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Traduction de «accès soit rigoureusement » (Français → Anglais) :

Lorsque l'accès immédiat à un avocat n'est pas possible en raison de l'éloignement géographique de la personne soupçonnée ou poursuivie, les États membres devraient s'organiser pour permettre la communication par téléphone ou par vidéoconférence à moins que cela ne soit rigoureusement impossible.

Where immediate access to a lawyer is not possible because of the geographical remoteness of the suspect or accused person, Member States should arrange for communication via telephone or video conference unless this is strictly impossible.


veiller à la sûreté des données et informations aéronautiques reçues, produites ou autrement utilisées, de façon qu’elles soient protégées contre toute interférence et que leur accès soit rigoureusement limité aux personnes autorisées,

to ensure the security of aeronautical data aeronautical information received, produced or otherwise employed so that it is protected from interference and access to it is restricted only to those authorised,


veiller à la sûreté des données et informations aéronautiques reçues, produites ou autrement utilisées, de façon qu’elles soient protégées contre toute interférence et que leur accès soit rigoureusement limité aux personnes autorisées,

to ensure the security of aeronautical data aeronautical information received, produced or otherwise employed so that it is protected from interference and access to it is restricted only to those authorised,


3. insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux marocaines négocié pour les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer; souligne en particulier qu'une évaluation rigoureuse doit être menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles de faire l'objet ...[+++]

3. Insists that any and all access negotiated for EU-flagged vessels to fish in Moroccan waters must be based on the principle of surplus stocks as described in the UN Convention on the Law of the Sea; emphasises, in particular, that there must be a rigorous assessment of all stocks for which access is sought or which are likely to be caught by the EU fleet as a by-catch; stresses that any access granted to the EU must relate to ...[+++]


3. insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes négocié pour les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer; souligne en particulier qu'une évaluation rigoureuse doit être menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles de faire l'ob ...[+++]

3. Insists that any and all access negotiated for EU-flagged vessels to fish in Mauritanian waters must be based on the principle of surplus stocks as described in the UN Convention on the Law of the Sea; emphasises, in particular, that there must be a rigorous assessment of all stocks for which access is sought or which are likely to be caught by the EU fleet as a by-catch; stresses that any access granted to the EU must relate ...[+++]


1. insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes négocié pour les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer, en particulier, qu'une évaluation approfondie et rigoureuse récente ait été menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles d ...[+++]

1. Insists that any and all access negotiated for EU-flagged vessels to fish in the waters of Mauritania must be based on the principle of surplus stocks as described in the UN Law of the Sea; in particular, that there must be a recent, detailed and rigorous assessment for all stocks for which access is sought or which are likely to be caught as bycatch and that any EU access must come from those quantities which are not able to b ...[+++]


3. insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes négocié pour les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer; souligne en particulier qu'une évaluation rigoureuse doit être menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles de faire l'ob ...[+++]

3. Insists that any and all access negotiated for EU-flagged vessels to fish in Mauritanian waters must be based on the principle of surplus stocks as described in the UN Convention on the Law of the Sea; emphasises, in particular, that there must be a rigorous assessment of all stocks for which access is sought or which are likely to be caught by the EU fleet as a by-catch; stresses that any access granted to the EU must relate ...[+++]


Une étude complète et rigoureuse des règles d'accès aux structures de soutènement est l'une des conclusions importantes du Groupe de travail national sur les services à large bande auxquelles le CRTC n'a pas encore donné suite. Par ailleurs, on a annoncé hier que la Cour suprême entendra dans deux semaines, le 19 février prochain, les arguments de l'Association canadienne de télévision par câble voulant que la définition de «ligne de transmission» qui figure dans la Loi nationale sur les télécommunications de 1993 soit élargie de manière ...[+++]

In addition, it was announced yesterday that the Supreme Court will hear on February 19 the arguments of the Canadian Cable Television Association that the meaning of “transmission line”, as incorporated in the 1993 Telecommunications Act, needed to be overly broad to incorporate all power transmissions lines, and thus subject to CRTC regulations.


Quoi qu'il en soit, l'accès à de nouveaux pesticides plus sécuritaires et un programme de réévaluation des pesticides plus anciens assurera que tout pesticide homologué au palier fédéral ne posera pas de risque inacceptable, en gardant à l'esprit l'interprétation très rigoureuse de «risque acceptable», qui a été ajoutée au projet de loi.

In any case, access to new, safer pesticides and an active re-evaluation program for older pesticides will ensure that any pesticides registered at the federal level do not pose unacceptable risks, bearing in mind the very stringent interpretation of “acceptable risk” that has now been added to the bill.


2. Sont également exclus de l'accès au public les documents et pièces considérés, selon les règles et pratiques établies à cet égard au sein de chaque institution, comme confidentiels ou appartenant à une catégorie plus rigoureusement protégée pour autant que leur déclassification ne soit pas intervenue conformément à l'article 5.

2. The public shall not have access to documents and records which, according to the rules and practice of each institution, are graded confidential or higher, unless they have been declassified in accordance with Article 5.




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accès soit rigoureusement ->

Date index: 2025-08-11
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