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Traduction de «accord politique était trouvé » (Français → Anglais) :

Grâce à l'accord politique décisif trouvé hier soir, l'itinérance aux tarifs nationaux prévue par le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques deviendra réalité à partir du 15 juin 2017.

Last night's political agreement is a final achievement to make "roam-like-at-home" work as of 15 June 2017, as foreseen in the Telecom Single Market (TSM) Regulation.


Sur ces 80 propositions, 73 devaient être retirées, trois le seraient si aucun accord n'était trouvé dans les six mois, trois seraient modifiées et une serait évaluée.

Of these 80 proposals, 73 were included for withdrawal, 3 would be withdrawn if no agreement could be reached within 6 months, 3 would be amended and 1 would be evaluated.


1. La communication de la Commission trouve sa logique dans la préparation du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), qui a débouché sur un accord politique visant à promouvoir « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».

1. The rationale of the Commission's communication has been articulated in the preparation of the Lisbon European Council (March 2000), which resulted in a political agreement designed to promote "the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion".


| | après 30 ans, un accord politique a pu être trouvé sur le statut de la société européenne.

| | after 30 years there is political agreement on the European Company Statute.


La poursuite de cet objectif a trouvé sa logique dans la préparation du Conseil européen de Lisbonne qui a débouché sur un accord politique, au plus haut niveau, de poursuivre un agenda à long terme.

The rationale of this objective has been articulated in the preparation of the Lisbon European Council which resulted in political agreement at the highest level to pursue a long-term agenda.


Un accord politique a été trouvé sur le programme d'appui à la réforme structurelle, un nouvel instrument destiné à aider les États membres à mettre en œuvre des réformes // Bruxelles, le 8 février 2017

Political agreement reached on Structural Reform Support Programme – a new tool to help Member States implement reforms // Brussels, 8 February 2017


Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse relatif au Conseil EPSCO d'octobre (doc. 14408/12, p. 10 et 11) au cours duquel un accord politique était déjà intervenu, dans l'attente de la mise au point des projets de textes par les juristes-linguistes.

For more details, see the press release on the October EPSCO Council (14408/12, pp. 10‑11) at which a political agreement had already been reached, pending legal and linguistic checks on the draft texts.


Les progrès sont rapides et j'ai bon espoir qu'un accord politique sera trouvé dans les prochaines semaines mais, si rien n'est fait, le risque est grand que la Directive Solvabilité II ne soit pas amendée officiellement dans les temps, c'est-à-dire avant le 1er novembre 2012.

Rapid progress has been made though and I am hopeful that a political agreement will be reached over the coming weeks. However, if nothing happens, there is a major risk that the Solvency II Directive will not be officially amended in time, that is before 1 November 2012.


Le Conseil a confirmé qu'un accord politique était intervenu sur la signature de trois accords entre Europol, d'une part, et la Norvège, l'Islande et Interpol, d'autre part.

The Council confirmed political agreement had been reached on the signing of three agreements between Europol on the one hand, and Norway, Iceland and Interpol on the other.


L'accord politique était intervenu au Conseil Agriculture des 12-15 décembre 1994 (Communication à la Presse 11865/94 Presse 268).

Political agreement had been reached at the Agriculture Council meeting from 12 to 15 December 1994 (Press Release 11865/94 Presse 268).




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accord politique était trouvé ->

Date index: 2023-10-06
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