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Vertaling van "actions humanitaires elles-mêmes " (Frans → Engels) :

Cependant, la Commission est dans l'obligation, via ECHO, de veiller à ce que les actions humanitaires elles-mêmes respectent les droits de l'homme et contribuent à la protection des droits des victimes des conflits armés.

However, the Commission, through ECHO, has an obligation to ensure that humanitarian activities themselves respect and contribute to the protection of the human rights of the victims of armed conflict.


1. Lorsque la législation d'un État membre permet à une société d'acquérir ses propres actions soit elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, elle soumet à tout moment la détention de ces actions au moins aux conditions suivantes:

1. Where the laws of a Member State permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his or her own name but on the company's behalf, they shall make the holding of these shares at all times subject to at least the following conditions:


1. Sans préjudice du principe de l'égalité de traitement de tous les actionnaires se trouvant dans la même situation et du règlement (UE) no 596/2014, les États membres peuvent permettre à une société d'acquérir ses propres actions soit elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société.

1. Without prejudice to the principle of equal treatment of all shareholders who are in the same position, and to Regulation (EU) No 596/2014, Member States may permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his or her own name but on the company's behalf.


En conséquence, les moyens mis en œuvre ne peuvent correspondre, quant à leur volume, à ceux envisagés pour le financement de l'action définitive elle-même.

Consequently, the means implemented shall not correspond in volume to those envisaged for financing the definitive action itself.


La présente décision s’inscrit dans le prolongement des actions financières préparatoires entreprises conformément aux prescriptions du programme de La Haye. De telles actions font elles-mêmes partie de la mise en place d’une politique européenne de retour instituée par le programme d’action sur le retour du 28 novembre 2002.

This decision carries forward the preparatory financial actions implemented under the Hague Programme, which are themselves part of the EU return policy instituted by the Return Action Programme of 28 November 2002.


La présente décision s’inscrit dans le prolongement des actions financières préparatoires entreprises conformément aux prescriptions du programme de La Haye. De telles actions font elles-mêmes partie de la mise en place d’une politique européenne de retour instituée par le programme d’action sur le retour du 28 novembre 2002.

This decision carries forward the preparatory financial actions implemented under the Hague Programme, which are themselves part of the EU return policy instituted by the Return Action Programme of 28 November 2002.


La présente décision s’inscrit dans le prolongement des actions financières préparatoires entreprises conformément aux prescriptions du programme de La Haye. De telles actions font elles-mêmes partie de la mise en place d’une politique européenne de retour instituée par le programme d’action sur le retour du 28 novembre 2002.

This decision carries forward the preparatory financial actions implemented under the Hague Programme, which are themselves part of the EU return policy instituted by the Return Action Programme of 28 November 2002.


La présente décision s’inscrit dans le prolongement des actions financières préparatoires entreprises conformément aux prescriptions du programme de La Haye. De telles actions font elles-mêmes partie de la mise en place d’une politique européenne de retour instituée par le programme d’action sur le retour du 28 novembre 2002.

This decision carries forward the preparatory financial actions implemented under the Hague Programme, which are themselves part of the EU return policy instituted by the Return Action Programme of 28 November 2002.


Cependant, la Commission est dans l'obligation, via ECHO, de veiller à ce que les actions humanitaires elles-mêmes respectent les droits de l'homme et contribuent à la protection des droits des victimes des conflits armés.

However, the Commission, through ECHO, has an obligation to ensure that humanitarian activities themselves respect and contribute to the protection of the human rights of the victims of armed conflict.


En conséquence, les moyens mis en oeuvre ne sauraient correspondre, quant à leur volume, à ceux envisagés pour le financement de l'action définitive elle-même.

Consequently, the means implemented cannot correspond in volume to those envisaged for financing the definitive action itself.




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actions humanitaires elles-mêmes ->

Date index: 2023-03-02
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