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Vertaling van "accessibles au public suffisamment longtemps " (Frans → Engels) :

Le sénateur Day: En ce qui a trait aux frais de sécurité de 12 $, est-ce que ce programme est en place depuis suffisamment longtemps pour qu'on puisse faire savoir au public quel est le montant des recettes que l'on va vraisemblablement en tirer?

Senator Day: With respect to the $12 security fee, have we operated long enough under that program that the public can be made aware of how much revenue is likely to come from it?


les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible ...[+++] ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.

financial analysts and other relevant persons do not undertake personal transactions or trade, other than as market makers acting in good faith and in the ordinary course of market making or in the execution of an unsolicited client order, on behalf of any other person, including the investment firm, in financial instruments to which investment research relates, or in any related financial instruments, with knowledge of the likely timing or content of that investment research which is not publicly available or available to clients and cannot readily be inferred from information that is so available, until the recipients of the investment ...[+++]


Elles pourraient donc être mises à la disposition du public longtemps après la fin de l'enquête, et on ne sait pas ce que veut dire l'expression « accessibles au public ».

They could be made available to the public a long time later and we do not know what " available to the public" means.


M. Nunziata, suffisamment de politiciens de chaque parti, de chefs de police, de médias et de membres du grand public disent: «Non, protégez nos collectivités en gardant en prison les meurtriers; plus ils seront nombreux en prison et plus ils y resteront longtemps, mieux ce sera».

Mr. Nunziata, enough politicians in every party, some police chiefs, some media and some members of the public are saying, " No, keep our communities safe by keeping murderers in prison; the longer and the more, the better" .


Le Canada a depuis longtemps comme politique de rendre les règlements de différends et les arguments des parties accessibles au public.

It is Canada's long-standing policy that all dispute resolutions should be open to the public and that the submissions made by the parties be available to the public.


Ces conditions devraient être communiquées suffisamment longtemps avant le déroulement de la manifestation présentant un grand intérêt pour le public, pour permettre aux autres opérateurs d’exercer ce droit.

Such terms should be communicated in a timely manner before the event of high interest to the public takes place to give others sufficient time to exercise such a right.


Ces conditions devraient être communiquées suffisamment longtemps avant le déroulement de la manifestation présentant un grand intérêt pour le public, pour permettre aux autres opérateurs d’exercer ce droit.

Such terms should be communicated in a timely manner before the event of high interest to the public takes place to give others sufficient time to exercise such a right.


Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible ...[+++] ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.

financial analysts and other relevant persons must not undertake personal transactions or trade, other than as market makers acting in good faith and in the ordinary course of market making or in the execution of an unsolicited client order, on behalf of any other person, including the investment firm, in financial instruments to which investment research relates, or in any related financial instruments, with knowledge of the likely timing or content of that investment research which is not publicly available or available to clients and cannot readily be inferred from information that is so available, until the recipients of the investme ...[+++]


Dans la mesure où l'exige la transmission plus efficace d'informations accessibles au public à d'autres destinataires du service à leur demande, la présente directive ne fait pas obstacle à ce que ces informations soient stockées plus longtemps, à condition qu'elles soient accessibles au public en tout état de cause et sans aucune restriction et que toute donnée concernant les abonnés ou utilisateurs individuels qui les demandent soit effacée.

Where this is necessary for making more efficient the onward transmission of any publicly accessible information to other recipients of the service upon their request, this Directive should not prevent such information from being further stored, provided that this information would in any case be accessible to the public without restriction and that any data referring to the individual subscribers or users requesting such information are erased.


Le sénateur Kinsella: Une politique du gouvernement du Canada affirme depuis longtemps que la publicité canadienne ne sera pas accessible aux publications américaines.

Senator Kinsella: A long-standing position of the Government of Canada has been that Canadian advertisements will not be available to American publications.




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accessibles au public suffisamment longtemps ->

Date index: 2025-07-28
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