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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Consentement accordé pour l'autopsie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Traité international
Valeur des accords

Traduction de «accordent de valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention

a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention


Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord de libre-échange nord-américain détermination de l'origine questionnaire sur la teneur en valeur régionale (méthode de la valeur transactionnelle)

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Transaction Value Method


Accord Canada-Yukon de coopération et de financement pour la mise en valeur et la promotion des langues autochtones

Canada-Yukon Cooperation and Funding Agreement on the Development and Enhancement of Aboriginal Languages




accord sur l'application de l'article VII (valeurs en douane)

Agreement on Implementation of Article VII (Customs Valuation)


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'UE a défini d'un commun accord des valeurs communes de solidarité pour un accès équitable et universel à des soins de qualité[7].

The EU has agreed on shared values of solidarity towards equitable and universal coverage of quality care[7].


L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.


Le juge a rédigé la décision majoritaire a dit qu'il fallait commencer à accorder une valeur plus importante aux terres indiennes pour qu'elles soient perçues comme ayant une valeur supérieure.

The judge who wrote the majority decision stated that we have to start valuing Indian land higher so that it is seen as more valuable.


M. Henri-Paul Rousseau: Les règles comptables précisent qu'étant donné qu'il s'agit d'un actif réel, d'un actif créé à la suite d'une transaction auquel on aura accordé une valeur supérieure à la valeur aux livres, l'écart d'acquisition devra être déprécié sur une certaine période, par exemple 20 ans.

Mr. Henri-Paul Rousseau: What the accounting rules will say is because this is a real asset, but because it is an asset you have created through a transaction by giving a higher value than the book value, that goodwill has to be depreciated over some period. Let's say it's 20 years.


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Pour commencer, cette mentalité doit accorder une valeur différente aux femmes et accorder de la valeur à leur capacité intellectuelle, parce que ce n'est pas ce qu'on constate en ce moment.

That mindset has to start valuing women in a different way, and valuing their intellect as well, because that's not done at this point in time.


En outre, compte tenu de la complexité des accords d'interopérabilité entre les contreparties centrales assurant la compensation de contrats dérivés de gré à gré, il convient, à ce stade, de restreindre le champ d'application de tels accords aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire.

In addition, given the additional complexities involved in an interoperability arrangement between CCPs clearing OTC derivative contracts, it is appropriate at this stage to restrict the scope of interoperability arrangements to transferable securities and money-market instruments.


Les éventuels parents doivent avoir accès aux meilleures technologies disponibles, à condition, toutefois, de respecter les règles d'éthique et d'accorder une valeur primordiale à la valeur de la vie humaine.

It also addresses access by prospective parents, that they should have access to the best technology available, but done ethically and with the value of human life front and centre.


e) "valeur en douane" la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'Organisation mondiale du commerce).

(e) "customs value" means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade (WTO Agreement on customs valuation).


e) "valeur en douane", la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord sur la valeur en douane de l'OMC).

(e) "customs value" means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade (WTO Agreement on customs valuation).


M. Paul Kershaw: Je pense qu'il ne fait aucun doute que le Parti réformiste a raison lorsqu'il dit que nous devons reconnaître adéquatement la valeur du travail à la maison non rémunéré, y compris des soins aux personnes à charge, mais nous ne pouvons pas le faire d'une façon telle qu'un groupe de gens continue d'assumer les coûts d'opportunité engagés pour faire ce travail, car nous ne pourrons jamais accorder la valeur monétaire qui permettra en fait de compenser les gens pour le nombre d'heures qu'ils consacrent aux soins aux enfan ...[+++]

Mr. Paul Kershaw: I think there's no doubt that the Reform Party is correct in saying we need to properly value domestic unpaid caregiving work, but we can't do it in such a way as to reinforce one group of people continuing to incur the opportunity costs for performing that work, because we can never give the dollar value that will actually compensate people for the number of hours they put into child care in the home.




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accordent de valeur ->

Date index: 2024-10-31
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