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Abus d'autorité
Abus d'une substance psycho-active
Abus de confiance criminel
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de médicaments
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de pouvoir
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Abus médicamenteux
Affaire criminelle
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Démence alcoolique SAI
Dépendance aux médicaments
Détournement de pouvoir
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Hallucinose
Jalousie
Juridiction criminelle
Juridiction pénale
Juridiction répressive
Manipulation des cours
Mauvais voyages
Paranoïa
Pharmacodépendance
Poursuite abusive
Procédure abusive
Psychose SAI
Question criminelle
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tribunal criminel
Tribunal pénal
Tribunal répressif
Usage abusif de la pro

Traduction de «abusent criminellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


juridiction criminelle | juridiction pénale | juridiction répressive | tribunal criminel | tribunal pénal | tribunal répressif

criminal court


affaire criminelle | question criminelle

criminal matter


abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]

abuse of power [ misuse of power ]


dépendance aux médicaments [ abus de médicaments | abus médicamenteux | pharmacodépendance ]

prescription drug abuse [ pharmacodependence | prescription drug dependence | prescription drug dependency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
34. invite la Commission à renforcer les moyens alloués aux ONG spécialisées, aux médias et aux chercheurs afin d'augmenter l'aide et l'assistance aux victimes et leur protection, de sorte que leur témoignage devant un tribunal devienne moins nécessaire; invite la Commission à renforcer aussi la visibilité et la sensibilisation à la vulnérabilité et aux besoins des victimes, dans le but de provoquer le rejet social de cet abus criminel et d'éradiquer la demande, tant en ce qui concerne l'exploitation sexuelle que l'exploitation de main-d'œuvre;

34. Calls on the Commission to increase the resources allocated to specialised NGOs, media and research in order to step up support, protection and assistance for victims so that their testimony in court becomes less necessary; calls on the Commission also to reinforce the aspects of visibility, awareness-raising and victims’ needs, with the aim of reducing the demand for and abuse of victims of trafficking in human beings and promoting a ‘zero vision’ against sexual and labour exploitation;


Sans parler des conséquences sanitaires et sociales de l'abus de drogues, le marché des drogues illicites est une composante importante de l'activité criminelle dans la société européenne et, de fait, à l'échelle mondiale.

Apart from the health and social implications of drug misuse, the illicit drugs market constitutes a major element of criminal activity across European society and, indeed, on a global level.


– (EN) Madame la Présidente, l’emprisonnement de la journaliste Roxana Saberi sur la base d’accusations d’espionnage forgées de toutes pièces est un nouveau crime épouvantable et honteux qui s’ajoute à une longue liste d’abus criminels de la part du régime fasciste de Téhéran.

– Madam President, the jailing of the journalist Roxana Saberi on trumped-up spying charges is shameful and another appalling crime in the long list of criminal abuse by the fascist regime in Tehran.


Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les enfants victimes d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle ou de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles ils ont été contraints en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 4, paragraphes 2, 3, 5 et 6, et à l’article 5, ...[+++]

Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on child victims of sexual abuse and sexual exploitation for their involvement in criminal activities, which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 4(2), (3), (5) and (6), and in Article 5(6).


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La première directive contre le blanchiment d’argent (1991), telle que modifiée par la deuxième (2001), a été adoptée précisément dans le but de protéger l’économie légale d’un abus criminel.

The first EU anti-money-laundering directive (1991), as modified by the second directive (2001), was adopted precisely with the aim of protecting the legal economy against criminal abuses.


En fin de compte, l'adoption de mesures contre les abus criminels fait appel à la conscience de toute personne qui aurait connaissance de tels actes.

Ultimately, of course, we rely on the consciences of those who know of any such criminal offences to speak out, so that action can be taken against their perpetrators.


Je vous demande également de rejeter l'amendement, dans le sens où ce dernier vise le cas extrême d'abus criminels - quelle que soit la partie en cause.

I would also ask you to reject one of the amendments, because it concerns the extreme case of criminal offences being committed, by whichever side.


Alors que l'idée-force de la présente communication est la prévention de l'utilisation abusive des OBNL pour le financement du terrorisme, les mesures de transparence et de responsabilité financière renforcées permettront de protéger également ces organismes contre d'autres formes de détournement à des fins criminelles.

While the focus of the present Communication is to prevent abuse of NPOs by terrorist financing, the enhanced transparency and accountability measures will also help to protect organisations from other forms of criminal abuse.


Le but de cette recommandation est d'empêcher les terroristes et autres criminels d'accéder librement aux transferts d'argent pour déplacer des fonds, et de détecter les utilisations abusives quand elles se produisent.

The aim of SRVII is to prevent terrorists and other criminals from having unfettered access to money transfers to move their funds and to detect such misuse when it occurs.


En conséquence, tout comportement criminel qui abuse de la vulnérabilité physique ou mentale d’une personne doit être punissable.

Thus, in particular all criminal conduct which abuses the physical or mental vulnerability of a person should be punishable.


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