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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accord relatif au maintien de la valeur
Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Consentement accordé pour l'autopsie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Traité international
Valeur des accords

Traduction de «valeur des accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord de libre-échange nord-américain détermination de l'origine questionnaire sur la teneur en valeur régionale (méthode de la valeur transactionnelle)

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Transaction Value Method


Accord Canada-Yukon de coopération et de financement pour la mise en valeur et la promotion des langues autochtones

Canada-Yukon Cooperation and Funding Agreement on the Development and Enhancement of Aboriginal Languages


accord relatif au maintien de la valeur

Maintenance of value agreement


accord sur l'application de l'article VII (valeurs en douane)

Agreement on Implementation of Article VII (Customs Valuation)


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette coopération renforce la valeur des accords bilatéraux d'enseignement avec les différents États membres.

Such co-operation enhances the value of bilateral education arrangements with individual Member States.


La Fédération canadienne de l'agriculture a adopté une politique en matière de télécommunications en milieu rural qui comprend les éléments suivants: rendre le service téléphonique disponible à tous; rendre l'accès aux lignes individuelles du réseau téléphonique commuté public disponible à tous; améliorer la qualité du service téléphonique suffisamment pour permettre une transmission fiable de documents par télécopieur et de données; accorder aux utilisateurs du téléphone en milieu rural un accès égal à des télécommunicateurs interurbains concurrentiels; accorder aux utilisateurs du téléphone en milieu rural un accès égal à des réseaux de ...[+++]

The Canadian Federation of Agriculture has adopted a policy for rural telecommunications that includes the following points: make voice telephone service available to everyone; make single-party access to the public-switch telephone network available to everyone; improve the quality of telephone service sufficiently to allow rapid and reliable transmission of facsimile documents and data; provide rural telephone users with equal access to competitive long-distance carriers; provide rural telephone users with local access to value-added data networks; provide 911 emergency service with automatic number identification in rural areas; ...[+++]


L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échang ...[+++]

The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of ...[+++]


Le Bureau de l'économiste en chef au MAECI fait de nombreux calculs économétriques pour essayer de quantifier la valeur des accords commerciaux en mesurant et en estimant l'incidence de l'élimination des barrières tarifaires, mais honnêtement, c'est assez difficile d'essayer de déterminer la valeur quantitative de la stabilité d'un régime réglementaire, alors il n'existe pas d'évaluation quantitative de la valeur.

The office of the chief economist at DFAIT does quite a lot of econometric work to try to quantify the value of trade agreements by measuring and estimating the impact of removing tariffs, but frankly, it's quite difficult to try to come up with a quantitative value on creating stability with respect to a regulatory regime, so there isn't a quantitative assessment of the value.


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Réseau Entreprise Europe Nombre d’accords de partenariat signés Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance (par exemple, sensibilisation parmi la population des PME) Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques) Nombre de PME bénéficiant de services de soutien Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 1 950 (2010) Reconnaissance accrue du ré ...[+++]

Enterprise Europe Network Number of partnership agreements signed Increased recognized Network brand and brand Culture (e.g. brand awareness among SME population) Clients satisfaction rate (% SMEs stating satisfaction, added-value of specific service) Number of SMEs receiving support services Number of SMEs participating in brokerage events and company missions || Enterprise Europe Network Partnership agreements signed: 1.950 (2010) Increased recognized Network brand and brand Culture: not measured yet Clients satisfaction rate (% SMEs stating satisfaction, added-value of specific service): 78% Number of SMEs receiving support services: ...[+++]


Le renouvellement de cet accord témoigne de notre engagement envers la sécurité nationale et le principe de coordination binationale, et il vient s'ajouter aux 80 traités de défense ayant valeur d'accord que nous avons déjà conclus avec les États-Unis.

This renewed agreement demonstrates a commitment to national security and binational coordination, and adds to the over 80 treaty level defence agreements we already have with the United States.


e) "valeur en douane" la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'Organisation mondiale du commerce).

(e) "customs value" means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade (WTO Agreement on customs valuation).


e) "valeur en douane", la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord sur la valeur en douane de l'OMC).

(e) "customs value" means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade (WTO Agreement on customs valuation).


Après que l'enquête eut démontré qu'il n'y avait aucune preuve d'irrégularité et munis des études qui soulignaient la valeur des accords pour le gouvernement, les libéraux auraient dû dire que les accords n'étaient pas aussi mauvais qu'ils le croyaient et qu'ils allaient essayer d'y apporter certaines modifications pour les rendre acceptables.

After the investigation did not actually turn up any evidence of wrongdoing and armed with studies that pointed out the value of the contract of the government, the Liberals should have stated that the contract was not quite as bad as they thought it might have been and that they would try to make some changes that would make it acceptable.


Si, de façon générale, les lois provinciales sur les valeurs mobilières accordent le droit d'intenter des poursuites en cas de transactions d'initiés, comme c'est le cas par exemple en Ontario, il faut préciser que le règlement pris aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario permet à l'initié de se défendre en prouvant que l'achat a été fait aux termes d'un réinvestissement automatique de dividendes ou d'un régime d'achat d'actions auquel l'intéressé a adhéré avant d'être mis au fait de l'information confidentielle importante.

While a right of action is generally granted for trading with knowledge under the provincial securities statutes, in Ontario, for example, the regulations under the Ontario Securities Act provide the insider with a defence in respect of an insider trading action. A defence exists if the insider proves that the purchase was made pursuant to an automatic dividend reinvestment or share purchase plan that was entered into prior to the acquisition of knowledge of the material confidential information.




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valeur des accords ->

Date index: 2021-03-07
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