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Traduction de «activités complémentaires puisqu'elles » (Français → Anglais) :

Les mesures prises par l'Ontario sont complémentaires puisqu'elles relèvent également du droit civil.

What Ontario does is complementary, in terms of a civil RICO.


Le sénateur Prud'homme: Monsieur le ministre, je vous souhaite bonne chance dans les élections complémentaires puisqu'elles seront vos premières en tant que leader du Québec.

Senator Prud'homme: Mr. Minister, I wish you the best of luck in the by-elections, as they will be your first as the Minister responsible for Quebec.


Même si le nombre absolu de pièces retirées de la circulation a diminué pour chaque valeur unitaire, les pièces de 2 euros restent de loin les plus concernées par cette activité criminelle, puisqu'elles représentent deux fausses pièces en euros détectées sur trois (67,6 % du volume total).

While the absolute number of removed coins decreased for every single denomination, the 2 euro denomination remains by far the most affected by this criminal activity, representing 2 out of 3 counterfeit euro coins detected (67,6% of the total).


Les accords de spécialisation de la production sont les plus à même de contribuer à l'amélioration de la production ou de la distribution des produits lorsque les parties possèdent des compétences, des actifs ou des activités complémentaires, puisqu'elles peuvent concentrer leurs activités sur la fabrication de certains produits, travailler ainsi de façon plus efficace et offrir ces produits à des prix plus favorables.

Agreements on specialisation in production are most likely to contribute to improving the production or distribution of goods if the parties have complementary skills, assets or activities, because they can concentrate on the manufacture of certain products and thus operate more efficiently and supply the products more cheaply.


Les contributions des membres issus du secteur privé ne devraient pas se limiter aux seuls coûts administratifs de l’entreprise commune Clean Sky 2 et au cofinancement requis pour l’exécution d’actions de recherche et d’innovation soutenues par ladite entreprise commune, mais devraient également couvrir les activités complémentaires déclarées préalablement et que les membres issus du secteur privé mèneront eux-mêmes, telles qu’elles sont décrites dans un plan d’activités complémentaire.

The contributions from the private members should not be limited only to the administrative costs of the Clean Sky 2 Joint Undertaking and to the co-financing required to carry out research and innovation actions supported by the Clean Sky 2 Joint Undertaking, but should also cover additional activities previously declared and to be undertaken by the private members, as specified in an additional activities plan.


L'enquête relative à la concurrence menée par la Commission a montré que les activités de Hochtief et d'ACS étaient largement complémentaires puisqu'elles exercent essentiellement leurs activités dans des pays différents.

The Commission’s competition investigation showed that the activities of Hochtief and ACS are largely complementary in that the firms essentially operate in different countries.


considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; considérant que, hormis la directive 98/44/CE ...[+++]

whereas, in particular, enhanced cooperation in this area complies with the Treaties and Union law since it will not affect the acquis, given that, to date, only a limited number of legal acts of the Union within the meaning of Article 288 TFEU have been adopted, none of them covering the creation of a European intellectual property right providing for uniform protection throughout the Union; whereas, with the exception of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions (5), no approximation of substantive patent law exists at Union level, and whereas ...[+++]


Elle affectera le commerce entre États, puisqu'elle concerne une entreprise qui participe aux activités de transport entre les États membres, et couvre le Marché commun, puisqu'elle peut entraîner ou menacer d'entraîner des distorsions sur le marché intérieur.

It will affect inter-state trade since it concerns a company involved in the activity of transport between Member States and covers the Common Market and as it may distort or threaten to distort competition inside this market.


La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la st ...[+++]

Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.


Ces activités indirectes concernent par exemple les contaminants de l'eau, et ont été réalisées dans le cadre d'études visant à contrôler la présence de contaminants en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; les contaminants étudiés étant présents dans l'eau, ces activités ont été prises en compte dans la catégorie des activités indirectes, puisqu'elles se rapportaient partiellement à l'eau.

Those indirect activities include activities that dealt with contaminants in water, conducted as part of studies to regulate contaminants under the Canadian Environmental Protection Act; because the contaminants studied appear in water, those activities were listed as partially related to water in the indirect category.


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