Traduction de «action tiendra compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action sur compte
action on an account

compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]
after action report

action en reddition de compte | action en reddition de comptes
action of account

action en reddition de comptes [ action en reddition de compte ]
action of account

droits afférents aux actions ou parts détenues pour le compte de ...
rights attaching to the shares held on behalf of ...

actions ou parts détenues pour le compte de ...
shares held on behalf of ...

compte de réserves pour le rachat du capital des actions
capital redemption reserve funds

action en reddition de comptes
action for accounting

unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles
ex parte

action en reddition de compte
action for an account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions seront intégrées dans une proposition formelle de la Commission européenne relative à un plan d'action (concernant la stratégie), qu'elle présentera d'ici juin 2015. Ce plan d'action tiendra compte des besoins et des capacités de la région.
This will feed into a formal proposal from the European Commission by June 2015, for an Action Plan (of the Strategy) that reflects the needs and the capacities of the region.

Elle tiendra compte des actions concrètes décrites dans le plan d'innovation stratégique du PIE et contribuera à la réalisation de ses objectifs.
It will take into account the concrete actions presented in the EIP Strategic Innovation Plan and contribute to delivering its objectives.

Le gouvernement travaille à la préparation d'un plan d'action en matière de langues officielles, et, comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises dans cette enceinte, la ministre du Patrimoine canadien rendra bientôt public le nouveau plan d'action, qui tiendra compte des conclusions du rapport de l'honorable Bernard Lord.
The government is working on an action plan in respect of official languages and, as I indicated in this place several times before, the Minister of Canadian Heritage will unveil, in the near future, the new action plan taking into account the report of the Honourable Bernard Lord.

Cette action tiendra compte des mécanismes de surveillance existants ou envisagés aux niveaux national, européen et mondial, en s'articulant le cas échéant sur ces mécanismes, et sera conforme aux accords internationaux pertinents.
The scheme will take account of, and where appropriate link to, existing and planned national, European and global monitoring mechanisms and will be in line with relevant international agreements.

L'UE tiendra compte de la dimension extérieure lors de l'étude d'impact des propositions d'actions.
The EU will take the external dimension into account looking at impacts of policy proposals.

La mise en œuvre du plan d'action pour l'EPCIP tiendra compte des spécificités sectorielles et, le cas échéant, d'autres acteurs y seront associés.
The EPCIP Action Plan will be implemented taking into account sector specificities and involving, as appropriate, other stakeholders.

La Commission sera attentive aux observations reçues concernant le plan d'action et en tiendra compte au moment de mettre en oeuvre les différentes initiatives prévues”.
The Commission will listen carefully to what respondents are saying on the detail of the Action Plan and take their comments into account in implementing the various initiatives within it".

Elle tiendra compte des principes de précaution, d'anticipation et de responsabilité environnementale et sera axée sur: des initiatives existantes dans le cadre des politiques environnementales, une meilleure intégration de la protection des sols dans d'autres politiques, la surveillance des sols et de nouvelles actions basées sur les résultats de cette surveillance.
It will take into consideration the principles of precaution, anticipation and environmental responsibility, and will focus on initiatives already being undertaken in environmental policies, better integration of soil protection in other policies, soil monitoring and new actions based on monitoring results.

Le GRP a recommandé des conclusions opérationnelles sur les points suivants : * à l'avenir, les réponses des Etats membres aux rapports de la Cour des comptes devront être prises davantage en considération et la Commission tiendra compte des actions entreprises par les Etats membres dans son rapport de suivi relatif à la décharge; * la Commission proposera des modifications au règlement du Conseil no 1552/89 afin de renforcer les dispositions relatives au recouvrement des ressources propres; * il faudra convenir d'un plan d'action en vue d'améliorer la coopération entre la Commission et les Etats membres en matière de prévision et d'exécution budgétaire; * il conviendra de s'accorder sur les actions à entreprendre en vue d'améliorer les performances en matière d'évaluation des politiques communautaires en partenariat entre la Commission et les Etats membres; * la Commission devra adopter des règles précises sur l'éligibilité des dépenses dans le cadre des Fonds structurels, qui semble être l'une des causes principales des erreurs relevées par la Cour des comptes; * il est nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles la Commission doit procéder à des corrections financières nettes dans le cadre des Fonds structurels lorsque des irrégularités systématiques ont été relevées; * des accords bilatéraux doivent être conclus entre le contrôleur financier de la Commission et les organismes compétents des Etats membres afin d'améliorer la coordination des contrôles entre les organismes responsables au niveau communautaire et national; * il convient de veiller à ce que l'étanchéité à la fraude soit considérée comme une question hautement prioritaire dans l'élaboration des propositions législatives.
The PRG has recommended operational conclusions on the following points : * in future greater account should be taken of Member States' responses to the Court of Auditors reports and the Commission will reflect actions taken by the Member States in its follow up report to the budget discharge; * the Commission will propose amendments to Council Regulation 1552/89 to reinforce the provisions on the recovery of own resources; * agreement on an action plan to improve the cooperation between the Commission and the Member States on budget forecasting and execution; * agreement on actions to improve performance on the evaluation of EU policies in partnership between the Commission and the member States; * adoption by the Commission of clear rules on the eligibility of expenditure for finance from the Structural Funds which seems to be one of the main causes of the errors detected by the Court of Auditors; * clarification of the circumstances in which the Commission should make net financial corrections in the Structural Funds when systematic irregularities have been detected; * reaching bilateral agreements between the Commission's Financial Controller and the relevant bodies in the Member States to improve coordination of controls between the responsible bodies at EU or national level; * the need to ensure that the issue of fraud proofing is given high priority in considering legislative proposals.

Par ailleurs, l'action de la Communauté dans les domaines de la sécurité maritime et aérienne tiendra compte des actions des organisations internationales en les adaptant aux exigences communautaires et en s'y substituant dans les domaines non couverts.
Community measures in maritime and air safety will adapt those already devised by international bodies to Community requirements besides covering areas which they do not as yet cover.