Traduction de «accords bilatéraux avec les états-unis révèle clairement » (Français → Anglais) :

L'examen des accords bilatéraux avec les États-Unis révèle clairement que les paramètres portent sur ce qui suit: Quelles sont les retombées en matière de souveraineté canadienne, en regard du processus décisionnel du gouvernement canadien et de la volonté du peuple canadien?
In looking at bilateral arrangements with the United States, clearly, the parameters include the following: What are the implications of this for Canadian sovereignty, for Canadian government decision making, and for the will of the Canadian people?

Jusqu'en mars 2008, date de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord de première phase, les services aériens entre l'Union européenne et les États-Unis fonctionnaient sur la base d'accords bilatéraux entre les États-Unis et les États membres à titre individuel.
Until the first-stage Agreement was provisionally applied in March 2008, air services between the EU and US operated on the basis of bilateral agreements between individual Member States and the US.

Parallèlement, ces pays sont frustrés par le manque d'accès au marché américain, les différents accords bilatéraux que les États-Unis ont négociés, notamment l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Amérique centrale, n'ayant ouvert que très peu l'accès au marché américain et ayant maintenu les droits hors contingent à 150 p. 100. Le Canada est donc devenu un débouché intéressant pour le surplus de sucre, surtout parce que le marché américain est fermé.
At the same time, these countries are frustrated by their lack of access to the U.S. market, so the various bilaterals that the U.S. has negotiated, such as the U.S.-Central America Free Trade Agreement, have provided only small increases in access for those countries while maintaining the over-quota tariffs in the order of 150%. So Canada becomes an attractive outlet for surplus sugar essentially because the U.S. market is closed.

Premièrement, avez-vous l’intention de prendre des mesures à l’encontre des États membres qui concluent des accords bilatéraux avec les États-Unis?
Firstly, do you intend to take steps against Member States that conclude bilateral agreements with the United States?

En vertu des accords bilatéraux avec plusieurs des pays, parce qu'il y a un certain avantage commercial et un certain pourcentage de réduction de tarifs en conséquence de ces accords bilatéraux avec les États-Unis, il est très difficile pour le blé dur canadien de trouver son chemin sur ce qui était auparavant un marché qui était exclusif au blé dur canadien parce que c'est un produit supérieur. Il se pourrait que le blé dur canadien parvienne sur ce marché par l'entremise des États-Unis maintenant.
Under the bilateral agreements with several of the countries, because there's a trade advantage and a certain percentage of reduced tariffs as a result of these bilaterals with the U.S., Canadian durum finds it very difficult to find its way into what used to be mainly a market that was exclusive to Canadian durum because Canadian durum was superior.

Il n’est question des relations entre les États-Unis et l’UE dans ce domaine que dans le contexte de l’accord sur le transport aérien entre l’UE et les États-Unis susmentionné, et la possibilité de conclure des accords bilatéraux entre les États-Unis et l’UE n’est pas envisagée par les parties impliquées.
EU-US relations in this area are addressed only in the context of the EU-US air transport agreement referred to, and the possibility of concluding bilateral air transport agreements between EU Member States and the US is not being considered by the parties involved.

Et, bien entendu, les États membres qui le désirent seront en mesure de renforcer l’accord-cadre en concluant des accords bilatéraux avec les États-Unis, voire même d’aller plus loin, pour autant, bien sûr, que ces accords soient compatibles avec le cadre défini et qu’ils amènent une valeur ajoutée plus grande encore par rapport aux accords UE/USA envisagés.
And, of course, the Member States who so wish will be able in future to further strengthen the framework agreement in question with the United States by concluding bilateral agreements, if they wish, and going even further, provided of course that they are compatible and add even greater value in comparison with the EU-USA agreements being discussed.

La Commission a fait valoir que les accords bilatéraux avec les États-Unis contiennent une clause (dite «clause de nationalité») permettant à chacune des parties de refuser les droits prévus par les accords aux transporteurs désignés par l'autre État contractant, mais qui ne sont pas détenus ou contrôlés par des ressortissants de cet État.
The Commission claimed that the bilateral agreements with the USA contained a clause (" nationality clause") which allows each party to refuse the rights provided for in the agreement to carriers designated by the other State but not owned or controlled by nationals of that State.

Le Canada fait de beaux discours à la tribune des Nations Unies, mais quand il s'agit de l'OTAN ou d'accords bilatéraux avec les États-Unis, comme celui de Nanoose Bay, notre attitude montre à quel point nous participons aux causes du problème nucléaire.
Canada sometimes talks a good line at the UN but when it comes to NATO and bilateral agreements with the U.S. like the one on Nanoose Bay, we show how deeply a part of the nuclear problem we really are.