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Accord SALT I
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Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
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Traité international
être d'accord pour

Traduction de «accorde des distinctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]




accorder une préférence [ avoir une prédilection | faire une distinction entre ]

play favourites


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, et gardant à l'esprit le principe de coopération loyale entre les institutions, le présent rapport avance quelques recommandations portant sur la révision de l'accord-cadre relatif aux relations entre les Parlement européen et la Commission européenne et invite le Conseil à participer à un accord tripartite distinct avec le Parlement et la Commission, dont l'objectif serait de contribuer à la résolution de certaines questions techniques, déjà évoquées dans l'accord ...[+++]

Finally and bearing in mind the principle of mutual sincere cooperation between the institutions, the report makes some recommendations on the revision of the Framework agreement on relations between the European Parliament and the European Commission and invites the Council to participate in a separate trilateral agreement with the Parliament and the Commission with the aim to further develop some technical issues, laid down in so far in the Interinstitutional Agreement on Better Lawmaking, in the bilateral arrangement between the Parliament and the Council of Ministers and partially in the Framework agreement.


5. Sauf disposition contraire du droit national, il n’est pas obligatoire de conclure un accord écrit distinct pour chaque FIA; le gestionnaire et le dépositaire ont la possibilité de conclure un accord-cadre énumérant les FIA gérés par ledit gestionnaire auxquels l’accord s’applique.

5. Unless otherwise provided by national law, there shall be no obligation to enter into a specific written agreement for each AIF; it shall be possible for the AIFM and the depositary to enter into a framework agreement listing the AIFs managed by that AIFM to which the agreement applies.


7. souligne qu'une possible approbation par le Parlement de la conclusion d'un APE intérimaire ne préjuge pas de sa position quant à un APE complet, puisque la procédure de conclusion se rapporte à deux accords internationaux distincts;

7. Stresses that Parliament's possible consent to an IEPA does not predetermine its position on consent to a comprehensive EPA, since the conclusion procedure relates to two different international agreements;


7. souligne qu'une possible approbation par le Parlement de la conclusion d'un APE intérimaire ne préjuge pas de sa position quant à un APE complet, puisque la procédure de conclusion se rapporte à deux accords internationaux distincts;

7. Stresses that Parliament’s possible consent to an IEPA does not predetermine its position on consent to a comprehensive EPA, since the conclusion procedure relates to two different international agreements;


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Les États membres autorisent les parties à l’accord à faire figurer les informations sur les moyens et les procédures visées à l’article 30, points c) et d), soit dans l’accord visé à l’article 23, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 5, de la directive 2009/65/CE, soit dans un accord écrit distinct.

Member States shall allow parties to the agreement to either include details of means and procedures referred to in Article 30(c) and (d) in the agreement referred to in either Article 23(5) or Article 33(5) of Directive 2009/65/EC or in a separate written agreement.


33. souligne qu'un possible avis conforme du Parlement à la conclusion du CAPE ne préjuge pas de sa position quant à un APE complet, puisque la procédure relative à la conclusion se réfère à deux accords internationaux distincts;

33. Stresses that the possible assent by Parliament to the IEPA does not predetermine Parliament's position concerning the assent to a potential full EPA, since the procedure of conclusion relates to two different international agreements;


Un État membre peut choisir de scinder son réseau en un certain nombre de parties clairement délimitées de manière à établir, pour chaque partie, des accords de concession ou des accords similaires distincts.

A Member State may choose to split its network up into a number of clearly defined parts so as to establish separate concession arrangements or similar for each part.


Un État membre peut choisir de scinder son réseau en un certain nombre de parties clairement délimitées de manière à établir, pour chaque partie, des accords de concession ou des accords similaires distincts.

A Member State may choose to split its network up into a number of clearly defined parts so as to establish separate concession arrangements or similar for each part.


Un accord de coopération "ancien modèle" est encore en vigueur avec 9 des pays membres de l'ANASE (le Viêt-Nam, le Laos et le Cambodge y ayant souscrit en complément des accords bilatéraux distincts qu'ils ont conclus ultérieurement), ainsi qu'avec la Chine.

An older style of cooperation agreement is still in force with nine of the member countries of ASEAN (Vietnam, Laos and Cambodia having acceded to this in addition to their separate, later bilateral agreements), and with China.


(58) Le conseil municipal de Torrelavega n'avait pas signé l'accord entre créanciers d'octobre 1996 dans le cadre de la procédure de cessation de paiements, mais avait conclu un accord spécial distinct, reposant précisément sur les dispositions relatives à la "remise partielle" (quita) et à l'"atermoiement" (espera) prévues par la loi fiscale espagnole, par lequel il consentait les mêmes sacrifices que les créanciers privés.

(58) The Torrelavega City Council had not participated in the Creditors' Agreement of October 1996 within the framework of the suspension of payments procedure, but had instead reached a separate special agreement based on the "release" ("quita") and postponement ("espera") provisions of Spanish tax law and by which they accepted the same sacrifices as private creditors.


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