Vertaling van "accords déjà signés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord dûment signé
signed agreement

Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989
Exchange of Notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Korea amending their air services agreement, signed at Seoul on September 20, 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

58. salue l'accord obtenu entre la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur la libre circulation des citoyens, qui vient s'ajouter aux accords déjà signés par la Serbie; prend acte et se félicite de la proposition du président Nikolić de trouver une solution par la médiation au désaccord de longue date qui oppose les Églises orthodoxes des deux pays, dans le plein respect du principe de la séparation de l'Église et de l'État; demande aux deux gouvernements d'ouvrir davantage de points de contrôle pour faciliter le passage des frontières par la population locale des régions frontalières;
58. Welcomes the agreement reached between Serbia and the former Yugoslav Republic of Macedonia on the free movement of citizens in addition to the agreements already signed by Serbia; takes note of and welcomes the offer of President Nikolić to mediate a solution to the long-standing dispute between the Orthodox churches in the two countries, on a basis of full respect for the principle of separation of church and state; asks both governments to open more checkpoints in order to facilitate fast border-crossing for the local population in the border regions;

48. salue l'accord obtenu entre la Serbie et la Macédoine sur la libre circulation des citoyens, qui vient s'ajouter aux accords déjà signés par la Serbie avec le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine, et espère que ces accords, qui améliorent les relations bilatérales et renforcent les chances offertes aux peuples concernés, pourront être étendus à l'ensemble des pays de la région;
48. Welcomes the agreement reached between Serbia and Macedonia on the free movement of citizens in addition to the agreements already signed by Serbia with Montenegro and Bosnia and Herzegovina, and hopes that such agreements, which improve bilateral relations and enhance opportunities for the people concerned, can be extended to all countries in the region;

46. salue l’accord obtenu entre la Serbie et la Macédoine sur la libre circulation des citoyens, qui vient s’ajouter aux accords déjà signés par la Serbie avec le Monténégro et la Bosnie‑Herzégovine, et espère que ces accords, qui améliorent les relations bilatérales et renforcent les chances offertes aux peuples concernés, pourront être étendus à l’ensemble des pays de la région;
46. Welcomes the agreement reached between Serbia and Macedonia on the free movement of citizens in addition to the agreements already signed by Serbia with Montenegro and Bosnia and Herzegovina, and hopes that such agreements, which improve bilateral relations and enhance opportunities for the people concerned, can be extended to all countries in the region;

Sur le plan stratégique, votre rapporteur soutient évidemment pleinement la proposition du Parlement, dans le sens où le futur accord UE-CAN (de la même façon que les accords déjà signés ou en cours de conclusion avec le Mexique, le Chili, le Mercosur ou l'Amérique centrale) constitue un prélude à la signature ultérieure d'un accord global interrégional qui permettra la création, au plus tard en 2010, d'une zone euro-latino-américaine de libre-échange qui fasse contrepoids à la ZLEA.
At the strategy level, your rapporteur fully supports the proposal of this Parliament that the future EU-CAN agreement (like those already concluded or being concluded with Mexico, Chile, Mercosur and Central America respectively) should be the prelude to a later conclusion of a global interregional agreement allowing the creation of a Euro-Latin American free trade zone, a counterweight to the FTAA, by the year 2010.

Après la signature du présent accord, l’Albanie entamera des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.
After the signature of this Agreement, Albania shall start negotiations with the countries which have already signed a Stabilisation and Association Agreement with a view to concluding bilateral Conventions on regional cooperation, the aim of which shall be to enhance the scope of cooperation between the countries concerned.

Préalablement à cet accord, la CEE et les pays du pacte andin avaient déjà signé un accord de coopération en 1983, la déclaration de Rome du 20 décembre 1990 et les communiqués finaux de Luxembourg du 27 avril 1991 et de la réunion ministérielle de Santiago du 29 mai 1992.
Prior to the conclusion of this Agreement the Community and the Andean Pact countries signed a Cooperation Agreement in 1983, the Rome Declaration was adopted on 20 December 1990 and final communiqués were issued in Luxembourg on 27 April 1991 and by the ministerial conference in Santiago on 29 May 1992.

L’accord de libéralisation des transports aériens entre l’UE et la Nouvelle-Zélande qui en résultera remplacera les accords bilatéraux en matière de services aériens déjà signés par les deux parties et définira un cadre moderne pour l’exploitation de services aériens entre ces deux parties prévoyant une ouverture maximale du marché, ainsi que des normes réglementaires aussi élevées que possible.
The resulting agreement on the liberalisation of air transport between the European Community and New Zealand would replace the existing bilateral air services agreements between New Zealand and Member States and establish a modern framework for air services between the EU and New Zealand, with market access as open as possible and regulatory standards as high as possible.

Le FEDER et le Fonds de cohésion ont déjà signé avec la banque des accords parallèles du même ordre.
The ERDF and the Cohesion Fund have entered similar parallel arrangements with the Bank.