Vertaling van "accompli ce comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actes accomplis à des fins privées | actes accomplis dans un cadre privé
acts done privately | acts effected privately

L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli
equity looks on that as done which ought to be done

politique du fait accompli [ politique dite du fait accompli ]
policy of the accomplished fact [ policy of the fait accompli ]

skieur accompli [ skieuse accomplie ]
accomplished skier

connaissement accompli
discharged bill of lading

procédure accomplie
mature process

Loi confirmant certains actes accomplis pour le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise et modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation
An Act to confirm certain acts or things done on behalf of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise and to amend the Customs Act and the Special Import Measures Act

acte de procédure officiel | acte judiciaire | acte de procédure accompli par l'autorité pénale
official procedural act

prestation de service (1) | service accompli (2) | prestation (3) | service (4)
service

années révolues | années accomplies
complete years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables (COM(2015) 293 final du 15.6.2015)
Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Renewable energy progress report (COM(2015) 293 final, 15.6.2015)

Dans le livre blanc, la Commission s'est engagée à présenter tous les deux ans une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions afin d'évaluer les progrès accomplis dans la Communauté et les États membres.
In the White Paper the Commission undertook to produce every two years a Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions evaluating progress made in the Community and in Members States.

Aujourd'hui, à l'occasion de la septième réunion du comité directeur de la facilité en faveur des réfugiés, la Commission européenne a rendu compte des progrès accomplis en ce qui concerne le versement de l'aide allouée, qui se poursuit à un rythme soutenu.
Today, at the seventh Steering Committee meeting of the EU Facility for Refugees the European Commission reported on the progress achieved on the disbursement of the allocated support, which continues at an accelerated pace.

Dans les deux cas, les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis en comité sur le projet de loi original pendant la session précédente sont réputés renvoyés au comité au cours de la session actuelle.
In either case, the papers and evidence received and taken and the work accomplished on the original bill in committee are deemed referred to the committee during the current session.

Votre comité a été extrêmement important pour les citoyens handicapés au Canada, et nous sommes très fiers du travail qu'a accompli votre comité par le passé. Nous avons en fait travaillé en collaboration avec votre comité grâce à un processus qui nous a permis d'en arriver en quelque sorte à un consensus et de faire des progrès.
This committee has been critically important to citizens with disabilities across Canada, and the work of the committee in the past has been something we have been proud of and have worked collaboratively with through a process to come to some consensus around how we might move forward.

les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 n’ont pas accompli de progrès notables d’ici la 102e session du comité de l’aide alimentaire, auquel cas il ne serait pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999.
discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have not achieved significant progress by the 102nd Session of the Food Aid Committee, in which case an extension of the Food Aid Convention 1999 for one more year would not be appropriate, and the Commission, on behalf of the European Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee favouring an extension of the Food Aid Convention 1999.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 26 novembre 2003, concernant l'amélioration de la qualité de l'emploi : un examen des derniers progrès accomplis [COM(2003) 728 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 26 November 2003: Improving quality in work: a review of recent progress [COM(2003) 728 final - Not published in the Official Journal].

" Une grande partie du travail du Sénat est accomplie en comité et .ce qui se passe au Sénat n'est très souvent que l'embryon ou l'aboutissement de ce que font les divers comités" (Kunz, The Modern Senate of Canada, p. 223) * * * * *
" A considerable part of the Senate's functions is performed in Committee and .in many cases what happens in the Chamber is only a preparation for, or a consummation of, what is accomplished in the Committee room" (Kunz, The Modern Senate of Canada, p. 233) * * * * *