Traduction de «accompagnés du passeport phytosanitaire susmentionné lorsqu » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu'un opérateur autorisé délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 1, et lorsque l'autorité compétente délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 2, à un opérateur enregistré, ce dernier veille, aux fins de garantir la traçabilité conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, à enregistrer les informations suivantes en ce qui concerne ce passeport phytosanitaire:
3. Where an authorised operator issues a plant passport pursuant to Article 84(1), and where the competent authority issues a plant passport pursuant to Article 84(2) for a registered operator, that operator shall ensure, for the purpose of ensuring traceability pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article, that it records the following information as regards that plant passport:

1. Par dérogation à l'article 87, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l'Union, un passeport phytosanitaire conformément à l'article 79, paragraphe 1, et à l'article 80, paragraphe 1, le passeport n'est délivré que lorsque les contrôles effectués dans le cadre de contrôles officiels au poste de contrôle frontalier, relatifs à leur introduction, ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 85 et, le cas échéant, à l'article 86.
1. By way of derogation from Article 87, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and Article 80(1), the passport shall be issued if the checks by means of official controls at the border control post concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport according to Article 85 and, where appropriate, Article 86.

un passeport phytosanitaire visé à l'article 78, accompagnant les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés, lorsque celui-ci atteste les résultats d'inspections effectuées par l'autorité compétente.
a plant passport, as referred to in Article 78, accompanying the plants, plant products or other objects concerned, where that plant passport attests the results of inspections by the competent authority.

ils sont accompagnés du passeport phytosanitaire visé à la directive 92/105/CEE et délivré par une installation de traitement agréée; le bois sensible assemblé sous la forme de ruches et de nichoirs à oiseaux est accompagné dudit passeport phytosanitaire ou marqué conformément à l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO;
It is accompanied by the plant passport referred to in Directive 92/105/EEC and issued by an authorised treatment facility; as regards susceptible wood in the form of beehives and bird nesting boxes, it is accompanied by that plant passport or it is marked in accordance with Annex II to the FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15.

Les États membres qui comptent une zone délimitée sur leur territoire agréent les fabricants de matériel d'emballage en bois, de ruches et de nichoirs à oiseaux qui disposent de l'équipement adapté pour le marquage, conformément à l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO, du matériel d'emballage en bois, des ruches et des nichoirs à oiseaux qu'ils assemblent à partir de bois traité par une installation de traitement agréée et accompagné du passeport phytosanitaire visé par la directive 92/105/CEE.
Member States in whose territory there is a demarcated area shall authorise producers of wood packaging material, beehives and bird nesting boxes adequately equipped to mark, in accordance with Annex II to the FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15, the wood packaging material, beehives and bird nesting boxes they assemble from wood treated by an authorised treatment facility and accompanied by the plant passport referred to in Directive 92/105/EEC.

Les tubercules de pommes de terre introduits dans l'Union conformément à la section 1 à partir de pays tiers dans lesquels la présence d'un ou de plusieurs organismes spécifiés est avérée ne peuvent être déplacés sur le territoire de l'Union que s'ils sont accompagnés du passeport phytosanitaire visé au point 1 d).
Potato tubers introduced into the Union in accordance with Section 1 from third countries where one or more of the specified organisms are known to be present may be moved within the Union only if they are accompanied by the plant passport referred to in point (1)(d).

Par dérogation à l’article 87 du présent règlement, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l’Union à partir d’un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l’Union, un passeport phytosanitaire en vertu de l’article 79, paragraphe 1, et de l’article 80, paragraphe 1, du présent règlement, le passeport n’est délivré que lorsque les contrôles effectués en application de l’article 49, paragraphe 1, du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ relatifs à leur introduction ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d’un passeport phytosanitaire conformément à l’article 85 du présent règlement et, le cas échéant, à l’article 86 du présent règlement».
By way of derogation from Article 87 of this Regulation, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and 80(1) of this Regulation, the passport shall be issued if the checks under Article 49(1) of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport in accordance with to Article 85 of this Regulation and, where appropriate, Article 86 of this Regulation’.

Les passeports phytosanitaires sont les documents qui accompagnent les végétaux et certains produits végétaux lorsqu'ils sont déplacés à l'intérieur de l'Union et qui certifient leur statut phytosanitaire.
Plant passports are the documents that accompany plants and certain plant products while moving within the Union and certify their phytosanitary health status.

les végétaux sensibles issus de lieux de production où aucun symptôme témoignant d’une infestation par le nématode du pin n’a été observé, ni sur le lieu de production lui-même ni dans ses environs immédiats, depuis le début de la dernière période complète de végétation, et qui se sont révélés exempts de signes ou de symptômes témoignant d’une infestation par le nématode du pin lors des inspections officielles, sont accompagnés du passeport phytosanitaire susmentionné lorsqu’ils quittent le lieu de production;
susceptible plants grown in places of production where no symptoms of PWN have been observed, or in their immediate vicinity, since the beginning of the last complete cycle of vegetation and found free from signs or symptoms of PWN during official inspections, shall be accompanied by the said plant passport when moved from the place of production;

Les végétaux spécifiés originaires de pays tiers introduits dans l’Union conformément aux exigences de l’annexe I ne peuvent circuler à l’intérieur de l’Union que s’ils sont accompagnés du passeport phytosanitaire visé au point 1.
The specified plants introduced into the Union in accordance with Annex I from third countries may be moved within the Union only if they are accompanied by the plant passport referred to in point (1).