Traduction de «accord quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord quant au fond
substantive agreement

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Présentés à la suite des récentes tragédies survenues en Méditerranée, l'agenda européen en matière de migration, la récente déclaration du Conseil européen et la résolution du Parlement européens’accordent quant aux besoins urgents et spécifiques auxquels les États membres situés en première ligne sont confrontés et quant à la nécessité de renforcer la solidarité interne et de proposer des mesures concrètes pour venir en aide aux États membres les plus touchés.
The European Agenda on Migration, the recent statement of the European Council and the European Parliament Resolution presented in the wake of the recent tragedies in the Mediterranean, all concur on the specific and urgent needs frontline Member States are confronted with and on the need to reinforce internal solidarity and propose concrete measures to provide support to the most affected Member States.

Cela fera bientôt dix ans que l’accord de Cotonou a été signé. À cette occasion, nous devons nous rappeler ce que disaient effectivement ces accords quant aux perspectives commerciales entre les pays ACP et l’UE.
In the almost exactly 10 years since Cotonou was signed, we have to remind ourselves what actually was said in the agreements about the trade prospects between ACP and EU.

Ils concluent un accord quant à la répartition et aux conditions d'exercice de la propriété commune en question, conformément aux modalités de la convention de subvention.
They shall establish an agreement regarding the allocation and terms of exercise of that joint ownership in accordance with the terms of the grant agreement.

Le secrétaire général a invité le requérant à contacter les services du Parlement afin de parvenir à un accord quant aux modalités de remboursement.
The Secretary-General asked the applicant to contact the departments of the Parliament to agree arrangements for repayment.

Il a en outre a exprimé son accord quant à l’audit proposé par le secrétaire général.
In addition, he agreed to the audit proposed by the Secretary-General.

La Conférence ministérielle de Cancún, qui s’est terminée sans le moindre accord quant à son contenu, fut sans doute l’événement le plus grave d’entre tous puisqu’il a fini par remettre en question la crédibilité du PDD et du système multilatéral de commerce (21 nouveaux accords bilatéraux ou régionaux ont été signés entre janvier et août 2004, et 60 autres sont en phase de négociation, ce qui représente un total de 206 accords écrits).
Undoubtedly, the most significant was the fact that the Cancún Ministerial Conference ended with no agreement whatever with regard to the content, which endangered the credibility of the DDP and the multilateral trade system itself (between January and August 2004, 21 new bilateral or regional agreements were signed and there are another 60 under negotiation, with a total of 206 agreements signed).

Ainsi qu'il ressort des discussions, même s'il existe apparemment un accord quant à l'analyse des failles des systèmes d'asile actuels, de nombreuses questions restent encore sans réponse quant à la meilleure manière d'améliorer la gestion de ces systèmes.
As has become clear from the discussions, whilst there is seemingly agreement on the analysis of the deficiencies of the current asylum systems, there are still many questions outstanding on how best to achieve a better management of these systems.

les transports aériens, à la suite du litige qui se poursuit quant au statut de l'aéroport de Gibraltar, et demande au Conseil d'aboutir à un accord quant à un espace aérien européen unique avant le Conseil européen de Göteborg en juin;
air transport - as a result of the ongoing dispute over the status of Gibraltar airport; calls on the Council to reach an agreement on a Single European Sky before the Gothenburg European Council in June;

Monsieur le Commissaire, nous sommes entièrement d'accord quant à la nécessité qu'il existe des stabilisateurs dans cette culture, mais pas du tout quant aux quantités nationales garanties que fixe la proposition de la Commission et qui sont, selon nous, totalement inadaptées et contraires à la réalité de chaque pays.
Commissioner, we are in complete agreement on the need for stabilisers with regard to this crop, but we completely disagree with the national guaranteed quantities established in the Commission’s proposal, since we feel that they are absolutely inadequate and represent quite the opposite of the actual situation in each of the countries.

Pour l'heure, le groupe n'est pas parvenu à un accord quant à la stratégie à utiliser dans l'approche de cette question et, spécialement, quant à la formulation du compromis à présenter en dernière instance en réponse à d'éventuels amendements contraires, y compris l'article 2, point 7 de la charte de l'ONU, qui fait référence à la question de la souveraineté.
To date, the group has not reached agreement on the strategy to be adopted in this respect, and in particular with regard to formulating a compromise to be tabled in the last resort in case of any amendments to the contrary, including Article 2(7) of the Charter of the United Nations, which refers to sovereignty.