Traduction de «coopération horizontale aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coopération de nature horizontale | coopération horizontale
cooperation of a horizontal nature | horizontal cooperation

Séminaire sur la coopération horizontale pour la mise en valeur des ressources minérales en Amérique latine
Seminar on Horizontal Co-operation for the Development of Mineral Resources in Latin America

Séminaire sur la coopération horizontale
Seminar on Horizontal Co-operation

Réunion intergouvernementale sur la coopération horizontale pour la mise en valeur des ressources minérales de l'Amérique latine
Intergovernmental Meeting on Horizontal Co-operation for the Development of the Mineral Resources of Latin America

accord de coopération horizontale
horizontal cooperation agreement

coopération horizontale
horizontal cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les présentes lignes directrices couvrent aussi des accords de coopération horizontale entre des entreprises non concurrentes, comme par exemple entre deux entreprises opérant sur les mêmes marchés de produits mais pas sur les mêmes marchés géographiques, tout en n'étant pas des concurrents potentiels.
These guidelines also cover horizontal co-operation agreements between non-competitors, for example between two companies active in the same product markets but in different geographical markets without being potential competitors.

Mais une coopération horizontale peut aussi créer des problèmes de concurrence lorsqu’elle produit des effets négatifs sur les prix, la production, l’innovation ou la diversité et la qualité des produits.
On the other hand, horizontal co-operation can lead to competition problems where it causes negative market effects with respect to prices, output, innovation or the variety and quality of products.

en ce qui concerne le chapitre relatif à la coopération horizontale en matière de réglementation, favoriser la coopération bilatérale en matière réglementaire afin d'éviter les divergences superflues, notamment pour ce qui touche aux nouvelles technologies et aux nouveaux services, au profit de la compétitivité européenne et américaine et du choix des consommateurs; atteindre cet objectif grâce à un renforcement de l'échange d'informations et favoriser l'adoption et la mise en œuvre des instruments internationaux, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base des précédents concluants que constituent notamment les normes ISO ou les réalisations effectuées dans le cadre du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU); ne pas perdre de vue que la reconnaissance de l'équivalence du plus grand nombre possible de dispositions réglementaires concernant la sécurité des véhicules selon un niveau équivalent de protection vérifié serait l'une des réussites les plus importantes de l'accord; veiller à ce que l'évaluation d'impact réalisée préalablement à chaque acte réglementaire doive mesurer non seulement les incidences de celui-ci sur les échanges et les investissements, mais aussi ses répercussions sur les consommateurs et sur l'environnement; promouvoir la compatibilité réglementaire, sans mettre en péril les objectifs réglementaires et stratégiques légitimes ni porter atteinte aux compétences des législateurs européens et américains;
with regard to the horizontal regulatory cooperation chapter, to foster bilateral regulatory cooperation in order to avoid unnecessary divergence, particularly as regards new technologies and services, for the benefit of European and US competitiveness and consumer choice; to achieve this through enhanced information exchange and to improve the adoption and implementation of international instruments, whilst respecting the subsidiarity principle, on the basis of successful precedents such as ISO standards or under the United Nations Economic Commission for Europe's (UNECE) World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations (WP.29); to remember that the recognition of equivalence of the greatest possible number of vehicle safety regulations based on a verified equivalent level of protection would be one of the most important achievements of the agreement; to ensure that the prior impact assessment for each regulatory act should measure its impact on consumers and the environment next to its impact on trade and investment; to promote regulatory compatibility without compromising the legitimate regulatory and policy objectives and the competences of the EU and US legislators;

iv) en ce qui concerne le chapitre relatif à la coopération horizontale en matière de réglementation, favoriser la coopération bilatérale en matière réglementaire afin d'éviter les divergences superflues, notamment pour ce qui touche aux nouvelles technologies et aux nouveaux services, au profit de la compétitivité européenne et américaine et du choix des consommateurs; atteindre cet objectif grâce à un renforcement de l'échange d'informations et favoriser l'adoption et la mise en œuvre des instruments internationaux, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base des précédents concluants que constituent notamment les normes ISO ou les réalisations effectuées dans le cadre du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU); ne pas perdre de vue que la reconnaissance de l'équivalence du plus grand nombre possible de dispositions réglementaires concernant la sécurité des véhicules selon un niveau équivalent de protection vérifié serait l'une des réussites les plus importantes de l'accord; veiller à ce que l'évaluation d'impact réalisée préalablement à chaque acte réglementaire doive mesurer non seulement les incidences de celui-ci sur les échanges et les investissements, mais aussi ses répercussions sur les consommateurs et sur l'environnement; promouvoir la compatibilité réglementaire, sans mettre en péril les objectifs réglementaires et stratégiques légitimes ni porter atteinte aux compétences des législateurs européens et américains;
(iv) with regard to the horizontal regulatory cooperation chapter, to foster bilateral regulatory cooperation in order to avoid unnecessary divergence, particularly as regards new technologies and services, for the benefit of European and US competitiveness and consumer choice; to achieve this through enhanced information exchange and to improve the adoption and implementation of international instruments, whilst respecting the subsidiarity principle, on the basis of successful precedents such as ISO standards or under the United Nations Economic Commission for Europe's (UNECE) World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations (WP.29); to remember that the recognition of equivalence of the greatest possible number of vehicle safety regulations based on a verified equivalent level of protection would be one of the most important achievements of the agreement; to ensure that the prior impact assessment for each regulatory act should measure its impact on consumers and the environment next to its impact on trade and investment; to promote regulatory compatibility without compromising the legitimate regulatory and policy objectives and the competences of the EU and US legislators;

