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Traduction de «commission comprend également » (Français → Anglais) :

Ce document de travail comprend également des exemples issus des États membres, et les mesures adoptées par la Commission dans les domaines correspondants.

The staff working document also includes examples from the Member States, and action taken by the Commission in the respective areas.


La Commission assiste la Grèce dans la mise en œuvre de son plan d’action national en matière d’asile et de gestion des migrations, qui comprend également un volet sur la gestion des frontières, afin de renforcer la capacité de la Grèce à contrôler ses frontières extérieures, en particulier celle qu'elle partage avec la Turquie.

The Commission is assisting Greece in the implementation of the Action plan on asylum and migration management which also includes a border management component, in order to improve the capacity of Greece to better control its external borders, in particular the external border with Turkey.


La présente communication fait la synthèse des principales conclusions du rapport sur la mise en œuvre des GOPE que les services de la Commission ont élaboré dans le cadre du «paquet de mise en œuvre», qui comprend également le projet de rapport conjoint sur l'emploi et le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur.

This Communication summarises the main findings of the Implementation Report on the BEPGs that the Commission services have prepared as part of the “Implementation Package”, also comprising the draft Joint Employment Report and the Implementation report on the Internal Market Strategy.


2. Dans le cas où l’Agence estime que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a commis une infraction visée à l’article 1er, le rapport comprend également une appréciation des circonstances de l'espèce sur la base des critères établis à l’article 18, paragraphe 2, ainsi qu’une demande d’application de sanctions financières adressée à la Commission.

2. Where the Agency considers that the marketing authorisation holder has committed an infringement as referred to in Article 1, the report shall also include an assessment of the circumstances of the specific case in accordance with the criteria set out in Article 18(2) and a request to the Commission for application of financial penalties.


En outre, dans le cadre des négociations d'accords de libre-échange avec des pays tiers, la Commission négocie également un chapitre sur la concurrence, qui comprend des règles et des disciplines sur les pratiques anticoncurrentielles, les concentrations et les subventions.

Moreover, in its Free Trade Agreement negotiations with non-EU countries, the Commission also negotiates a Competition Chapter which provides rules and disciplines on both antitrust, mergers and subsidies.


Le rapport de la Commission comprend également une évaluation des exigences et des dates fixées dans la présente directive eu égard à la mise en place des infrastructures et à la mise en œuvre des spécifications, en prenant en compte les évolutions techniques, économiques et commerciales des différents carburants alternatifs. Il est assorti, s'il y a lieu, d'une proposition législative.

The Commission report shall also assess the requirements and the dates set out in this Directive in respect of the infrastructure build-up and implementation of specifications, taking into account the technical, economic and market developments of the respective alternative fuels, accompanied if appropriate by a legislative proposal.


Le paquet anticorruption de l'UE s'inscrit dans le cadre plus vaste de l'initiative stratégique de la Commission sur la protection de l'économie légale, qui comprend également la nouvelle stratégie antifraude de la Commission et l'initiative législative sur le recouvrement d'avoirs.

The EU anti-corruption package is part of the wider Commission's strategic initiative on the protection of licit economy which also comprises the new Commission Anti-Fraud Strategy and the asset recovery legislative initiative.


La stratégie de la Commission comprend également au rang de ses priorités, le développement de la RSE parmi les PME, ce qui est particulièrement important pour encourager l'acceptation de ce concept dans le secteur.

The Commission's strategy also includes as one of its priorities fostering CSR among SMEs, which is highly relevant if the concept is to find further acceptance in the sector.


2. Dans le cas où l’Agence estime que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a commis une infraction visée à l’article 1er, le rapport comprend également une appréciation des circonstances de l'espèce sur la base des critères établis à l’article 18, paragraphe 2, ainsi qu’une demande d’application de sanctions financières adressée à la Commission.

2. Where the Agency considers that the marketing authorisation holder has committed an infringement as referred to in Article 1, the report shall also include an assessment of the circumstances of the specific case in accordance with the criteria set out in Article 18(2) and a request to the Commission for application of financial penalties.


22. La Commission comprend également l'importance économique que revêt, pour le secteur aéronautique, la mise en place d'un environnement normatif suffisamment souple pour réagir aux variations des circonstances économiques et des besoins opérationnels, mais aussi suffisamment strict pour préserver les importants droits d'accès au marché négociés par les États membres ces cinquante dernières années.

22. The Commission also understands the economic importance to the aviation industry of providing a regulatory environment that is flexible enough to react to changes in economic circumstances and operational requirements, yet which is strong enough to preserve important market access rights that have been negotiated by Member States over the past fifty years.




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commission comprend également ->

Date index: 2025-06-17
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