Vertaling van "accord cette étape " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation

protocole relatif à la seconde étape de l'Accord d'association, dénommé protocole de l'Union douanière
customs union Protocol

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus préalable à la signature du protocole d’accord, et cette signature elle-même, se sont avérés être des étapes essentielles à l’instauration d’un climat de confiance mutuelle entre les signataires.
The process towards signing of the MoU as well as the signing itself have proven to be essential steps towards building a climate of mutual trust and confidence among Signatories.

Comme tenu des probabilités limitées d’un accord sur cette question au niveau européen, une première étape serait d’encourager les États membres à utiliser ce type d’instrument économique au niveau national.
As the prospect of reaching agreement on action at EU level in this area is limited, a first step would be to encourage the Member States to use this type of economic instrument at national level.

Saluant cette étape décisive dans la politique commerciale de l'UE, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Cet accord représente la synthèse de ce que nous attendons de notre politique commerciale — qu'elle soit un instrument de croissance qui profite aux entreprises et aux citoyens européens, mais aussi un outil pour promouvoir nos valeurs, maîtriser la mondialisation et définir les règles du commerce international.
Welcoming this milestone in the EU's trade policy, President of the European Commission Jean-Claude Juncker said: "This agreement encapsulates what we want our trade policy to be - an instrument for growth that benefits European companies and citizens, but also a tool to project our values, harness globalisation and shape global trade rules.

L’article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure. Cette disposition s’applique également aux accords relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune.
Article 218(10) of the TFEU provides that the European Parliament is to be immediately and fully informed at all stages of the procedure; that provision also applies to agreements relating to the common foreign and security policy.

Le développement de cette alliance transatlantique de la recherche aura lieu étape par étape, après qu'un état des lieux aura été dressé et un accord sera intervenu sur les domaines les plus prometteurs pour la coopération.
Developing this transatlantic research alliance would take place step by step, following a stock-taking exercise and agreeing on the most promising areas for cooperation.

Leurs résultats ne sont toutefois pas toujours satisfaisants car certains États membres négligent la dernière étape de cette procédure, à savoir la «correction» des dispositions des accords bilatéraux qui sont incompatibles avec le règlement avant la signature de ceux-ci.
However, the results of these consultations are not always satisfactory as some Member States are neglecting the last phase of this procedure, i.e". correction", before signing the bilateral agreements, as regards provisions incompatible with the LBT Regulation.

Le laps de temps disponible pour cette étape sera déterminé en fonction de la rapidité et de l'efficacité avec lesquelles chaque partenariat de développement parvient à un accord avec l'ensemble des partenaires concernant le projet d'accord de partenariat de développement (voir ci-après).
The time period available for this will be determined by the quality and speed at which each Development Partnership achieves agreement with all partners on the draft Development Partnership Agreement (below).