4. estime que le processus de transition devrait se dérouler aussi rapidement que possible et d'une manière transparente; souligne l'importance de la coopération administrative et estime que les autorités compétentes de tous les États membres devraient communiquer plus rapidement et plus efficacement en faisant un meilleur usage du système d'information du marché intérieur; souhaite que le rapport de la Commission comporte une analyse des adaptations nécessaires pour assurer l'application intégrale et efficace de la directive; estime, en particulier, qu'il y a lieu d'évaluer les implications de la méthode de transposition choisie (verticale ou horizontale) pour sa qualité et sa lisibilité aux yeux des prestataires de services et des citoyens.
4. Emphasises that the transposition process should take place as quickly as possible and in a transparent way; emphasises the importance of administrative cooperation and stresses that the competent authorities in all Member States should communicate more rapidly and effectively by making better use of the Internal Market Information System; expects from the Commission's report an analysis of the adjustments needed to ensure the full and efficient application of the directive; considers in particular that it would be appropriate to assess the implications of the transposition method chosen (vertical or horizontal) for its quality and legibility for service providers and citizens.

Pour compléter les efforts déployés en ce qui concerne les priorités thématiques, des actions de recherche horizontales spécifiques viseront les PME, l'innovation et la coopération internationale et répondront aussi aux objectifs de la politique communautaire et aux besoins futurs et émergents en matière de recherche.
To complement efforts in the thematic priorities, specific horizontal research activities will address SMEs, innovation and international cooperation as well as respond to Community policy objectives and future and emerging research needs.

[8] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.
[8] The implementation of these Protocols will entail, in particular: Requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and a systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.

[11] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.
[11] The implementation of these Protocols will entail, in particular: requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.

3. estime que l'approche essentiellement horizontale des mesures proposées n'est pas suffisante en elle-même; demande dès lors à la Commission de donner corps à son plan d'action afin de cibler les mesures proposées sur la base de la dimension et du secteur, pour donner un caractère plus précis, plus transparent et plus prévisible aux actions proposées; souligne que ce ciblage est indispensable pour mieux associer les PME au processus d'innovation et rendre les résultats de la recherche plus accessibles et exploitables à tous les types d'entreprises; souligne que des mesures plus précises et mieux ciblées sont surtout nécessaires à la mise en place - au niveau des États membres, des régions et de la Communauté - de réseaux de coopération à long terme entre les entreprises et le secteur de la recherche, domaine où des priorités doivent être définies entre les entreprises, le secteur de la recherche et les pouvoirs publics, ainsi que des programmes de coopération pratique, par exemple des parcs scientifiques bénéficiant de dotations claires; demande à la Commission de définir des mesures mieux ciblées en faveur des PME mais aussi des principaux secteurs de croissance;
3. Considers that the largely horizontal approach of the measures proposed is not by itself sufficiently adequate; calls therefore on the Commission to further flesh out its Action Plan with a view to targeting the proposed measures on the basis of the size and the sector of the industry and to give by that means a more precise, transparent and previsible character to the actions proposed; stresses that such a targeting of the Action Plan to different managerial and technological backgrounds is indispensable with a view to better involving SMEs in the innovation process and to making research results more accessible and exploitable to all types of businesses; stresses that more precise and targeted measures are mainly needed in the elaboration -at Member States', regional and Community level- of long-term cooperation networks between industry, research and public authorities, as well as concrete cooperation schemes like e.g. science parks with a clear attribution of funds; calls on the Commission to elaborate more targeted measures not only for SMEs, but also for the main growth sectors;