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Traduction de «accorde au tcsps comprend également » (Français → Anglais) :

La stratégie d'aide de l'UE à la Tunisie comprend également des programmes d'appui budgétaire relevant de l'instrument européen de voisinage (IEV), dont la Tunisie est l'un des principaux bénéficiaires parmi les pays du voisinage méridional, ainsi que des prêts importants accordés par la Banque européenne d'investissement.

The EU's strategy of assistance to Tunisia also includes budget support programmes under the European Neighbourhood Instrument (ENI), of which Tunisia is a major recipient among the Southern Neighbourhood countries, as well as substantial loans from the European Investment Bank.


L’accord comprend également des garanties en ce qui concerne la politique de concurrence, la transparence des régimes réglementaires et la protection des droits de propriété intellectuelle.

The agreement also includes guarantees as regards competition policy, the transparency of regulatory regimes, and the protection of intellectual property rights.


G. considérant que l'accord comprend également une promesse du gouvernement comme de la guérilla de faire en sorte que la violence ne se reproduise pas; considérant que le seul point des négociations en suspens est l'accord dit "de fin de conflit", qui porte sur les modalités pratiques de la démobilisation et du désarmement des FARC ainsi que de leur réintégration dans la société colombienne;

G. whereas the agreement also includes a pledge from both the government and the guerrilla groups to ensure that the violence does not happen again; whereas the only point left to negotiate is the so-called End of Conflict agreement, which concerns the practicalities of the FARC’s demobilisation, disarmament and reintegration into Colombian society;


L'accord de coopération opérationnelle comprend également l'échange de données à caractère personnel.

The operational cooperation agreement also includes the exchange of personal data.


En outre, dans le cadre des négociations d'accords de libre-échange avec des pays tiers, la Commission négocie également un chapitre sur la concurrence, qui comprend des règles et des disciplines sur les pratiques anticoncurrentielles, les concentrations et les subventions.

Moreover, in its Free Trade Agreement negotiations with non-EU countries, the Commission also negotiates a Competition Chapter which provides rules and disciplines on both antitrust, mergers and subsidies.


En outre, dans le cadre des négociations d'accords de libre-échange, la Commission négocie également un chapitre sur la concurrence, qui comprend des règles et des disciplines sur les pratiques anticoncurrentielles, les concentrations et les subventions.

Moreover, in its Free Trade Agreements negotiations, the Commission is also negotiating a Competition Chapter which provides rules and disciplines on both antitrust, mergers and subsidies.


L'accord-cadre de 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission comprend également des dispositions spécifiques relatives à la transmission d'informations confidentielles de la Commission au Parlement.

The Framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission of 2010 contains also an agreement on specific provisions on the forwarding of confidential information by the Commission to Parliament.


Cet accord, destiné à présent à être abrogé et remplacé par une nouvelle version révisée (présente proposition), fait partie d'un ensemble de trois accords dans la région du Pacifique occidental et central, qui comprend également les accords de partenariat avec le Kiribati et avec les États fédérés de Micronésie.

That agreement, which is now to be repealed and replaced by a new revised version (contained in the proposal currently under consideration), belongs to a set of three agreements with the central and western Pacific region that also comprises the partnership agreements with Kiribati and the Federated States of Micronesia.


Je partage l’avis selon lequel cet accord, destiné à présent à être abrogé et remplacé par une nouvelle version révisée fait partie d’un ensemble de trois accords dans la région du Pacifique occidental et central, qui comprend également les accords de partenariat avec le Kiribati et avec les États fédérés de Micronésie.

I agree that this agreement should be repealed and replaced by a new version, which belongs to a set of three agreements with the central and western Pacific region that also comprises partnership agreements with Kiribati and the Federated States of Micronesia.


Cet accord comprend également la désignation par le Conseil de l'Europe d'une personnalité indépendante appelée à siéger au conseil d'administration de l'Agence et à son bureau exécutif, conformément aux articles 12 et 13.

This agreement shall include the appointment of an independent person by the Council of Europe, to sit on the Agency's Management Board and on its Executive Board, in accordance with Articles 12 and 13.


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