Traduction de «accord semblable sera étudiée » (Français → Anglais) :

L'une de ces propositions qui sera étudiée dans le cadre des crédits que nous accorde le nouveau budget est un programme d'incitatifs concrets.
One of the proposals that will be considered in the new money from the recent budget is an actual incentive program.

Il n’est peut-être pas nécessaire de commenter une nouvelle fois la méthode de négociation de l’accord, mais je crois vraiment qu’une forme de négociation si peu transparente que celle choisie pour l’ACAC ne se répétera pas et, à l’avenir, le Parlement sera informé en temps utile de la procédure de négociation d’accords semblables ainsi que du contenu des accords.
It is perhaps not necessary to comment again on the method of negotiating the agreement, but I do believe that a similarly non-transparent form of negotiation to that chosen for ACTA will not be repeated and Parliament will in future be informed in good time over the negotiation procedure for similar agreements and the content of the agreements.

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.
In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it has decided to undertake, either as a result of Community legislation or on its own initiative, to achieve a given target for energy efficiency in the year to come.

15. invite la Commission à adopter, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", précité, une législation ciblée, soigneusement étudiée et dont l'impact sera prévisible, laquelle contribuera à l'avènement de conditions favorables en offrant aux entreprises et aux sociétés des incitations appropriées, en réduisant les dépenses et procédures superflues, en supprimant les obstacles en matière d'adaptabilité et d'innovation et en garantissant, en règle générale, la sécurité juridique;
15. Calls on the Commission, within the framework of the abovementioned interinstitutional agreement on better law-making, to adopt targeted, well-considered legislation with predictable consequences which will contribute to creating favourable conditions by providing suitable incentives for undertakings and companies, reducing superfluous expenditure and procedures, removing barriers to adaptability and innovation and generally providing legal certainty;

La proposition russe de coopération plus étroite dans les domaines de la protection civile et de la gestion des catastrophes naturelles sera étudiée de manière plus détaillée et se traduira le plus tôt possible en accords permettant à l’Union et à la Russie de coopérer et de renforcer leur réponse commune aux futures situations d’urgence.
The Russian proposal for closer cooperation in the field of civil protection and the management of natural disasters will be considered in more detail and converted at the earliest possible date into agreements that will enable the Union and Russia to cooperate and strengthen their joint response to future emergencies.

Pour ce qui est des programmes auxquels les fonds doivent être alloués, la Commission a pris note de la proposition en la matière, qui sera sans doute étudiée en temps utile, une fois que nous aurons trouvé un accord sur la répartition des fonds.
As to the programmes to which the funds are to be allocated, the Commission has taken note of the relevant proposal, which will doubtless be considered in due course, once we have reached an agreement on the distribution of the funds.

En réponse à M. Staes, l'attention à accorder aux pays d'Asie centrale limitrophes de l'Afghanistan, au Nord, sera étudiée dans le cadre des mesures que j'ai mentionnées ; en outre, nous discutons actuellement de ressources en sus des 25 millions que nous avons évoqués publiquement.
In response to Mr Staes, consideration for the countries in the Central Asian region bordering Afghanistan to the north will be part of the package I mentioned and we are discussing resources in addition to the EUR 25 million that we have publicly mentioned.

Un accord de coopération économique et financière avec la Slovénie doit être examiné par le Conseil et une demande de la Croatie de négocier un accord semblable sera étudiée en 1993.
An economic and financial cooperation agreement with Slovenia will have to be examined by the Council and a request from Croatia for the negotiation of a similar agreement will be studied in 1993.

L’article 3 de cette loi est modifié dans le but de garantir que tout accord semblable à l’Accord de modification de la Convention sur le transfert des ressources naturelles(23) et conclu parallèlement à un règlement de revendications territoriales fondé sur l’Accord-cadre sera confirmé par ledit article.
Section 3 of that Act is amended with a view to ensuring that any agreement similar to the NRTA Amendment Agreement(23) and concluded in association with a claim settlement agreement based on the Framework Agreement is confirmed by the section;