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Action en reddition de compte
Action en reddition de comptes
Action sur compte
Actions ou parts détenues pour le compte de ...
Chargée de compte TIC
Compte
Compte de production
Compte financier
Compte rendu après action
Compte rendu post-action
Compte rendu postaction
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour des comptes
Rapport après action
Responsable de compte TIC

Traduction de «action sur compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]

after action report


action en reddition de compte | action en reddition de comptes

action of account


action en reddition de comptes [ action en reddition de compte ]

action of account


droits afférents aux actions ou parts détenues pour le compte de ...

rights attaching to the shares held on behalf of ...


actions ou parts détenues pour le compte de ...

shares held on behalf of ...


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


compte [ compte de production | compte financier ]

account [ financial account ]


chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(vi) ni la société ni une personne apparentée à elle n’ont le droit ou l’obligation, conditionnel ou non, de racheter, d’acquérir ou d’annuler, à ce moment ou ultérieurement, tout ou partie de l’action, sauf en contrepartie d’un montant qui correspond approximativement à la juste valeur marchande de l’action, déterminée compte non tenu d’un tel droit ou d’une telle obligation, ou d’un montant inférieur;

(vi) neither the corporation nor any specified person in relation to the corporation has, either absolutely or contingently, the right or obligation to redeem, acquire or cancel, at that time or any later time, the share in whole or in part other than for an amount that approximates the fair market value of the share (determined without reference to any such right or obligation) or a lesser amount;


(1.1) Malgré le paragraphe (1), il n’est pas nécessaire d’envoyer de circulaires pour effectuer une sollicitation, sauf si celle-ci est effectuée par la direction ou pour son compte, lorsque le nombre total des actionnaires dont les procurations sont sollicitées ne dépasse pas quinze, les codétenteurs d’une action étant comptés comme un seul actionnaire.

(1.1) Despite subsection (1), a person may solicit proxies, other than by or on behalf of the management of the corporation, without sending a dissident’s proxy circular, if the total number of shareholders whose proxies are solicited is fifteen or fewer, two or more joint holders being counted as one shareholder.


Le plan d’action rend compte de ce qui a été fait depuis la publication de ces deux documents de travail des services de la Commission et présente de nouvelles actions pour la compétitivité à long terme des secteurs de la mode et du luxe.

The action plan reports on what has been achieved since the publishing of the two Staff Working Documents and puts forward new actions for the long-term competitiveness of the fashion and high-end industries.


7. Dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme ou d'une action, des comptes fiduciaires peuvent être ouverts au nom de la Commission et pour son compte de manière à permettre leur gestion par une entité en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, point c) ii), iii) v) ou vi).

7. Within the implementation of a programme or an action, fiduciary accounts may be opened in the name of the Commission and on its behalf in order to allow their management by an entity entrusted pursuant to points (ii), (iii), (v) or (vi) of Article 58(1)(c).


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Afin de garantir la poursuite de ces actions et compte tenu du fait que le Fonds a toujours été financé au moyen de transferts provenant de l’aide au tabac, il convient de transférer un montant égal à 5 % de l’aide au tabac accordée au Fonds communautaire du tabac pour les années civiles 2008 et 2009.

In order to ensure the continuation of those actions, and taking into account that the Fund has always been funded by transfer from the tobacco aid, it is appropriate to transfer an amount equal to 5 % of the tobacco aid granted for the calendar years 2008 and 2009 to the Community Tobacco Fund.


9. Les actions tiennent compte des problèmes liés au genre, de l'intérêt supérieur de l'enfant, de la situation spécifique des personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les personnes victimes de torture ou de viol, ou de toute autre forme grave de violence ou de sévice moral ou physique, les personnes victimes de la traite, et les personnes nécessitant des traitements médicaux d'urgence ou vitaux.

9. Actions shall take account of gender-related issues, the best interests of children, the specific situation of vulnerable persons such as minors, unaccompanied minors, disabled people, elderly people, pregnant women, single parents with minor children, victims of torture, or rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence or abuse, victims of trafficking, and individuals in need of emergency care and essential treatment of illness.


23. Le Comité, tout en notant les réserves exprimées par le Canada vis-à-vis de la Déclaration et du Programme d’action de Durban adoptés à la Conférence mondiale de 2001 contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, recommande que des renseignements spécifiques soient fournis dans le rapport périodique suivant sur les mesures et programmes relevant de la Convention des droits de l’enfant et adoptés par l’État partie comme suite à cette Déclaration et à ce Programme d’action et compte tenu également de l ...[+++]

23. The Committee, while noting reservations expressed by Canada on the Declaration and Programme of Action adopted at the 2001 World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance, recommends that specific information be included in the next periodic report on the measures and programmes relevant to the Convention on the Rights of the Child undertaken by the State party to follow up on the Durban Declaration and Programme of Action and taking account of general comment No. 1 on article 29, paragraph 1, of the Convention (aims of education).


Cette action tiendra compte des mécanismes de surveillance existants ou envisagés aux niveaux national, européen et mondial, en s'articulant le cas échéant sur ces mécanismes, et sera conforme aux accords internationaux pertinents.

The scheme will take account of, and where appropriate link to, existing and planned national, European and global monitoring mechanisms and will be in line with relevant international agreements.


En reconnaissant la grande variété des conditions naturelles, sociales, économiques et culturelles et les différences de régimes de propriété des forêts de l'Union, le plan d'action tient compte de la nécessité d'élaborer des approches et des actions spécifiques pour les différents types de forêts.

Recognising the wide range of natural, social, economic and cultural conditions and differences in ownership regimes of EU forests, the Action Plan acknowledges the need for specific approaches and actions for different types of forests.


Lorsque l'Agence d'inspection des aliments présentera au gouvernement son plan d'action, ce sera important que ce plan d'action tienne compte du fait que, oui, il faut économiser au niveau des coûts, mais oui aussi, il faut donner un coup de main suffisant à notre industrie.

When the Food Inspection Agency submits its action plan to the government, it will be important for that plan to take into account that, yes, cost savings must be made, but our industry also needs to be given sufficient support.


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