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Action approuvée
Action déjà émise
Actions déjà diffusées à

Traduction de «actions déjà approuvées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action

Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il vient compléter les 24 actions déjà adoptées pour un montant de 436,5 millions d'euros en faveur de la Corne de l'Afrique, qui ont été approuvées en trois paquets en décembre 2015, en avril 2016 et en octobre 2016.

It complements 24 previously adopted actions amounting to €436.5 million for the Horn of Africa, which were approved in three packages in December 2015, April 2016 and October 2016.


Les actions qui vont être adoptées aujourd'hui suivent celles qui ont été déjà approuvées en décembre visant la Corne de l'Afrique.

The measures to be adopted today follow those already approved in December for the Horn of Africa.


Neuf actions pour un montant de 190 millions d'euros ont déjà été approuvées en faveur du Niger dans le cadre de ce Fonds fiduciaire.

Nine projects, worth a total of EUR 190 million, have already been approved for Niger under the Trust Fund.


Le projet consiste à suivre les actions en justice qui menacent les droits des populations autochtones sur leurs territoires traditionnels et à les tenir informées de l’évolution de ces affaires (notamment les litiges à propos de frontières déjà approuvées).

This project observes the legal actions which threaten the right of the indigenous peoples to their traditional territories, and keeps them informed of developments therein (such as disputes over already approved boundaries.)


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Neuf actions pour un montant de 139,9 millions d'euros ont déjà été approuvées en faveur du Niger dans le cadre de ce Fonds fiduciaire.

Nine projects, worth a total of €139.9 million, have already been approved for Niger under the Trust Fund.


Cinq actions, d'un montant total de 73,6 millions d’euros, ont déjà été approuvées en faveur du Sénégal dans le cadre du volet «Sahel et lac Tchad» du fonds fiduciaire d'urgence de l'UE.

Five actions amounting to €73.6 million have already been approved in favour of Senegal under the Sahel/Lake Chad window of the EU Emergency Trust Fund.


l'instauration d'un système d'échange et d'analyse systématique d'informations sur la programmation des actions à mener, l'approbation de chacune de celles dont le financement est étudié par l'Union européenne et par les États membres, et le déroulement des actions déjà approuvées ;

the establishment of a system for systematic exchange and analysis of information on the planning of operations to be carried out, the approval of each individual operation whose financing is under consideration by the Community and the Member States, and the implementation of the operations already approved ;


A PRENDRE DES MESURES, s'ils ne l'ont pas déjà fait, pour évaluer les risques auxquels le trafic maritime expose leurs côtes ; 2. A REEXAMINER les mesures déjà en place pour déterminer dans quelle mesure elles répondent aux problèmes posés par la conjonction des risques propres aux zones écologiquement sensibles et des risques liés au trafic maritime ; 3. A ELABORER, sur la base de critères cohérents, des propositions à soumettre à l'OMI selon les procédures habituelles en vue de l'adoption de mesures, dont la fixation de normes par zone, visant à couvrir de manière satisfaisante l'ensemble de la Communauté ; 4. A ELABORER des propo ...[+++]

TO TAKE STEPS, when not already done, to assess the risks to their coasts from maritime traffic; 2. TO REVIEW existing measures already in place, to see how far these satisfactorily address the problems raised by the combination of environment sensitivity and maritime traffic risks; 3. TO DEVELOP on the basis of consistent criteria proposals to be submitted to IMO in accordance with usual procedures for measures, including area-specific standards, to achieve satisfactory coverage for the Community as a whole; 4. TO DEVELOP proposals for national or, where appropriate, Community action to implement, where necessary, IMO-approved measur ...[+++]


Une fois adoptée, ces deux directives renforcent la législation déjà approuvée et qui concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à leur exposition au plomb et à l'amiante/.- 4 - - Santé publique Un programme d'action en matière de prévention du cancer a été présenté par la Commission.

Once adoted, these two Directives will complement those already approved on protection from the risks related to exposure to metallic lead and asbestos/.- 4 - - Public health The Commission proposed a programme of action on cancer prevention.


Le Vice-président a relevé avec satisfaction les progrès déjà accomplis dans la réalisation des actions communautaires qui ont été approuvées lors du Sommet européen d'Edimbourg.

The Vice-President expressed his satisfaction with the progress already achieved in the implementation of the Community actions which were given the green light by the European Council at Edinburgh.




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actions déjà approuvées ->

Date index: 2021-05-05
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