Traduction de «abb n'avait appliqué » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en constatant, contrairement à ce que la société avait soutenu, que la Commission avait appliqué ladite méthode de manière identique à toutes les sociétés mères concernées, y compris à AOI.
Further, the General Court did not err in law in finding, contrary to what was claimed by AOI, that the Commission had applied that method in the same way to all the parent companies concerned, including AOI.

c)il avait appliqué les mécanismes de coordination énoncés à l'article 3 de la directive 2000/60/CE et, si nécessaire, tiré parti des dispositions figurant à l'article 4, paragraphes 4, 5 et 6, de ladite directive pour les masses d'eau affectées par la pollution transfrontalière.
(c)it had applied the coordination mechanisms set out in Article 3 of Directive 2000/60/EC and, as appropriate, taken advantage of the provisions of Article 4(4), (5) and (6) of that Directive for those water bodies affected by transboundary pollution.

il avait appliqué les mécanismes de coordination énoncés à l'article 3 de la directive 2000/60/CE et, si nécessaire, tiré parti des dispositions figurant à l'article 4, paragraphes 4, 5 et 6, de ladite directive pour les masses d'eau affectées par la pollution transfrontalière.
it had applied the coordination mechanisms set out in Article 3 of Directive 2000/60/EC and, as appropriate, taken advantage of the provisions of Article 4(4), (5) and (6) of that Directive for those water bodies affected by transboundary pollution.

Cependant, l'abbé Pierre avait quelque chose de particulier: il ajoutait l'indignation.
But Abbé Pierre was special: he responded with indignation.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique que si la SE ou la SCE calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif qui restent effectivement rattachés à cet établissement stable dans les mêmes conditions que si le transfert du siège statutaire n’avait pas eu lieu ou que si la SE ou la SCE n’avait pas cessé d’être résidente fiscale.
2. Paragraph 1 shall apply only if the SE or the SCE computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities that remain effectively connected with that permanent establishment, as though the transfer of the registered office had not taken place or the SE or the SCE had not so ceased to be tax resident.

Au lieu d'appliquer les mêmes principes que ceux qu'il avait appliqués dans le cas de la députée de York-Ouest, M. Shapiro a agit d'une manière qui, comme il l'avait précédemment admis, échappait à son mandat.
Rather than consistently applying the same standard that was applied to the member for York West, Mr. Shapiro proceeded to act in a manner which he had previously acknowledged was outside his mandate.

1. En cas de mort et de blessures de voyageurs, le transporteur est, en outre, responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie des objets que le voyageur avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main; ceci vaut également pour les animaux que le voyageur avait pris avec lui. L’article 26 s’applique par analogie.
1. In case of death of, or personal injury to, passengers the carrier shall also be liable for the loss or damage resulting from the total or partial loss of, or damage to, articles which the passenger had on him or with him as hand luggage; this shall apply also to animals which the passenger had brought with him.

Avant même que le Parlement européen n'ait finalisé son rapport, la Commission avait accepté le projet de recommandation et l'avait appliqué dans toutes les procédures de recrutement à compter de juillet 2000.
Before the European Parliament had even finalised its Report, the Commission accepted the Ombudsman's formal recommendation and implemented it in all recruitment procedures starting as from July 2000.

La Chambre a effectivement donné son consentement, comme on peut le vérifier sur l'enregistrement vidéo. Monsieur le Président, ce n'est que plus tard que vous avez constaté que le gouvernement avait appliqué le résultat d'un vote qui avait pour effet d'entraîner le rejet du projet de loi C-103 et que vous avez demandé au whip en chef du gouvernement s'il n'avait pas plutôt voulu faire appliquer ce résultat à l'inverse.
It was only later that you, Mr. Speaker, noticed the government had applied a vote which resulted in the defeat of Bill C-103 and then asked the government whip if he had meant to apply the vote in reverse.