stresses that water resources and related ecosystems are particularly vulnerable to the effects of climate change, which could lead to a decline in the quantity and quality of water available, particularly drinking water, as well as to a rise in the frequency and intensity of floods and droughts; calls for climate change adaptation and mitigation policies to take due account of the impact on water resources; underlines the importance of risk prevention, mitigation and response strategies to prevent water-related extreme phenomena;


18. souligne que les ressources en eau et les écosystèmes connexes sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique, ce qui pourrait conduire à une baisse de la quantité et de la qualité des eaux disponibles, notamment de l’eau potable, ainsi qu’à une hausse de la fréquence et de l’intensité des inondations et des sécheresses; demande que les mesures prises en vue de l’adaptation au changement climatique et de l’atténuation de celui-ci tiennent dûment compte des effets sur les ressources en eau ...[+++]

18. Stresses that water resources and related ecosystems are particularly vulnerable to the effects of climate change, which could lead to a decline in the quantity and quality of water available, particularly drinking water, as well as to a rise in the frequency and intensity of floods and droughts; calls for climate change adaptation and mitigation policies to take due account of the impact on water resources; underlines the importance of risk prevention, mitigation and response strategies to prevent water-related extreme phenomena;


4. Les États membres veillent à ce qu’aux fins visées aux paragraphes 1, 2 et 3, les sociétés de gestion tiennent dûment compte de la nature, de l’échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l’éventail des services fournis et des activités exercées dans le cadre de cette activité.

4. Member States shall ensure that for the purposes laid down in paragraphs 1, 2 and 3, management companies take into account the nature, scale and complexity of the business of the management company, and the nature and range of services and activities undertaken in the course of that business.


Les États membres veillent à ce qu'à ces fins, les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services et des activités d'investissement fournis ou exercées dans le cadre de cette activité.

Member States shall ensure that, for those purposes, investment firms take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.


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