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Acceptation du projet réalisé
Action cadre
Action chapeau
Agression en frappant avec un objet projeté
Contrat futur sur acceptations bancaires
Contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
Contrat à terme sur acceptations bancaires
Coups de pied accidentels contre un objet projeté
Degré acceptable de risque
Degré de risque acceptable
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Futur sur acceptations bancaires
Future sur acceptations bancaires
Niveau acceptable de risque
Niveau de risque acceptable
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Projet acceptable
Projet cadre
Projet chapeau
Projet générique
Projet parapluie
Projet recevable

Vertaling van "accepter un projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acceptation du projet réalisé

Acceptance of Project Completion


projet acceptable [ projet recevable ]

acceptable project


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires

bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract


contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires

bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project


coups de pied accidentels contre un objet projeté

Accidental kicking against projected object


agression en frappant avec un objet projeté

Assault by striking with thrown object


niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque

acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Si l'on y ajoute les projets approuvés en 2000, la Commission a accepté 169 projets ISPA au total, pour un montant de 6,6 milliards d'euros, dont l'UE financera 3,9 milliards d'euros (64,4 %).

* Together with the projects already decided in 2000, the Commission approved a total of 169 ISPA projects, amounting to EUR 6.6 billion, of which the EU will finance EUR 3.9 billion (64.4 %).


Depuis 2010, un nouveau mécanisme a été mis en place afin de répondre à cette préoccupation: l'examen du budget se déroule désormais pendant le processus d'évaluation de sorte que, une fois la décision prise quant à l'acceptation du projet, les bénéficiaires sont également simultanément informés de la qualité/du statut de leur budget.

From 2010, a new mechanism was put in place to address this concern, whereby the budget examination takes place within the evaluation process so that, once notified whether they are accepted or not, beneficiaries are also simultaneously informed about the quality/status of their budget.


La Commission accepte un projet allemand de vectorisation haut débit, mais insiste pour que des améliorations supplémentaires y soient apportées // Bruxelles, le 19 juillet 2016

Commission accepts German plans for broadband vectoring, but insists on additional improvements // Brussels, 19 July 2016


La Commission est réputée avoir accepté ledit projet, à moins que, dans un délai de 90 jours à compter de la notification du projet d’accord transactionnel par l’État membre, elle n’en décide autrement au moyen d’un acte d’exécution adopté conformément à la procédure consultative visée à l’article 22, paragraphe 2, au motif que ce projet n’est pas conforme à l’ensemble des conditions énoncées au paragraphe 1 du présent article.

The Commission shall be deemed to have accepted the draft settlement arrangement unless, within 90 days following the notification of the draft settlement by the Member State, it decides otherwise by means of an implementing act adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 22(2), on the grounds that the draft settlement does not meet all of the conditions set out in paragraph 1 of this Article.


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La Commission est réputée avoir accepté ledit projet, à moins que, dans un délai de 90 jours à compter de la notification du projet d’accord transactionnel par l’État membre, elle n’en décide autrement au moyen d’un acte d’exécution adopté conformément à la procédure consultative visée à l’article 22, paragraphe 2, au motif que ce projet n’est pas conforme à l’ensemble des conditions énoncées au paragraphe 1 du présent article.

The Commission shall be deemed to have accepted the draft settlement arrangement unless, within 90 days following the notification of the draft settlement by the Member State, it decides otherwise by means of an implementing act adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 22(2), on the grounds that the draft settlement does not meet all of the conditions set out in paragraph 1 of this Article.


demande instamment au Conseil d'accepter le projet de budget rectificatif no 6/2012 présenté par la Commission afin de compenser le manque de crédits de paiement du présent exercice et de ne pas bloquer l'exécution des projets en cours à la fin de la période de programmation; donne mandat à sa délégation, dans le cadre des négociations avec le Conseil, au cas où ce dernier ne serait pas prêt à approuver le projet de budget rectificatif dans son intégralité, d'augmenter éventuellement les crédits de paiement du montant refusé par le Conseil et de répartir cette augmentation a ...[+++]

Urges the Council to agree on Draft amending budget No 6/2012 presented by the Commission with the aim to compensate the shortage of payment appropriations this year and to avoid blocking the execution of running projects at the end of the programming period; gives mandate to its delegation in the framework of the negotiations with the Council, should the Council not be ready to approve in full the DAB, to possibly increase payment appropriations by the amount rejected by Council, distributing it pro rata between all the operational lines of Heading 1b;


Dans ces cas, l’État membre en cause n’applique pas l’approche substitutive tant que la Commission n’a pas expressément accepté les projets de mesures qui ont été présentés à nouveau ou modifiés.

In such cases, the alternative approach shall not be applied by the Member State concerned until the Commission expressly accepts the resubmitted or modified draft measures.


* Si l'on y ajoute les projets approuvés en 2000, la Commission a accepté 169 projets ISPA au total, pour un montant de 6,6 milliards d'euros, dont l'UE financera 3,9 milliards d'euros (64,4 %).

* Together with the projects already decided in 2000, the Commission approved a total of 169 ISPA projects, amounting to EUR 6.6 billion, of which the EU will finance EUR 3.9 billion (64.4 %).


3) Dans les douze jours suivant la réception du projet de décision et du rapport d'évaluation, les autres autorités nationales compétentes concernées acceptent ce projet de décision et en informent l'autorité nationale compétente de l'État membre de référence.

3. Within 12 days of receipt of the draft decision and the assessment report, the other competent national authorities concerned shall accept this draft decision and inform the competent national authority of the reference Member State to this effect.


Chacune des autres autorités nationales compétentes accepte ce projet de décision et arrête une décision en conformité avec ce projet dans les sept jours qui suivent.

Each of the other national competent authorities shall accept this draft decision and adopt a decision in conformity with this project within the seven following days.




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Date index: 2024-11-06
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