Vertaling van "susceptible de plusieurs acceptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible de plusieurs acceptions
broad range of meaning

lorsque plusieurs sections sont susceptibles de revendiquer la compétence
where several sections are likely to claim that a subject falls within their remit

accepter de desservir un ou plusieurs points en boucle
no turn-around restriction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il ressort d'une évaluation des risques que le végétal, produit végétal ou autre objet, originaire du pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers concerné, visé au paragraphe 2, présente un risque inacceptable parce qu'il est susceptible de porter un organisme de quarantaine de l'Union et que ce risque phytosanitaire ne peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures énumérées à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission adopte un acte d'exécution pour retirer ce végétal, produit végétal ou autre objet et les pays tiers concernés de la liste visée au paragraphe 2 du présent article et l'ajoute à la liste visée à l'article 40.
If it is concluded, on the basis of a risk assessment, that the plant, plant product or other object originating in the third country, group of third countries or specific area of the third country concerned referred to in paragraph 2 poses an unacceptable risk due to the likelihood that it hosts a Union quarantine pest, and that that pest risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall adopt an implementing act removing that plant, plant product or other object and the third countries concerned from the list referred to in paragraph 2 and add it to the list referred to in Article 40.

3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet présente un risque phytosanitaire inacceptable parce qu'il est susceptible de porter un organisme de quarantaine de l'Union et que ce risque phytosanitaire peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures énumérées à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet et les mesures qu'il convient de lui appliquer.
3. Where a plant, plant product or other object poses a pest risk of an unacceptable level due to the likelihood that it hosts a Union quarantine pest, and that pest risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.

3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet originaire ou expédié d'un pays tiers présente un risque phytosanitaire inacceptable parce qu'il est susceptible de porter un organisme de quarantaine de l'Union et que ce risque phytosanitaire ne peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures énumérées à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution prévu au paragraphe 2 en conséquence pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers concernés.
3. Where a plant, plant product or other object originating in or being dispatched from a third country poses a pest risk of an unacceptable level due to the likelihood that it hosts a Union quarantine pest, and that pest risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 accordingly to include in it that plant, plant product or other object and the third countries, groups of third countries or specific areas of third countries concerned.

3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un lieu situé en dehors d'une zone protégée présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable parce qu'il est susceptible de porter l'organisme de quarantaine de zone protégée correspondant et que ce risque ne peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures prévues à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 en conséquence pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet ainsi que la ou les zones protégées concernées.
3. Where a plant, plant product or other object coming from outside a protected zone poses a pest risk of an unacceptable level by its likelihood of hosting the respective protected zone quarantine pest and that risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 accordingly to include in it that plant, plant product or other object and the protected zone or zones concerned.

3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un lieu situé en dehors de la zone protégée concernée présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable pour ladite zone protégée parce qu'il est susceptible de porter un organisme de quarantaine de zone protégée et que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures prévues à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet et les mesures qu'il convient de lui appliquer.
3. Where a plant, plant product or other object coming from outside the protected zone concerned poses a pest risk of an unacceptable level for that protected zone by its likelihood of hosting a protected zone quarantine pest, and that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.

Nous saurons dorénavant si les diplômes des demandeurs sont susceptibles d'être acceptés par les employeurs canadiens et, peut-être même, par les organes canadiens de réglementation des professions, avant d'accepter ces demandeurs.
We will now know whether the degrees and diplomas of applicants are likely to be accepted by Canadian employers, and indeed perhaps by Canadian professional regulatory bodies, before admitting those applicants.

Je me demande si le député pourrait suggérer d'autres pièces d'identité susceptibles d'être acceptables, particulièrement dans les collectivités pauvres.
I wonder if the member could make some suggestions around what other kinds of things, particularly in these impoverished communities, might be acceptable.

En 1981, il y a eu un second jugement Blaikie. Ce jugement précisait textuellement qu'il ne s'agissait pas seulement de lois, mais qu'il s'agissait également de règlements et que, par conséquent, l'article 133 devait recevoir une interprétation large puisque, comme on le sait, une violation d'un règlement est susceptible, dans plusieurs cas, d'autant de conséquences juridiques et pénales que le non-respect d'une loi.
In 1981, there was a second Blaikie judgment, which specified that this applied not only to laws but also to regulations and that consequently section 133 should be interpreted more broadly, since, as we know, violation of a regulation is, in some cases, as likely to have legal and criminal consequences as mere non- compliance with an act.

C'est important parce que le libellé de la convention des Nations Unies constitue un compromis susceptible d'être acceptable pour un large éventail de systèmes, mais qui n'est pas suffisamment clair ou précis pour un système de justice pénale pour adolescents avancé comme celui du Canada. Le paragraphe 3(2) doit faire l'objet d'une interprétation large garantissant aux adolescents un traitement conforme aux principes énoncés dans la déclaration de principes.
This is important because the language of the UN convention represents a compromise to allow acceptance by a wide range of different systems and is not precise or clear enough for an advanced system of youth justice protection such as Canada's. The interpretation provision in clause 3(2) provides that the act shall be liberally construed to ensure that young persons are dealt with in accordance with the declaration of principles.

Certes, le Livre Blanc introduit des idées nouvelles mais il le fait en gardant une approche classique et accessible qui seule était susceptible de faire accepter son contenu.
Although the White Paper introduces new ideas it retains a classic and accessible approach, without which its contents might not have been readily accepted.