Traduction de «actifs qu’un opcvm peut investir » (Français → Anglais) :

Ces informations sont conformes aux informations figurant dans le règlement, les documents constitutifs et les documents d'offre de l'OPCVM concernant les actifs dans lesquels l'OPCVM peut investir.
This shall be consistent with the information provided in the UCITS rules, instruments of incorporation and offering documents regarding the assets in which the UCITS may invest.

La version initiale de la directive 85/611/CEE contenait une dérogation à la restriction portant sur le pourcentage des actifs qu’un OPCVM peut investir dans des valeurs mobilières émises par une même entité, qui s’appliquait dans le cas des obligations émises ou garanties par un État membre.
The original version of Directive 85/611/EEC contained a derogation from the restriction on the percentage of its assets that a UCITS can invest in transferable securities issued by the same body, which applied in the case of bonds issued or guaranteed by a Member State.

Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les dispositions relatives aux catégories d’actifs dans lesquels l’OPCVM peut investir conformément au présent article et aux actes délégués adoptés par la Commission en rapport avec lesdites dispositions.
In order to ensure consistent harmonisation of this Article ESMA may develop draft regulatory technical standards to specify the provisions concerning the categories of assets in which UCITS can invest in accordance with this Article and with delegated acts adopted by the Commission which relate to such provisions.

Pour permettre aux OPCVM de faire usage de ces structures, il est nécessaire d’exempter les «OPCVM nourriciers» qui souhaitent regrouper leurs actifs dans un «OPCVM maître» de l’interdiction d’investir plus de 10 % ou, le cas échéant, 20 % de leurs actifs dans un même organisme de placement collectif.
In order to allow UCITS to make use of those structures, it is necessary to exempt feeder UCITS wishing to pool their assets in a master UCITS from the prohibition to invest more than 10 % of their assets or, as the case may be, 20 % of their assets in a single collective investment undertaking.

4. Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les dispositions relatives aux catégories d’actifs dans lesquels l’OPCVM peut investir conformément au présent article et aux actes délégués adoptés par la Commission en rapport avec lesdites dispositions.
4. In order to ensure consistent harmonisation of this Article ESMA may develop draft regulatory technical standards to specify the provisions concerning the categories of assets in which UCITS can invest in accordance with this Article and with delegated acts adopted by the Commission which relate to such provisions.

Lorsqu'un OPCVM investit plus de 5 % de ses actifs dans les obligations mentionnées au premier alinéa et émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80 % de la valeur des actifs de l'OPCVM.
When a UCITS invests more than 5 % of its assets in the bonds referred to in the first subparagraph and issued by one issuer, the total value of these investments may not exceed 80 % of the value of the assets of the UCITS.

Toutefois, la valeur totale des valeurs mobilières détenues par l'OPCVM dans les émetteurs dans lesquels il place plus de 5 % de ses actifs ne peut dépasser 40 % de la valeur des actifs de l'OPCVM.
However, the total value of the transferable securities held by a UCITS in the issuing bodies in each of which it invests more than 5 % of its assets must not then exceed 40 % of the value of its assets.