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Action avec privilège de participation
Action d' ejectment
Action de pa
Action dérivée
Action en expulsion
Action en justice
Action en or
Action en revendication
Action en revendication immobilière
Action en éviction
Action immobilière en revendication
Action oblique
Action participante
Action participative
Action pour cause d'expulsion
Action privilégiée
Action privilégiée avec droit de participation
Action privilégiée avec privilège de participation
Action privilégiée de participation
Action privilégiée participante
Action privilégiée participative
Action préferentielle
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Action spécifique
Action à droit de véto
Affaire judiciaire
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Continueront à occuper sans obstacle
Instance judiciaire
Négociateur en actions
Négociatrice en actions
Programme d'option d'actions
Programme d'options d'achat d'actions
Programme de souscription à des actions
Recours juridictionnel
Recours similaire à l'action oblique
Régime d'options d'achat d'actions
Régime de souscription à des actions
Vendeur en actions
Vendeuse en actions

Vertaling van "actions qui continueront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
continueront à occuper sans obstacle

shall continue in possession of undisturbed


action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion

action of ejectment


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]

legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]


action à droit de véto | action en or | action préferentielle | action privilégiée | action spécifique

golden share | special share


programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan


action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]


négociateur en actions | négociateur en actions/négociatrice en actions | négociatrice en actions

stockbroking dealers | stocks and shares broker | stock broker | stockbrokers


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À noter que les actions précédentes continueront aussi à faire l'objet d'un suivi. En collaboration avec l'OLAF [9], une orientation a été donnée sur la manière de traiter les irrégularités afin d'assurer que les procédures à appliquer sont bien comprises.

In collaboration with OLAF [9], guidance has been provided on the treatment of irregularities to ensure a clear understanding of the procedures which should be applied.


Cette rigueur budgétaire sera répercutée dans les différentes rubriques des perspectives financières, dont la politique agricole commune et les actions structurelles continueront à représenter la partie la plus importante des dépenses.

This budgetary rigour will be reflected in the various headings of the financial perspective, where the common agricultural policy and structural action will continue to account for the bulk of expenditure.


Toutefois, elles continueront à figurer dans le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie, afin d’assurer la visibilité et la justification de l’action menée dans ces domaines également.

However, they will continue to feature in the Annual report on Human Rights and Democracy, in order to ensure visibility and accountability also in those areas.


170. estime que l'amélioration du rôle de surveillance de la Commission est un processus permanent; dans ce contexte, met l'accent sur l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, même si les systèmes de gestion et de contrôle ont été efficaces à un moment donné, cela ne veut pas forcément dire qu'ils continueront à l'être, étant donné que les systèmes, les personnes et les entités chargés de la gestion des actions structurelles peuvent changer; invite la Commission à approuver en tous points les recommandations de la Cour d ...[+++]

170. Believes that improving the Commission's supervisory role is an ongoing process; underlines in this context the Court of Auditors' remark that although management and control systems were effective at a certain time this does not necessarily mean that they continue to be effective, as systems, personnel and entities in charge of management of structural actions may change; calls on the Commission to endorse fully the Court of Auditors' recommendations; considers enhancements of the action plan to be necessary if the expectatio ...[+++]


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15. se félicite que les questions énergétiques soient désormais couvertes par un titre XXI séparé dans la troisième partie du TFUE et que les actions relevant de ce domaine disposeront ainsi d'une base juridique (article 194 du TFUE); constate, cependant, que, si la procédure législative ordinaire est appliquée en règle générale, les décisions sur les choix entre différentes sources d'énergie continueront à relever de la compétence des États membres, alors que les mesures fiscales dans ce domaine continueront à ne nécessiter que la s ...[+++]

15. Welcomes the fact that energy matters will now be covered by a separate Title XXI in Part Three of the TFEU and that action in that field will thus have a legal basis (Article 194 of the TFEU); notes, however, that, while the ordinary legislative procedure will be followed as a general rule, decisions on the energy mix will remain within the competence of the Member States, while fiscal measures in that field will continue to require only consultation of Parliament;


15. se félicite que les questions énergétiques soient désormais couvertes par un titre XXI séparé dans la troisième partie du TFUE et que les actions relevant de ce domaine disposeront ainsi d'une base juridique (article 194 du TFUE); constate, cependant, que, si la procédure législative ordinaire est appliquée en règle générale, les décisions sur les choix entre différentes sources d'énergie continueront à relever de la compétence des États membres, alors que les mesures fiscales dans ce domaine continueront à ne nécessiter que la s ...[+++]

15. Welcomes the fact that energy matters will now be covered by a separate Title XXI in Part Three of the TFEU and that action in that field will thus have a legal basis (Article 194 of the TFEU); notes, however, that, while the ordinary legislative procedure will be followed as a general rule, decisions on the energy mix will remain within the competence of the Member States, while fiscal measures in that field will continue to require only consultation of Parliament;


15. se félicite que les questions énergétiques soient désormais couvertes par un titre XXI séparé dans la troisième partie du TFUE et que les actions relevant de ce domaine disposeront ainsi d'une base juridique (article 194 du TFUE); constate, cependant, que, si la procédure législative ordinaire est appliquée en règle générale, les décisions sur les choix entre différentes sources d'énergie continueront à relever de la compétence des États membres, alors que les mesures fiscales dans ce domaine continueront à nécessiter la seule co ...[+++]

15. Welcomes the fact that energy matters will now be covered by a separate Title XXI in Part Three of the TFEU and that action in that field will thus have a legal basis (Article 194 of the TFEU); notes, however, that, while the ordinary legislative procedure will be followed as a general rule, decisions on the energy mix will remain within the competence of the Member States, while fiscal measures in that field will continue to require only consultation of Parliament;


L’égalité de traitement et les actions spécifiques continueront d’être nécessaires, mais il s’agit aussi de faire évoluer les sociétés sur ce point.

Both mainstreaming and specific actions will continue to be necessary, but it is also about changing the societies there.


Toutefois, les actions qui ont fait l'objet d'une décision au titre du règlement abrogé continueront à être mises en oeuvre en vertu du présent règlement.

However, operations that have been decided under the repealed Regulation will continue to be implemented under this Regulation.


De plus, la Commission et les États membres continueront à surveiller l'impact social et économique de l'élargissement dans les régions limitrophes en vue d'améliorer encore cette action communautaire.

Furthermore, the Commission, in conjunction with the Member States, will continue to monitor the social and economic impact of enlargement in the border regions with a view to further improve this Community Action.




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actions qui continueront ->

Date index: 2020-12-22
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