Vertaling van "actions communautaires futures devraient figurer " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, je voudrais également préciser que le rapport servira de document de référence pour les actions communautaires futures dans ce domaine.
At the same time, I could also say that the report will be a reference document for future Community action in this field.

7. Ces actions communautaires futures devraient figurer dans un seul et même programme global de santé publique, qui devrait être établi par une décision basée sur l'article du traité concernant la santé publique.
7. These future Community actions should be set out in one overall public health programme to be established by a Decision based on the Treaty's public health Article.

Les résultats de l'étude permettront donc d'étayer l'action communautaire future en termes de structure, de contenu et de taille pour la réduction concertée des menaces dans le cadre du cycle budgétaire 2007–2013.
The target of the research findings, therefore, is to underpin future Community actions in terms of structure, content and size for cooperative threat reduction for the budget cycle 2007–2013.

Il s'agit toutefois d'une apparence trompeuse. Cette hiérarchie est en effet concurrencée de l'extérieur par toute une série d'actes qui relèvent du Traité de l'Union tout en pesant sur l'action communautaire ou qui figurent dans le Traité CE mais ne sont pas visés à l'article 249.
However, this appearance is misleading, since this hierarchy faces competition from the outside in the form of a series of acts which are adopted under the EU Treaty, but which nevertheless have a bearing on Community action, or which are set out in the EC Treaty but are not referred to in Article 249.

La Commission, aidée par des experts indépendants, présente des recommandations sur les actions communautaires futures, y compris, si nécessaire, des recommandations sur des mesures législatives futures.
The Commission, with the assistance of independent experts, shall make recommendations on future Community action, including, where necessary, recommendations on future legislative measures.

2. RAPPELLE que la résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'action communautaire future dans le domaine de la santé publique souligne les préoccupations des citoyens de la Communauté quant aux risques pour leur santé, ainsi que leurs attentes relatives à un niveau de santé élevé, la nécessité, pour les actions communautaires relatives à la santé, de présenter un degré élevé de visibilité et de transparence, ainsi que les défis en matière de santé auxquels les Etats membres et l'Union européenne sont confrontés à l'aube du nouveau millénaire ;
2. RECALLS that the Council Resolution of 8 June 1999 on the future Community action in the field of public health underlined the concerns of the Community's citizens about risks to their health and their expectations for a high level of health, the need for a high degree of visibility and transparency on health-related activities in the Community, as well as the health challenges faced by the Member States and the European Union at the start of the new Millennium;

Parmi les priorités futures devraient figurer une meilleure réglementation/simplification, la protection des consommateurs, les services financiers, les aides d'Etat, la coopération en matière de politique fiscale, la normalisation et un principe de reconnaissance mutuelle fonctionnant correctement, ainsi que les réformes structurelles débattues à Cardiff.
Future priorities should include better regulation/simplification, consumer protection, financial services, state aids, tax policy cooperation, standardisation and a well functioning principle of mutual recognition as well as structural reforms as discussed at Cardiff.

25. estime que les orientations et les priorités communautaires proposées devraient figurer en annexe du règlement général; ceci permettrait un examen de ces dernières en vue d'éviter que de nouvelles contraintes ne s'exercent sur la programmation du fait de l'imposition de nouveaux critères extérieurs au cadre général du règlement, entraînant des retards de programmation;
25. Considers that the proposed guidelines and EC priorities should be attached as an annex to the general regulation; this would allow to examine them with a view to avoiding further constraints on programming caused by the imposition of additional criteria outside the framework of the regulation resulting in programming delays;

Ce principe qui servira d'orientation pour des actions communautaires futures dans le secteur de déchets, est une application pratique des principes de précaution et d'action préventive ainsi que du principe du pollueur-payeur, prévus à l'article 130 R du Traité CE.
This principle, which will serve as a guideline for future Community action in the waste area, is a practical application of the principles of precautionary and preventive action, as well as of the Polluter-Pays- Principle, established in Article 130r of the EC Treaty.