Vertaling van "accordées aux producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnaient pas à des pratiques de contournement telles que définies au paragraphe 3.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraph 3.

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.

E. considérant que, dans certaines régions, une aide transitoire peut être accordée aux producteurs qui souhaitent obtenir le statut d'OP afin de les encourager à constituer des groupes de producteurs, que cette aide peut être en partie remboursée par l'Union et qu'elle prend fin lorsque le groupe de producteurs est reconnu comme OP;
E. whereas in certain regions transitional support may be given to encourage producers who wish to acquire the status of POs in order to form producer groups, and whereas this funding may be partially reimbursed by the EU and ceases once the producer group is recognised as a PO;

Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de la Communauté, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu’ils ne s’adonnaient pas à des pratiques de contournement telles que définies au paragraphe 3.
Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Community, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraph 3.

Je crois donc, d’une part, que l’aide accordée aux producteurs de tabac devrait servir à expliquer aux consommateurs les effets néfastes du tabagisme (et de ce point de vue, l’argent devrait évidemment provenir de l’aide) mais aussi, d'autre part, que nous devrions permettre aux producteurs de tabac d’abandonner progressivement cette culture en leur laissant le temps nécessaire pour se retirer entièrement de ce secteur.
I therefore believe that, on the one hand, the aid to tobacco growers should be used to explain the harmful effects of smoking to consumers – and from this point of view the money should obviously come from the aid – and at the same time we should put tobacco growers in a position to slowly quit cultivation, allowing them the necessary time to withdraw from the whole sector.

Les mesures antisubventions sont semblables aux mesures antidumping, à ceci près qu’elles corrigent plus précisément l’effet de distorsion des échanges provoqué par des subventions accordées aux producteurs étrangers pouvant donner lieu à une action dans le cadre de l'OMC, si l’on peut prouver que ces subventions nuisent aux producteurs européens.
Anti-subsidy measures are similar to Anti-Dumping measures except they specifically correct the trade-distorting effect of WTO-actionable subsidies to foreign producers, where these subsidies can be shown to be harming EU producers.

[15] Pour mémoire, les systèmes de prime entrent en principe dans la catégorie des systèmes de tarif de rachat même s’il existe des différences: une prime est accordée aux producteurs d’E-SER en plus du prix au comptant et le prix final payé aux producteurs fluctue en fonction du marché au comptant de l’électricité normal.
[15] To recall, a premium system is normally classified as feed-in system although there are differences: a premium is applied to RES-E generators on the top of the spot market price. The final price paid to RES-E fluctuates with the normal electricity spot market.

Il s'agit principalement des aides directes accordées aux producteurs de lait, de l'augmentation des aides au riz à la suite de la réduction des amendes dans ce secteur et d'autres dispositions adoptées dans le contexte de la réforme, comme les nouvelles subventions aux producteurs de fruits secs, à la qualité de blé dur et aux cultures énergétiques.
These include in particular the direct aid granted to milk producers, the increase in rice aid as a result of the reduction in penalties in that sector and other provisions adopted in connection with the reform, such as the new subsidies for dried-fruit producers, for durum-wheat quality and for energy-producing crops.

2. demande que, d'ici la mise en place d'un nouveau régime de soutien, les aides accordées aux producteurs de fruits à coque et de caroubes, y compris ceux qui sont membres des organisations de producteurs existantes, soient prorogées, qu'il s'agisse des mesures visant à améliorer la qualité et la commercialisation ou de l'aide forfaitaire directe pour la noisette, prévue par l'article 55 du règlement (CE) nº 2200/96, qui arrivent à échéance cette année;
2. Calls for action to ensure that by the time a new support regime is in place the aid granted to nut and locust bean producers, including those who are members of the existing producers' organisations, is extended in time, in the case of both measures aimed at improving quality and marketing and the flat-rate direct aid for hazelnut cultivation provided for by Article 55 of Regulation (EC) No 2200/96, which is due to expire this year;

2. demande que, d’ici la mise en place d'un nouveau régime de soutien, les aides accordées aux producteurs de fruits secs et de caroubes, y compris ceux qui sont membres des organisations de producteurs existantes, soient prorogées, qu’il s’agisse des mesures visant à améliorer la qualité et la commercialisation ou de l’aide forfaitaire directe pour la noisette, prévue par l’article 55 du règlement (CE) 2200/1996, qui arrivent à échéance cette année;
2. Calls for action to ensure that by the time a new support regime is in place the aid granted to nut and locust bean producers, including those who are members of the existing producers' organisations, is extended in time, in the case of both measures aimed at improving quality and marketing and the direct aid for hazelnut cultivation provided for by Article 55 of Regulation (EC) 2200/1996, which is due to expire this year;