Vertaling van "accordé puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage
dog legs

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

Puis-je compter sur mon compteur?
Can I Count on my Meter?

Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés
After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modalités concrètes de mise en œuvre de l'article 14, paragraphe 2, de l'accord intérimaire puis de l'article 27, paragraphe 2, de l'accord de stabilisation et d'association, concernant le contingent tarifaire appliqué aux produits à base de viande de bouvillon sont adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement".
Detailed rules for the implementation of Article 14(2) of the Interim Agreement, and thereafter Article 27(2) of the Stabilisation and Association Agreement, concerning the tariff quota for 'baby-beef' products shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation".

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à des circonstances exceptionnelles et graves, au sens de l'article 24, paragraphe 4, point b), et de l'article 25, paragraphe 4, de l'accord intérimaire, puis de l'article 37, paragraphe 4, point b), et de l'article 38, paragraphe 4, de l'accord de stabilisation et d'association, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to exceptional and critical circumstances arising within the meaning of Article 24(4)(b) and Article 25(4) of the Interim Agreement, and thereafter Article 37(4)(b) and Article 38(4) of the Stabilisation and Association Agreement, imperative grounds of urgency so require.

En revanche, ce que nous voulons absolument faire, c’est organiser une consultation sur ce sujet, afin de parvenir à des accords puis de s’en tenir à ces accords.
However, one thing we certainly do want is to organise a consultation on this issue, to reach agreements and then to stick to those agreements.

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.
Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.

Ils commencent par atténuer la portée des accords, puis ne les ratifient de toute façon pas.
First they water down the agreements, then they still do not sign up to them anyway.

en adoptant, au sein du Conseil, une position commune sur l'Iraq dans le cadre de la première étape d'un accord puis, dans une phase ultérieure et tant que la situation politique le permettra, en arrêtant une stratégie commune pour l'Iraq.
adoption by the Council of a common position on Iraq as a first step for an agreement, at a later stage and as long as the political situation will allow it, on a common strategy for Iraq.

29. réaffirme l'importance que revêt l'établissement en Méditerranée d'une zone de stabilité et d'un partenariat euro-méditerranéen consolidé, tant économique que géopolitique; se félicite de la récente conclusion d'un accord d'association avec l'Egypte, l'Algérie puis avec le Liban, et des nouvelles dispositions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et de la lutte contre le terrorisme qui accompagnent ces accords, et encourage la ratification et la mise en œuvre rapide de ces accords couvrant tous les aspects de nos relations tant économiques que politiques, sociales, culturelles et humanitaires; insiste sur le fait que les accords d'association ne sauraient nullement se limiter à l'instauration progressive d'une zone de libre-échange; incite les parties à conclure rapidement les négociations en vue d'un accord Syrie/UE afin de compléter le réseau des accords d'association euro-méditerranéens;
29. Reiterates the importance of the establishment in the Mediterranean of an area of stability and of a consolidated Euro-Mediterranean partnership, from both an economic and geo-political point of view; welcomes the recent conclusion of an Association Agreement with Egypt, Algeria, and subsequently with Lebanon, and the new provisions on justice and home affairs and combating terrorism respectively which accompany those agreements, and encourages the swift ratification and implementation of those agreements, covering all aspects of our economic, political, social, cultural and humanitarian relations; stresses that association agreements should under no circumstances be confined to the gradual establishment of free trade areas; urges the parties concerned to bring the negotiations on a Syria-EU agreement to a swift conclusion so as to complete the network of Euro-Mediterranean association agreements;

30. réaffirme l'importance que revêt l'établissement en Méditerranée d'une zone de stabilité et d'un partenariat euro-méditerranéen consolidé, tant économique que géopolitique; se félicite de la récente conclusion d'un accord d'association avec l'Egypte, l'Algérie puis avec le Liban, et des nouvelles dispositions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et de la lutte contre le terrorisme qui accompagnent ces accords, et encourage la ratification et la mise en œuvre rapide de ces accords couvrant tous les aspects de nos relations tant économiques que politiques, sociales, culturelles et humanitaires; insiste sur le fait que les accords d'association ne sauraient nullement se limiter à l'instauration progressive d'une zone de libre-échange; incite les parties à conclure rapidement les négociations en vue d’un accord Syrie/UE afin de compléter le réseau des accords d’association euro-méditerranéens;
30. Reiterates the importance of the establishment in the Mediterranean of an area of stability and of a consolidated Euro-Mediterranean partnership, from both an economic and geo-political point of view; welcomes the recent conclusion of an Association Agreement with Egypt, Algeria, and subsequently with Lebanon, and the new provisions on justice and home affairs and combating terrorism respectively which accompany those agreements, and encourages the swift ratification and implementation of those agreements, covering all aspects of our economic, political, social, cultural and humanitarian relations; stresses that association agreements should under no circumstances be confined to the gradual establishment of free trade areas; urges the parties concerned to bring the negotiations on a Syria/EU agreement to a swift conclusion so as to complete the network of Euro-Mediterranean association agreements;

1. Avant le 1er janvier 2005, puis tous les six ans après cette date, l'Autorité, en collaboration avec la Commission, commande une évaluation externe indépendante des résultats qu'elle a obtenus, sur la base d'un mandat délivré par le conseil d'administration en accord avec la Commission.
1. Before 1 January 2005 and every six years thereafter, the Authority, in collaboration with the Commission, shall commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of the terms of reference issued by the Management Board in agreement with the Commission.