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Vertaling van "accords de coopération peuvent aussi " (Frans → Engels) :

3. Les accords de coopération peuvent aussi comporter des modalités de coopération spécifiques dans le cas de réseaux qui nécessitent une expertise spécifique pour des motifs géographiques ou historiques, en vue de réduire la charge administrative et les coûts pour le demandeur.

3. The cooperation agreements may also include specific cooperation arrangements in the case of networks requiring specific expertise for geographical or historical reasons, with a view to reducing administrative burdens and costs to the applicant.


3. Les accords de coopération peuvent aussi comporter des modalités de coopération spécifiques dans le cas de réseaux qui nécessitent une expertise spécifique pour des motifs géographiques ou historiques, en vue de réduire la charge administrative et les coûts pour le demandeur.

3. The cooperation agreements may also include specific cooperation arrangements in the case of networks requiring specific expertise for geographical or historical reasons, with a view to reducing administrative burdens and costs to the applicant.


le service de sécurité, qui fournit des informations pour aider à relever les défis auxquels l'Europe est confrontée dans le domaine de la sécurité civile, améliorant ainsi les capacités de prévention des crises ainsi que de préparation et de réaction à ces crises, en particulier pour la surveillance des frontières et la surveillance maritime, mais aussi pour appuyer l'action extérieure de l'Union, sans préjudice des accords de coopération qui peuvent être conclus entre la ...[+++]

the security service, which is to provide information in support of the civil security challenges of Europe improving crisis prevention, preparedness and response capacities, in particular for border and maritime surveillance, but also support for the Union's external action, without prejudice to cooperation arrangements which may be concluded between the Commission and various Common Foreign and Security Policy bodies, in particular the European Union Satellite Centre.


Les festivals peuvent aussi continuer de présenter des demandes relatives à des projets de coopération pour autant qu’ils répondent aux critères applicables, par exemple qu’ils reposent sur un accord de coopération.

Festivals can also continue to apply for co-operation projects provided they meet the relevant criteria, e.g. are based on a co-operation agreement.


Les festivals peuvent aussi continuer de présenter des demandes relatives à des projets de coopération pour autant qu’ils répondent aux critères applicables, par exemple qu’ils reposent sur un accord de coopération.

Festivals can also continue to apply for co-operation projects provided they meet the relevant criteria, e.g. are based on a co-operation agreement.


Les États membres et l’AEMF peuvent aussi conclure des accords de coopération prévoyant l’échange d’informations avec des autorités, organismes ou personnes physiques ou morales de pays tiers, en ce qui concerne un ou plusieurs points de la liste suivante:

Member States and ESMA may also conclude cooperation agreements providing for the exchange of information with third country authorities, bodies and natural or legal persons responsible for one or more of the following:


Les États membres peuvent aussi conclure des accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec des autorités, organismes ou personnes physiques ou morales de pays tiers:

Member States may also conclude cooperation agreements providing for the exchange of information with third country authorities, bodies and natural or legal persons responsible for:


Certains accords de coopération horizontale, comme les accords de production et les accords de normalisation, peuvent aussi poser des problèmes de verrouillage anticoncurrentiel.

Some horizontal co-operation agreements, for example production and standardisation agreements, may also give rise to anti-competitive foreclosure concerns.


Mais les accords de coopération horizontale peuvent aussi entraîner des problèmes de concurrence.

On the other hand, horizontal co-operation agreements may lead to competition problems.


En matière d'ententes, la législation hongroise est largement conforme à l'acquis : des dispositions réglementaires en matière de restrictions verticales et d'accords de coopération horizontale aussi bien que des dispositions relatives à la lutte contre les ententes sont entrées en vigueur en avril 2002.

As regards restrictive agreements between undertakings, Hungarian legislation is to a large extent compatible with existing Community law: regulations on vertical restrictions and horizontal cooperation agreements and provisions to combat restrictive agreements came into force in April 2002.




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accords de coopération peuvent aussi ->

Date index: 2021-02-21
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