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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "accords couvrant tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord couvrant l'utilisation des ressources canadiennes dans le cadre des fonds spéciaux

Contribution Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous

open-accession concept


Groupe de travail spécial en vue d'engager des négociations pour la conclusion d'un accord visant à prévenir une course aux armements sous tous ses aspects dans l'espace extra-atmosphérique

Ad Hoc Working Group With a View to Undertaking Negotiations for the Conclusion of an Agreement to Prevent an Arms Race in all its Aspects in Outer Space
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dialogues bilatéraux viennent compléter les processus régionaux et devraient, autant que possible, être liés à des accords couvrant tous les aspects de la coopération entre l'UE et le pays concerné.

These bilateral dialogues complement the regional processes and, where possible, should be connected to agreements that cover the entire spectrum of cooperation between the EU and the country concerned.


La Commission propose un accord couvrant tous les domaines de coopération entre l’UE et la Russie, et qui visera tout particulièrement à développer et à approfondir progressivement les relations commerciales ainsi qu’à développer ouvertement et équitablement les relations entre l’UE et la Russie dans le domaine de l’énergie.

The Commission is proposing an agreement which covers the whole range of EU-Russia cooperation, with a particular focus on progressive deepening and development of trade relations and fair and open development of the energy relationship between the EU and Russia.


L'objectif est de conclure un accord couvrant tous les aspects des relations UE-Chine afin de renforcer encore la coopération et les relations en matière de commerce et d'investissement et d'œuvrer à l'intégration de la Chine dans le système international.

The aim is to establish an agreement encompassing all aspects of EU-China relations in order to further strengthen cooperation and trade and investment relations and to work for the integration of China into the international system.


L'Union européenne et Hong Kong, considérant le préjudice porté par toute opération contraire à la législation douanière, ont conclu un accord couvrant tous les domaines relatifs à l'application de la législation douanière.

Considering the prejudice caused by operations in breach of customs legislation, the European Union and Hong Kong have concluded an agreement covering all areas related to the application of customs legislation.


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Actions clés: L'Union s'engagera à continuer de réduire les émissions de gaz à effet de serre au-delà de la date d'échéance des engagements existants, en 2012. À cette fin, elle élaborera des propositions et cherchera à conclure des accords internationaux plus larges couvrant tous les gaz à effet de serre et tous les secteurs, encourageant l'innovation et prévoyant des mesures d'adaptation.

Key actions: The EU will seek commitments to cut greenhouse gas emissions further, beyond the end of existing commitments in 2012, by developing proposals and working towards broader international agreements that cover all greenhouse gases and sectors, encourage innovation and include measures for adaptation.


L'Union européenne et Hong Kong, considérant le préjudice porté par toute opération contraire à la législation douanière, ont conclu un accord couvrant tous les domaines relatifs à l'application de la législation douanière.

Considering the prejudice caused by operations in breach of customs legislation, the European Union and Hong Kong have concluded an agreement covering all areas related to the application of customs legislation.


Les deux parties ont conclu un accord couvrant tous les aspects liés à l'application de la législation douanière et prévoyant la possibilité d'en élargir le champ d'application.

The two parties have concluded an Agreement covering all matters relating to the application of customs legislation and have also provided for the possibility of expanding its scope


Le Conseil européen invite la Commission, en tant que négociateur, à intensifier ses contacts avec tous les participants en vue de conclure dans les plus brefs délais un accord équilibré couvrant tous les secteurs.

The European Council calls upon the Commission as negotiator to step up its contacts with all the participants in order to conclude a balanced Agreement covering all sectors in the shortest possible time.


Des accords de partenariat et de coopération (APC), couvrant tous les aspects de la coopération politique, commerciale, économique et culturelle, ont aujourd'hui été signés avec neuf pays partenaires, tandis que des accords intérimaires, couvrant les aspects commerciaux des APC, sont entrés en vigueur avec la Moldavie, la Russie et l'Ukraine.

Partnership and Cooperation Agreements (PCAs), covering all political, commercial, economic and cultural cooperation, have now been signed with nine Tacis partner countries, while Interim Agreements covering PCA trade aspects have entered into force with Russia, Ukraine and Moldova.


La période de prorogation devra être mise à profit pour réaliser l'objectif commun d'un accord multilatéral global couvrant tous les services de télécommunications de base et compatible, dans tous ses éléments, avec la clause NPF.

The extension period will have to be used to achieve the common objective of a global multilateral agreement which covers all basic telecommunications services and is compatible in every aspect with the MFN clause.




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Date index: 2024-06-27
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