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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «acceptons les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si nous acceptons les amendements proposés, nous pourrons commencer à rebâtir la réputation de notre pays. Monsieur le Président, le Canada reconnaît depuis longtemps que les débris de guerre explosifs, comme les armes à sous-munitions, ont des répercussions humanitaires dévastatrices sur les personnes et les collectivités.

Mr. Speaker, Canada has long recognized that explosive remnants of war, such as cluster munitions, have a devastating humanitarian impact on individuals and communities.


Étant donné que notre comité doit faire rapport au Parlement du Canada et que nous avons le choix, tout comme le Parlement du Canada d'ailleurs, de répondre par oui ou par non—oui, nous acceptons l'amendement proposé par le Québec, ou non, nous ne l'acceptons pas—compte tenu du fait que si nous répondons par la négative, c'est le retour au statu quo, que.

Given that this committee has to report to the Parliament of Canada, and that our option and that of the Parliament of Canada is a yes or no answer—yes, we accept the amendment that's proposed by Quebec, or no, we do not—and given that if it's a no, it's back to the status quo, what—


Lorsque mes collègues ont présenté des amendements à l'étape de l'étude au comité, les conservateurs, sans trop de débat, ont répondu: « Non, nous n'acceptons aucun amendement de l'opposition.

When my colleagues introduced amendments at the committee stage to improve the legislation, with very little discussion, the response from Conservatives was, “No, we are not accepting any opposition amendments.


J’estime que cette situation est très grave et je demande aux députés de se pencher sur le fait que, même si nombre d’entre vous ne comprennent pas totalement les bases scientifiques de ce problème, si nous n’acceptons pas l’amendement déposé par les socialistes et si nous acceptons l’amendement du groupe PPE, nous irons à l’encontre des conseils rendus par les scientifiques et nous créerons deux totaux admissibles de captures pour un seul stock.

I deem this to be very serious and would ask Members to consider the fact that, while many might not fully understand the science of this, if we do not accept the Socialist amendment and accept the PPE amendment, it means that we are going against the advice of scientists and are creating two total allowable catch areas within a single stock.


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Bien que cet amendement rende explicite dans le projet de loi C-8 ce qui fait déjà partie des responsabilités normales de tout ministre, nous acceptons l'amendement.

While this precision makes more explicit in Bill C-8 what is in fact already part of the normal responsibilities of any minister of the crown, we accept this amendment.


Par conséquent, nous n’acceptons pas l’amendement 38, mais nous acceptons l’amendement 130.

Consequently, we do not agree with Amendment No 38 but we do agree with Amendment No 130.


Il y a un sous-amendement pour ajouter le mot «et des territoires» et cela ne veut pas dire que si nous acceptons le sous-amendement, nous acceptons l'amendement (L'amendement est rejeté) Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement du Bloc québécois (L'amendement est rejeté) (Les articles 7 et 8 sont adoptés) (Article 9—Demande de certificat canadien) Le président: Au sujet de l'article 9, madame Carroll (1140) Mme Aileen Carroll: Merci.

There was a subamendment just to add “territorial”, and it doesn't mean that if we accept the subamendment, we accept the amendment (Subamendment negatived) The Chair: Now the question is on the amendment by the Bloc Québécois (Amendment negatived) (Clauses 7 and 8 agreed to) (On clause 9 Issuance of Canadian Certificate) The Chair: Now, on clause 9, Ms. Carroll (1140) Ms. Aileen Carroll: Thank you.


En ce qui concerne l'amendement 10, nous acceptons les amendements sur la comitologie car ils reflètent notre accord sur cette question, mais nous considérons que l'amendement 10 est redondant.

Regarding Amendment No 10, we accept the amendments on comitology because they reflect our agreement on that matter, but we consider that Amendment No 10 is redundant.


Nous voulons donc maintenir ce paragraphe et n'acceptons l'amendement concerné qu'au titre de complément.

In other words, we do want to maintain this balance and only accept the amendment in question as a supplement.


Il est évident que si nous acceptons des amendements de fond dans certains domaines, il faut évidemment en prévoir le financement.

Clearly, if we accept amendments to content in certain areas we must, of course, fund them.


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