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Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Dont pourront convenir les parties
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Gyroscope à suspension dynamique accordée
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train

Traduction de «accordées ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


gyroscope à suspension dynamique accordée

tuned-rotor gyroscope
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une priorité beaucoup plus importante devrait être accordée à la structuration et au déploiement de nouveaux instruments financiers (ou à la recapitalisation d'instruments existants), qui renforceront la confiance des investisseurs de sorte que les fonds publics pourront être utilisés pour attirer plus efficacement les capitaux privés.

A much stronger focus should be given to the structuring and deployment of new (or recapitalisation of existing) financial instruments, which will foster investor confidence so that public finance can be used to leverage private capital more effectively.


Néanmoins, des exemptions en matière de visites annuelles des engins de sauvetage et autres parties de l'armement (règle 7) ainsi que de la structure, des machines et du matériel d'armement (règle 9) pourront être accordées si une administration estime que cette application est déraisonnable et peu pratique compte tenu de la zone d'exploitation et du type de navire.

However, exemptions regarding annual surveys of life-saving appliances and other equipment (Regulation 7) and structure, machinery and equipment (Regulation 9) may be granted if an Administration considers that the application is unreasonable and impractical in view of the vessel’s operating area and the type of vessel.


Au terme d'une évaluation commune de l'état des stocks, des possibilités de réajuster les quotas de pêche pourront être accordées, dans certaines conditions.

Following a joint assessment of the state of stocks, opportunities to readjust the fishing quotas may be granted, on certain conditions.


Au terme d'une évaluation commune de l'état des stocks, des possibilités de réajuster les quotas de pêche pourront être accordées, dans certaines conditions.

Following a joint assessment of the state of stocks, opportunities to readjust the fishing quotas may be granted, on certain conditions.


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93. rappelle qu'au stade de l'élaboration de l'état prévisionnel et de la conciliation entre sa commission des budgets et le Bureau, le montant de 1 200 000 EUR initialement envisagé pour financer la décision prise par ce dernier d'introduire une indemnité pour les titulaires de fonctions a été ramené à 400 000 EUR; rappelle en outre que les dépenses liées à cette indemnité accordée aux titulaires de fonctions peuvent être remboursées sur présentation des différentes pièces justificatives à l'appui de ces coûts; souligne que d'autres augmentations de crédits par rapport à l'exercice 2010 sont essentiellement destinées au renouvellement ...[+++]

93. Recalls that, during the estimates stage and the conciliation procedure between its Committee on Budgets and the Bureau , the initial amount of EUR 1,2 million contemplated to finance the latter's decision to introduce an office holder allowance, was brought down to EUR 400 000; recalls furthermore that expenditure relating to this office holder allowance can be reimbursed only upon presentation of supporting documents fully justifying such costs; points out that other increases compared to the financial year 2010 are mainly for the renewal of the stock of representation articles for the protocol services; considers that if such stock is renewed this year, expenditure for this item can likely be reduced in coming years; str ...[+++]


18. estime qu'il convient de contrebalancer la place accordée au PIB en tant qu'indicateur de progrès social par des préoccupations du même ordre concernant les aspects qualitatifs de la croissance, condition sine qua non d'un développement durable; estime par conséquent qu'il convient de fixer, d'un commun accord, un nombre limité d'indicateurs clés en matière de durabilité, qui pourront faire l'objet d'une présentation et d'un l ...[+++]

18. Considers that the emphasis placed on GDP in measuring progress in society should be balanced by an equal concern about the qualitative aspects of growth, as this is a prerequisite for sustainable development; believes, therefore, that agreement needs to be reached on a limited set of key sustainability indicators to be presented and widely discussed at the yearly review of the SDS; considers that these indicators should pertain to fundamental aspects of the quality of life and should allow quantitative and prompt assessments of health (quality and distribution of health care, life expectancy, child mortality, etc.), awareness (edu ...[+++]


L’article 26, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE dispose que les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des micro-réseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être accordées par la Commission.

Article 26(1) of Directive 2003/54/EC provides that Member States which can demonstrate, after the Directive has been brought into force, that there are substantial problems for the operation of their small isolated systems, may apply for derogations from the relevant provisions of Chapters IV, V, VI, VII, as well as Chapter III, in the case of micro isolated systems, as far as refurbishing, upgrading and expansion of existing capacity are concerned, which may be granted to them by the Commission.


L’article 26, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE dispose que les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des microréseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être accordées par la Commission.

Article 26(1) of Directive 2003/54/EC provides that Member States which can demonstrate, after the Directive has been brought into force, that there are substantial problems for the operation of their small isolated systems, may apply for derogations from the relevant provisions of Chapters IV, V, VI, VII, as well as Chapter III, in the case of micro isolated systems, as far as refurbishing, upgrading and expansion of existing capacity are concerned, which may be granted to them by the Commission.


1. Les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des micros réseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être accordées par la Commission.

1. Member States which can demonstrate, after the Directive has been brought into force, that there are substantial problems for the operation of their small isolated systems, may apply for derogations from the relevant provisions of Chapters IV, V, VI, VII, as well as Chapter III, in the case of micro isolated systems, as far as refurbishing, upgrading and expansion of existing capacity are concerned, which may be granted to them by the Commission.


Des réformes des systèmes d'imposition et d'indemnisation peuvent s'avérer nécessaires pour inciter les personnes à se rendre là où elles pourront trouver un emploi, une attention particulière devant être accordée à l'octroi d'incitants pour rendre le travail plus avantageux, sans miner les objectifs et les systèmes sociaux.

Reforms of tax-benefit systems may be necessary to help people make up their minds to move to a location where they can get a job, focusing on improving incentives which make work pay while ensuring that the social objectives of welfare systems are not undermined.


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