Vertaling van "acceptable de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

acceptation de la sécurité
safety acceptance

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

niveau de sécurité acceptable
acceptable security level

niveau de sécurité acceptable
acceptable security level | acceptable security class

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
Assistive automobile child safety seat

rasoir de sécurité d'assistance
Assistive safety razor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, le demandeur n’est pas tenu de fournir les résultats des essais précliniques et cliniques s’il peut démontrer que les substances actives du médicament sont d’un usage médical bien établi depuis au moins dix ans dans l’Union et présentent une efficacité reconnue ainsi qu’un niveau acceptable de sécurité.
Thus, an applicant will not be required to provide the results of pre-clinical tests or clinical trials if he can demonstrate that the active substances of the medicinal product have been in well-established medicinal use within the EU for at least 10 years, with recognised efficacy and an acceptable level of safety.

Ne craignez pas de rectifier le tir si j'ai mal compris ou mal interprété vos propos. Je crois que vous avez traité tous les deux de la question du niveau supérieur de sécurité établi par le ministre, ou du niveau acceptable de sécurité pour le ministre.
I think both of you dealt with the issue of the highest level of safety established by the minister, or the acceptable level of safety by the minister.

7. estime qu'il convient néanmoins d'évaluer et de mettre en œuvre des mesures de sauvegarde pour contingenter ou taxer les importations provenant de pays qui offrent des prix plus bas en produisant sans garantir des conditions acceptables de sécurité et de protection sociale des travailleurs, et sans adopter des méthodes respectueuses de l'environnement;
7. Believes it is necessary to consider and activate safeguard measures to impose quotas or duties on imports from countries which offer products at lower prices without ensuring acceptable standards of safety and social protection for workers or adopting production methods that respect the environment;

(3) De nombreux médicaments, même anciens, ne répondent pas au critère d'un usage médical bien établi avec une efficacité reconnue et un niveau acceptable de sécurité et ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché.
(3) A significant number of medicinal products, despite their long tradition, do not fulfil the requirements of having a well-established medicinal use with recognised efficacy and an acceptable level of safety and are not eligible for a marketing authorisation.

(2) Si le demandeur peut démontrer, au moyen d'une bibliographie scientifique détaillée, que le ou les composants d'un médicament sont d'un usage médical bien établi et présentent une efficacité reconnue ainsi qu'un niveau acceptable de sécurité au sens de la directive 2001/83/CE, il ne devrait pas être tenu de fournir les résultats d'essais précliniques ni d'essais cliniques.
(2) Where the applicant can demonstrate by detailed references to published scientific literature that the constituent or the constituents of the medicinal product have a well-established medicinal use with recognised efficacy and an acceptable level of safety within the meaning of Directive 2001/83/EC, he should not be required to provide the results of pre-clinical tests or the results of clinical trials.

La Commission avait demandé aux autorités Italiennes de modifier leur réglementation afin de permettre l'utilisation et donc l'importation des remorques conçues et légalement fabriquées selon les spécifications techniques en vigueur dans d'autres Etats membres, quand les conditions d'attelage aux tracteurs auxquels elles doivent être rattachées garantissent un niveau acceptable de sécurité pour les conducteurs et, le cas échéant, la circulation routière.
The Commission had asked the Italian authorities to amend their rules in order to permit the use and thus the import of trailers designed and legally manufactured in accordance with the technical specifications in force in other Member States, when the conditions for coupling these to the tractors to which they were to be attached guarantees an acceptable level of safety for drivers and, where appropriate, road traffic safety.

1. Par dérogation à l'article 12, paragraphe 3, premier alinéa, point j), et sans préjudice du droit relatif à la protection de la propriété industrielle et commerciale, le demandeur n'est pas tenu de fournir les résultats des essais d'innocuité et d'études des résidus, ni des essais précliniques et cliniques s'il peut démontrer que le ou les composants du médicament sont d'un usage vétérinaire bien établi depuis au moins dix ans dans la Communauté, et présentent une efficacité reconnue ainsi qu'un niveau acceptable de sécurité conformément aux conditions prévues à l'annexe I. Dans ce cas, les résultats de ces essais sont remplacés par une documentation bibliographique scientifique appropriée.
1. By way of derogation from point (j) of the first subparagraph of Article 12(3), and without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, the applicant shall not be required to provide the results of the safety and residue tests or of the pre-clinical and clinical trials if he/she can demonstrate that the active substance(s) of the veterinary medicinal product are of well-established veterinary use for not less than ten years in the Community, with recognised efficacy and an acceptable level of safety in accordance with the conditions set out in Annex I. In that event the applicant shall provide appropriate scientific documentation.

Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, point i), et sans préjudice du droit relatif à la protection de la propriété industrielle et commerciale, le demandeur n'est pas tenu de fournir les résultats des essais pré-cliniques et cliniques s'il peut démontrer que le ou les composants du médicament sont d'un usage médical bien établi depuis au moins dix ans dans la Communauté et présentent une efficacité reconnue ainsi qu'un niveau acceptable de sécurité en vertu des conditions prévues à l'annexe I. Dans ce cas, les résultats de ces essais sont remplacés par une documentation bibliographique scientifique appropriée.
By way of derogation from point (i) of Article 8(3), and without prejudice to the law relating to the protection of industrial and commercial property, the applicant shall not be required to provide the results of pre-clinical tests and clinical trials if he/she can demonstrate that the component(s) of the medicinal product have been of well established medicinal use within the Community for at least the last ten years, with recognised efficacy and an acceptable level of safety in terms of the conditions set out in Annex I. In that event, the test and trial results shall be replaced by appropriate scientific literature.

Jusqu'à quel point sommes-nous prêts à sacrifier l'exercice de nos libertés civiles et la souveraineté de notre pays afin de maintenir un degré acceptable de sécurité?
What compromise over the exercise of our civil liberties and the sovereignty of our country are we ready to make to maintain a fair level of security?

- l'UE doit continuer à partager sa réflexion et ses expériences, dans le cadre du dialogue politique, afin de faire accepter la sécurité coopérative comme l'un des fondements de la stabilité dans la région méditerranéenne;
the EU must continue to share its ideas and experiences in the framework of the political dialogue so that cooperative security is accepted as one of the foundations of stability in the Mediterranean region;