Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "accord derrière cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y

Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th


Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération

Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme M. Morrill a tenté de le démontrer, ses dispositions exigent qu'on aille derrière l'accord et qu'on fasse, par exemple, une divulgation des documents accessoires nécessaires pour fournir à cette personne un contexte à cet accord.

As Mr. Morrill attempted to demonstrate, these provisions require that we go behind the agreement and that, for example, we disclose the documentation necessary to give this person some background on the agreement.


Mais si vous allez plus loin et que vous regardez le paragraphe (6), on y dit que le ministre peut—et j'insiste sur le mot «peut», qui est un mot qui accorde une certaine discrétion—si c'est dans l'intérêt public et il est clair que cette question l'est.on dit ensuite que si cela pouvait être dommageable à l'environnement, vous pouvez divulguer cette information en vertu de l'alinéa derrière lequel vous vous cachez.

But if you go on and you look at subsection (6), it says that the minister may—and I emphasize the word “may”, which is a discretionary word—if it's in the public interest, and it's clear that this issue is no doubt in the public interest.It goes on to state that if it could possibly provide harm to the environment you can disclose this information under the subsection you're hiding under.


La République d’El Salvador est un des pays d’Amérique centrale qui traversent les pires difficultés économiques et sociales. L’Union européenne doit donc absolument lui accorder un soutien massif pour qu’il puisse sortir du chaos social que cette catastrophe naturelle laisse derrière elle.

Given that El Salvador is one of the countries most afflicted by economic and social difficulties in Central America, it is imperative that the European Union offers a massive level of support in order to tackle the social chaos caused by this natural disaster.


Heureusement, cependant, cetteriode est derrière nous et, dans l'intervalle, nous avons marqué notre accord sur un bon traité modificatif.

Happily, however, that period is behind us and in the meantime we have agreement on a good Reform Treaty.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
S'il n'y avait pas eu d'intentions centralisatrices derrière cette motion, le Bloc québécois aurait été d'accord avec une stratégie de lutte contre la pauvreté pancanadienne, sur la base des champs de compétence du fédéral et non pas sur la base d'un élément, comme cela a été amené, qui vise tout simplement à centraliser encore plus ce pays qui l'est déjà beaucoup trop.

If there had not been a centralizing desire behind this motion, the Bloc Québécois would have agreed with a Canada-wide strategy to fight poverty in the federal government’s own jurisdictions and not in ways, as proposed here, that are aimed simply at further centralizing a country that is already too centralized.


Si nous examinons les deux options dont on nous a parlé, c'est comme le problème de Monty Hall: derrière la porte numéro un, nous avons l'accord du gouvernement de l'Alberta, du gouvernement de l'Ontario, du gouvernement du Québec et des provinces de l'Atlantique et l'ambassadeur a dit que l'industrie se ralliait à cette position alors que derrière la porte numéro deux, il y a l'incertitude de poursuivre le litige et d'attendre tro ...[+++]

As far as looking at the two options we've heard is concerned, it's like Monty Hall with door number one or door number two: number one, the agreement we have, with the Alberta government, the Ontario government, the Quebec government, the Atlantic provinces, and the ambassador has indicated that industry's coming onside; versus the uncertainty of going down the path, as we've heard, of three or four years before we probably get the money back.


Aujourd'hui, les Canadiens se rendent compte que l'Accord du NORAD a été renouvelé, mais cette nouvelle leur est venue du Département d'État des États-Unis plutôt que de leur gouvernement. Il n'y a pas eu de cérémonie officielle et publique marquant la signature de l'accord, mais plutôt une signature secrète derrière des portes closes.

But Canadians found out that Norad had been renewed not from their government but from the United States Department of State, and not with a formal public signing ceremony announcement but with a secret signing behind closed doors.


16. recommande à la Commission d'élaborer contrats et accords tripartites, sauf lorsque la législation constitutionnelle nationale en dispose autrement, à partir du principe selon lequel les États membres sont, en dernier ressort, responsables de l'application de la législation communautaire et qu'ils ne sauraient en aucune manière se retrancher derrière le non-respect de cette législation par les autorités régionales ou locales;

16. Recommends to the Commission that tripartite contracts and agreements should, save where national constitutional law provides otherwise, be developed on the footing that responsibility for implementing Community law ultimately lies with the Member States and that the latter may under no circumstances deflect responsibility for failure to comply with such law onto the regional or local authorities;


L’année dernière, nous avons signé ensemble un accord derrière cette table, dans le cadre duquel la Commission, le Conseil et le Parlement ont apposé leur signature au budget 2001.

Last year, we sealed an agreement with each other, on the other side of that table, on which occasion the Commission, the Council and Parliament put their signatures to Budget 2001.


Mais si cette Assemblée a l’intention d’être un organe de révision quelque peu rigoureux, elle doit commencer à poser certaines questions fondamentales au sujet du principe qui se cache derrière ces accords.

But if this Assembly is to begin to behave as a proper review body with any teeth it must begin to ask some fundamental questions about the whole principle behind these agreements.




Anderen hebben gezocht naar : dans le texte     accord …     ou à l'union     ou à la communauté     accord derrière cette     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

accord derrière cette ->

Date index: 2024-02-09
w