Traduction de «accord a engendré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

causer [ provoquer | donner lieu à | engendrer | occasionner | donner naissance à | susciter | entraîner ]
give rise to [ produce ]

droit des femmes à engendrer
women's reproductive right

législation sur le droit à engendrer
reproductive legislation

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles
concessional loan

prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers
cross-border lending | foreign lending

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet accord a engendré la division au sein de notre collectivité et engendré davantage de méfiance envers le conseil.
This agreement has created a division within our community and caused more mistrust toward the council.

Pour des raisons historiques ou culturelles, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni accordent un statut spécial à certaines régions, ce qui engendre une plus grande délégation de pouvoirs et, le plus souvent, des formules de financement différentes (en Irlande du Nord, en Ecosse et au Pays de Galles dans le cas du Royaume-Uni).
For historical or cultural reasons, Italy, Spain and the UK accord special status to certain regions, giving rise to greater devolution of powers and, in most cases, different funding formulae (to Northern Ireland, Scotland and Wales in the case of the UK).

Il s'agit notamment des coûts que ces activités engendrent pour ceux qui cherchent à défendre leurs propres intérêts, des revenus correspondants que les intermédiaires perçoivent et des budgets des entités à but non lucratif ainsi que de leurs principales sources de financement; application effective: le nouvel accord améliorera la qualité globale des données en introduisant des contrôles ex ante systématiques des nouveaux enregistrements et en simplifiant les exigences en matière de communication des données.
This includes costs of such activities for those who pursue their own interests, the relevant revenues for intermediaries, and the budgets of not-for-profit entities and their main sources of financing. Effective enforcement: The new Agreement will improve overall data quality by introducing systematic ex-ante checks on new registrations and simplifying the data reporting requirements.

L’EFSI devrait aider ces entités à ne plus connaître de pénuries de fonds et à surmonter les défaillances du marché et la fragmentation financière, qui engendrent des conditions de concurrence inégales à travers l’Union, en leur permettant de bénéficier d’injections directes et indirectes de capital, de garanties pour des titrisations de prêts de qualité élevée et d’autres produits répondant à ses finalités, accordés par la BEI et le Fonds européen d’investissement (FEI) ainsi que par des banques ou institutions nationales de développement et des plateformes ou fonds d’investissement.
The EFSI should help those entities to overcome capital shortages, market failures and financial fragmentation resulting in an uneven playing field across the Union by allowing the EIB and the European Investment Fund (EIF) and national promotional banks or institutions, investment platforms or funds to provide direct and indirect equity injections, as well as to provide guarantees for high-quality securitisation of loans, and other products that are granted in pursuit of the aims of the EFSI.

L'accord devrait engendrer des bénéfices importants pour le transport aérien et le secteur du tourisme ainsi que pour l'ensemble de l'économie de l'Union européenne comme du Brésil.
The agreement is expected to generate substantial benefits for the air transport and tourism industry and the wider economy in both the EU and Brazil.

Le REGRT pour l'électricité favorise la conclusion d'accords plurilatéraux portant sur la compensation des coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité entre les gestionnaires de réseau de transport participant au mécanisme ITC et les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers qui n'ont pas conclu d'accords avec l'UE en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité mais qui ont signé, le 16 décembre 2009, l'accord volontaire entre les gestionnaires de réseau de transport concernant la compensation entre ces derniers.
ENTSO for Electricity shall facilitate the conclusion of multi-party agreements relating to the compensation for the costs of hosting cross-border flows of electricity between transmission system operators participating in the ITC mechanism and those transmission system operators from third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity, and which, on 16 December 2009, signed the voluntary agreement between transmission system operators on inter-transmission system operator compensation.

Il convient d'autoriser les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers n'ayant pas conclu d'accords avec l'UE, en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, de conclure des accords plurilatéraux avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres qui permettent à toutes les parties de recevoir une compensation juste et équitable pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.
It is appropriate to allow transmission system operators in third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity to enter into multi-party agreements with the transmission system operators in the Member States which enable all parties to be compensated for the costs of hosting cross-border flows of electricity on a fair and equitable basis.

Interrogée par le Conseil d'Etat belge à cet égard, la Cour de justice des Communautés européennes examine d'abord la question de savoir si les accords OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une réglementation communautaire.
In response to questions from the Raad van State in that regard, the Court of Justice of the European Communities first examined the question whether the WTO agreements give Community nationals a right to rely on those agreements in legal proceedings challenging the validity of Community legislation.

Dans sa décision, la Commission a imposé des garanties pour le consommateur contre les effets négatifs qu'un tel accord pourrait engendrer.
In its decision the Commission has imposed safeguards for consumers against possible negative effects of the agreement.

H. considérant les objectifs généraux inscrits au préambule de l'Accord instituant l'OMC, notamment ceux de développement durable, de protection et de préservation de l'environnement ; considérant les exceptions générales prévues à l'article XX du GATT et à l'article XIV du GATS, de même que l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) en son article 5.7 qui fixe des prescriptions quant à la démarche à suivre en cas de risque et de preuves scientifiques insuffisantes ; considérant par ailleurs l'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui permet de prendre en considération les risques pour la santé et la sécurité humaine, la vie végétale ou animale, et pour l'environnement, que la non-application de mesures pourrait engendrer ;
H. Whereas the preamble to the World Trade Organisation (WTO) Agreement sets out general objectives which include sustainable development and environmental protection and conservation; whereas Article XX of the GATT and Article XIV of the GATS contain general exceptions, while Article 5(7) of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) lays down rules on the procedure to be followed in the event of risk and insufficient scientific evidence; whereas the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT) allows account to be taken of the risks that failure to apply measures might pose for human health or safety, animal or plant life or the environment;