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Traduction de «actions coercitives menées récemment » (Français → Anglais) :

Les actions coercitives menées récemment à l’échelon de l’UE par les autorités de coopération en matière de protection des consommateurs, facilitées par la Commission dans le secteur des achats dans l’application et de la location de voitures, ont apporté d’importants éclaircissements sur le fonctionnement pratique de la directive, lesquels se reflètent dans les orientations.

The recent EU-wide enforcement actions by Consumer Protection Cooperation authorities, facilitated by the Commission on in-app purchases and car rental have provided important clarifications on the practical functioning of the Directive which are reflected in the Guidance.


Elle est largement utilisée par les autorités nationales chargées de l’application de la législation afin de garantir l’équité dans ce type d’opérations et constitue la base juridique la plus régulièrement utilisée dans les actions coercitives menées au titre de la coopération en matière de protection des consommateurs.

It is widely used by national enforcement authorities to ensure fairness in these transactions and is the most regularly used legal basis for Consumer Protection Cooperation enforcement actions.


Les recherches menées récemment, notamment l'étude PESETA - étude en cours sous l'égide du Centre commun de recherche - ou le rapport Stern signalent les coûts très lourds du point de vue économique et social en cas d'action insuffisante pour lutter contre le changement climatique.

Recent research, such as the PESETA study carried out for the Joint Research Centre and the Stern Review, points out the hefty economic and social costs of failing to take sufficient action to combat climate change.


Il donne en outre un aperçu des activités et des actions externes menées récemment dans ce domaine par les agences de la Commission et de l'UE (Europol, Eurojust, Frontex, Agence des droits fondamentaux et CEPOL et propose également des actions futures.

It also provides an overview of recent external activities and actions in this field by the Commission's and EU agencies' (Europol, Eurojust, Frontex, the Agency for Fundamental Rights and CEPOL) and suggests future actions.


Récemment, des opérations de répression menées conjointement au niveau mondial, telles que "Starburst" et "Cathédrale" contre des réseaux pédophiles, ont démontré qu'il est utile que les autorités chargées de l'application des lois et le pouvoir judiciaire coordonnent leur action à l'échelon international, tant par l'échange d'informations au stade préliminaire qu'en empêchant les autres membres des réseaux d'être prévenus au moment des arrestations et des saisies.

In the recent past, world-wide combined law enforcement operations, such as Operations Starburst and Cathedral against paedophile rings, have shown the value of co-ordinated international action by law enforcement and judiciary, both in exchanging information at the preliminary stage and in preventing the tipping off of other ring members when arrests and seizures are made.


Les recherches menées récemment, notamment l'étude PESETA - étude en cours sous l'égide du Centre commun de recherche - ou le rapport Stern signalent les coûts très lourds du point de vue économique et social en cas d'action insuffisante pour lutter contre le changement climatique.

Recent research, such as the PESETA study carried out for the Joint Research Centre and the Stern Review, points out the hefty economic and social costs of failing to take sufficient action to combat climate change.


L'UE condamne les actions menéescemment par les autorités bélarussiennes contre l'Union des Polonais du Belarus et l'ingérence du gouvernement dans les activités de cette organisation non gouvernementale indépendante.

The EU condemns recent actions by the Belarusian authorities against the Union of Poles in Belarus and the government's interference in the activities of this independent non-governmental organisation.


En réponse aux actions menéescemment dans la région par les autorités de Transnistrie, l'Union européenne, en étroite coopération avec les États-Unis, a décidé d'imposer des restrictions en matière de visas à l'encontre de dix autres fonctionnaires de Transnistrie, directement responsables de la fermeture des écoles où l'enseignement est dispensé en alphabet latin.

In response to the recent action by the Transnistrian leadership in the region the European Union, in close cooperation with the United States, has decided to impose visa restrictions against an additional ten officials from Transnistria, who are directly responsible for the closing of Latin-script schools.


L'information à la presse IP(90)997 a donné les premiers renseignements sur l'attribution d'une aide de 25 millions d'écus à une série d'actions diverses menées dans le cadre du programme TEMPUS récemment approuvé (programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur), programme de la Commission visant au développement de l'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale.

Through Press Release IP(90)997 preliminary information was released on the award of 25 mio ecu to support a series of different activities under the recently adopted TEMPUS Scheme (Trans-European Mobility Scheme for University Students,) the Commission's programme for the development of higher education in Central/Eastern Europe.


Le sous-comité gère toutefois un certain nombre d'activités, telles que l'action menée récemment pour promouvoir la coopération industrielle en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie.

Some activities, however, are managed directly by the Sub-Committee, such as recent activity to promote industrial cooperation in the area of rational use of energy.




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actions coercitives menées récemment ->

Date index: 2022-10-16
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