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Vertaling van "action serait justifiée " (Frans → Engels) :

Cette dernière serait justifiée, pour partie, par l'élargissement de l'Union et, pour partie, par le renforcement budgétaire du programme d'action contre la pollution marine arrêté par le Parlement européen.

This represents an annual increase of 0.9mio €, partly due to the enlargement of the EU and partly to the budgetary reinforcement of the Marine Pollution Action Programme decided by the European Parliament.


Nos connaissances de l'action endocrinienne de certains produits chimiques se développent depuis 15 ans seulement, mais compte tenu des effets dévastateurs potentiels de l'exposition à des perturbateurs endocriniens comme le 2,4-D, une décision relative à l'annulation de l'homologation serait suffisamment justifiée.

Our knowledge of the endocrinal action of some chemicals has only developed over the last 15 years, but given the devastating possible effects of exposure to endocrine disrupters like 2,4-D, that should be sufficient grounds for a deregistration decision.


Je salue surtout les modalités flexibles en ce qui concerne l'action progressive et la fermeture d'entreprises au seul cas où elle serait réellement justifiée.

I particularly welcome the flexible arrangements, i.e. the fact that a cautious approach is to be taken and enterprises are only to be shut down when this is truly justified.


Dans ce cas, l'action de l'Union européenne serait également justifiée par la nécessité de garantir des conditions équitables sur le marché intérieur.

If so, this would justify EU action also on the grounds of ensuring a level playing field in the internal market.


Selon le Finanzamt Aachen-Innenstadt cette action serait justifiée par le fait que le plaignant n'est pas en possession d'une autorisation et d'une qualification allemandes qui lui donneraient le droit d'effectuer de telles activités.

This, the Finanzamt Aachen - Innenstadt argues, is justified by the fact that the complainant does not have a German licence or German qualifications and is not, therefore, allowed to pursue such activities.


Au cas où il serait réellement nécessaire d'appliquer une "sanction anticipée" (le programme d'action ne justifie rien de tel), il conviendrait de veiller à ce que, tant que la preuve légale de la culpabilité n'a pas été apportée, toutes les sanctions n'aient qu'un caractère provisoire; pour le cas où, a posteriori, il apparaît que la "sanction anticipée" n'est pas justifiée, un droit à dommages-intérêts doit être reconnu à la per ...[+++]

If there is really a strong case in favour of an 'anticipated' penalty (which the Action Plan fails to make), it must be borne in mind that any penalty imposed before guilt has been legally proved is necessarily provisional in nature and that should the anticipated penalty subsequently prove to be unwarranted, the person concerned must be entitled to claim compensation.


La Commission a deja entame des travaux preparatoires tendant a definir les problemes prioritaires pour lesquels une action communautaire serait la plus justifiee et la plus efficace.

It has started preparatory work in this field to identify the priority issues in respect of which Community action would be most justified and effective.




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action serait justifiée ->

Date index: 2021-08-19
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