Traduction de «a-t-elle des informations au sujet de skender ferizi » (Français → Anglais) :

Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d’un organisme nuisible figurant à l’annexe I ou à l’annexe II ou d’un organisme nuisible faisant l’objet d’une mesure adoptée en vertu de l’article 16, paragraphe 2, ou de l’article 16, paragraphe 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe par écrit l’autorité compétente dans un délai de dix jours calendaires et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet».
Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall notify, in writing, the competent authority within ten calendar days, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession’.

Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible figurant à l'annexe I ou à l'annexe II ou d'un organisme nuisible faisant l'objet d'une mesure prise en vertu de l'article 16, paragraphe 2 ou 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe immédiatement l'autorité compétente et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet.
Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall immediately notify the competent authority, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession.

La Présidence du Conseil pourrait-elle fournir des informations sur la politique qu’elle entend proposer au sujet de Cuba après le décès du prisonnier politique Orlando Zapata Tamayo et compte tenu des violations scandaleuses et réitérées des droits de l’homme dans ce pays?
Would the Council Presidency state what policy it is proposing with regard to Cuba in the wake of the death of the political prisoner Orlando Zapata Tamayo and the scandalous and repeated violations of human rights in Cuba?

La Présidence du Conseil pourrait-elle fournir des informations sur la politique qu'elle entend proposer au sujet de Cuba après le décès du prisonnier politique Orlando Zapata Tamayo et compte tenu des violations scandaleuses et réitérées des droits de l'homme dans ce pays?
Would the Council Presidency state what policy it is proposing with regard to Cuba in the wake of the death of the political prisoner Orlando Zapata Tamayo and the scandalous and repeated violations of human rights in Cuba?

En particulier, a-t-elle des informations au sujet de Skender Ferizi, Besim Zymberi et Bedri Kukalai, retenus en prison depuis le massacre de Dubrava au Kosovo en mai 1999 ?
In particular does the Commission have any information on Skender Ferizi, Besim Zymberi and Bedri Kukalai, in prison since the Dubrava massacre in Kosova in May 1999?

En particulier, a-t-elle des informations au sujet de Skender Ferizi, Besim Zymberi et Bedri Kukalai, retenus en prison depuis le massacre de Dubrava au Kosovo en mai 1999?
In particular does the Commission have any information on Skender Ferizi, Besim Zymberi and Bedri Kukalai, in prison since the Dubrava massacre in Kosova in May 1999?

1. Lorsque la Commission émet une communication des griefs relative à une affaire au sujet de laquelle elle a été saisie d’une plainte, elle fournit au plaignant une copie de la version non confidentielle de la communication des griefs, excepté dans les affaires auxquelles s’applique la procédure de transaction, auquel cas elle informe le plaignant, par écrit, de la nature et de l’objet de la procédure.
1. Where the Commission issues a statement of objections relating to a matter in respect of which it has received a complaint, it shall provide the complainant with a copy of the non-confidential version of the statement of objections, except in cases where the settlement procedure applies, where it shall inform the complainant in writing of the nature and subject matter of the procedure.

La Commission dispose-t-elle d'informations au sujet du pourcentage et du volume de la participation des banques nationales des pays liés à l'euro dans le capital de la banque centrale européenne, et, dans l'affirmative, en souhaite-t-elle la publication ?
Does the Commission have any information concerning the percentage and the amount of the European Central Bank's capital provided by the countries in the euro zone and their national banks and, if so, will it make that information available?

Par ailleurs, elle invite d'ores et déjà les pays candidats à lui faire parvenir, en réaction à la présente communication, leurs éventuelles observations sur le SIS II et son développement (y compris sur leurs attentes quant à leur implication dans les travaux à ce sujet), ainsi que toute information utile dont la Commission pourrait avoir besoin et qu'elle précisera au cours du développement du projet.
It is already inviting the candidate countries to react to this communication by sending it any observations they may have on SIS II and its development (including their expectations as regards their involvement in the work) and any information the Commission might need, which it will specify during development of the project.