Traduction de «accordée aux radiodiffuseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

sensibilité aux besoins de la clientèle (1) | attention accordée aux besoins du client (2) | satisfaction de la clientèle (3) | orientation client (4) | orientation-clients (5) | orientation vers les besoins du client (6) | orientation vers la clientèle (7) | adéquation aux besoins des clients (8) | sens du contact avec les clients (9) | approche client (10) | approche clientèle (11) | centrage-client (12) | service à la clientèle (3)
customer orientation | customer-based orientation | customer-based approach

Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux
Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

franchise accordée aux voyageurs
duty-free allowances granted to travellers

appui sur les contrôles | confiance dans les contrôles | confiance accordée aux contrôles
reliance on controls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme indiqué aux considérants 34 à 40, la subvention accordée aux radiodiffuseurs qui émettaient auparavant par le biais de la plate-forme analogique (RTL group et ProSiebenSat.1, qui disposent chacun de quatre emplacements de chaîne numériques) est calculée différemment de celle qui est octroyée aux radiodiffuseurs qui font leur apparition pour la première fois dans la sphère de la transmission hertzienne par le biais de la DVB-T et qui n’ont obtenu chacun qu’un seul emplacement de chaîne.
As described in recitals 34 to 40, the calculation of the subsidy is different for those broadcasters previously present on the analogue platform (the RTL group and ProSiebenSat.1 which have respectively four digital programme channels) and those broadcasters which only started transmitting over the terrestrial platform using DVB-T, which have one programme channel each.

L’Allemagne maintient que l’aide accordée aux radiodiffuseurs privés n’a pas profité indirectement à l’opérateur réseau T-Systems.
The German authorities maintain that the funding provided to the commercial broadcasters does not constitute an indirect advantage for the network operator T-Systems.

Aucune aide financière n’a, dès lors, été accordée aux radiodiffuseurs privés dans le cadre du régime.
Accordingly, no financing has been granted to the commercial broadcasters under the measure.

Dans ce contexte, la Commission a envoyé aux autorités néerlandaises, en mars 2005, une lettre indiquant que les aides existantes accordées aux radiodiffuseurs publics ne semblaient plus être conformes aux règles relatives aux aides d'État (voir IP/05/250).
In this context, the Commission sent a letter to the Dutch authorities in March 2005, indicating that the existing aid granted to the PSBs does not seem to be in line with state aid rules anymore (see IP/05/250).

La Commission examine les aides accordées aux radiodiffuseurs publics néerlandais
Commission launches aid probe into Dutch public service broadcasters

À compter de 1994, les recettes brutes (basées sur les prix catalogue) et nettes (tenant compte des remises accordées) générées par les radiodiffuseurs commerciaux sur le marché de la publicité ont dépassé les recettes générées par les radiodiffuseurs publics.
Since 1994, the gross revenue (based on list prices) and net revenue (taking into account discounts granted) generated by the commercial broadcasters on the advertising market have exceeded the revenue generated by the public broadcasters.

En février 1992, des licences de radiodiffusion ont été accordées aux radiodiffuseurs privés SIC et TVI, et en octobre 1992, SIC a commencé à diffuser des émissions au Portugal.
In February 1992 broadcasting licences were granted to the commercial broadcasters SIC and TVI and in October 1992 SIC started broadcasting in Portugal.

La Commission européenne a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'enquête en matière d'aides d'État prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE à l'égard d'un certain nombre de mesures ad hoc accordées au radiodiffuseur public portugais RTP.
The European Commission has decided to open the formal State aid investigation procedure of Article 88(2) EC on a number of ad-hoc measures granted to the Portuguese public broadcaster RTP.

Cette décision ne vise pas les aides accordées aux radiodiffuseurs publics sous la forme de la redevance parce que la Commission n'est pas en mesure, à ce stade, d'établir si celle-ci peut être considérée comme une aide existante au sens de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE.
This decision does not address the aid granted to the public broadcasters in the form of licence fee, as the Commission is not in the position, at this stage, to establish whether this can be considered as existing aid in the sense of Article 88(1) EC Treaty.

La Commission estime que des aides ont été accordées aux radiodiffuseurs publics pour les montants suivants:
The Commission has estimated the State subsidies as follows: