Vertaling van "accord quadripartite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées
Quadripartite Agreement on Voluntary Return of Refugees and Displaced Persons

Accord quadripartite relatif à Berlin-Ouest
Quadripartite Agreement on West Berlin

Accord quadripartite de garanties
Quadripartite Safeguards Agreement

accord quadripartite
quadripartite agreement

les décisions et accords quadripartites connus et l'Accord quadripartite du 3 septembre 1971
the known quadripartite decisions and accords and the Quadripartite Agreement of 3 September 1971

accord quadripartie | accord quadripartite
four-power agreement

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53. invite à adopter un protocole d'accord quadripartite entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le SEAE concernant la fourniture cohérente et effective d'informations dans le domaine des relations extérieures;
53. Calls for the adoption of a Quadripartite Memorandum of Understanding between the European Parliament, the Council, the Commission and the EEAS on the coherent and effective provision of information in the area of external relations;

54. invite à adopter un protocole d'accord quadripartite entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le SEAE concernant la fourniture cohérente et effective d'informations dans le domaine des relations extérieures;
54. Calls for the adoption of a Quadripartite Memorandum of Understanding between the European Parliament, the Council, the Commission and the EEAS on the coherent and effective provision of information in the area of external relations;

31. conformément à l'accord quadripartite conclu à Madrid en juin 2012, garantir le respect absolu et efficace de l'obligation, visée à l'article 36 du traité sur l'Union européenne, de prendre dûment en considération les vues du Parlement, par exemple par une consultation proactive et systématique de la commission adéquate du Parlement avant l'adoption de stratégies et de mandats dans les domaines de la PESC et de la PSDC;
31. in line with the quadripartite agreement reached in Madrid in June 2010, to ensure full and effective implementation of the obligation in Article 36 TEU to have the Parliament’s views duly taken into consideration, for example by a proactive and systematic consultation with the appropriate committee of Parliament before the adoption of strategies and mandates in the area of CFSP/CSDP;

32. conformément à l'accord quadripartite conclu à Madrid en juin 2012, garantir le respect absolu et efficace de l'obligation, visée à l'article 36 du traité sur l'Union européenne, de prendre dûment en considération les vues du Parlement, par exemple par une consultation proactive et systématique de la commission adéquate du Parlement avant l'adoption de stratégies et de mandats dans les domaines de la PESC et de la PSDC;
32. in line with the quadripartite agreement reached in Madrid in June 2010, to ensure full and effective implementation of the obligation in Article 36 TEU to have the Parliament’s views duly taken into consideration, for example by a proactive and systematic consultation with the appropriate committee of Parliament before the adoption of strategies and mandates in the area of CFSP/CSDP;

Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il est considéré comme étant un schéma de cartes de paiement quadripartite.
When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.

5. Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il doit être considéré comme un schéma de cartes de paiement quadripartite.
5. When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.

Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il est considéré comme étant un schéma de cartes de paiement quadripartite;
When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme;

Afin de dissiper les inquiétudes de la Commission, les parties ont pris l’engagement de modifier le pacte d’actionnaires de façon à ce que, lorsqu’il est proposé que l’entreprise commune passe un nouveau contrat de fourniture de centrifugeuses avec l’une des parties, cette décision ne nécessite pas l’accord du conseil d’administration, mais soit laissée aux cadres dirigeants pour autant a) que les conditions ne soient pas plus favorables que les autres contrats passés avec Areva ou Urenco; b) que les contrats soient subordonnés à l’autorisation du comité mixte et du comité quadripartite ou à l’autorisation et aux exigences d’un autre organisme réglementaire gouvernemental compétent et que ces autorisations soient accordées; et c) que les dépenses d’investissement supplémentaires proposées n’excèdent pas [
In order to eliminate the Commission’s concerns the parties committed that the shareholders agreement shall be amended in such a way that, when it is proposed that the JV enters into a new supply agreement for centrifuges with one of the parties, such a decision shall not require the approval of the board, but will be left to the executives, provided that: (a) the terms are not more favourable than other contracts with Areva or Urenco; (b) the contracts are conditional upon approval of the Joint Committee and the Quadripartite Committee, or any other required governmental regulatory approval or requirements, such approvals are granted and (c) the proposed additional capital expenditure does not exceed [

Des négociations quadripartites préliminaires en vue d'un accord de paix officiel devant remplacer l'armistice signé après la guerre de Corée se sont engagées.
Preliminary quadripartite talks for a formal peace agreement to replace the armistice signed after the Korean War have begun.