Traduction de «Voiturier cautionné des douanes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voiturier cautionné des douanes canadiennes | voiturière cautionnée des douanes canadiennes
Canada custom bonded carrier

voiturier cautionné des douanes
custom bonded carrier

Transporteur cautionné - Douanes Canada [ Voiturier cautionné des douanes canadiennes ]
Canada Customs Bonded Carrier

voiturier cautionné et agréé
approved bonded carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'acceptation par le bureau de douane où est constituée la garantie visée à l'article 16, dénommé bureau de garantie, de l'engagement de la caution comporte, pour cette dernière, l'autorisation de délivrer, dans les conditions prévues dans l'acte de cautionnement, le ou les titres de garantie forfaitaire requis à des personnes qui entendent effectuer, en qualité de principal obligé et à partir du bureau de départ de leur choix, une opération T 1 ou T 2.
1. The acceptance of the guarantee referred to in Article 16 by the customs office where it is given (hereinafter referred to as 'the office of guarantee') shall be the guarantor's athority to issue, under the terms of the guarantee, a flat-rate guarantee voucher or vouchers to persons who intend to act as principal in a T 1 or T 2 operation from an office of departure of their choice.

La société de garantie inscrite au programme de cautionnement principal de la Société canadienne des courtiers en douanes a précisé que, sous réserve du nouveau régime de cautionnement, les 80 sociétés cautionnées actuellement seront couvertes (2010) [Traduction]
The surety company underwriting the Canadian Society of Customs Brokers' master bond has indicated that, under the new security regime, it will cover the 80 companies which they currently secure (2010) [English]

Parmi les réductions substantielles de coût indiquées par les entreprises : - la disparition des frais de passage en douane, par exemple la rémunération des agents en douane ; - la suppression des cautionnements douaniers et du préfinancement de la TVA, impliquant une amélioration du cash flow des entreprises ; - la réduction des coûts de transport du fait d'une diminution de leur durée, 2 jours minimum en moins par opération ; - l'allègement global des charges administratives : malgré l'introduction de nouvelles obligations pour les entreprises (remplir deux rubriques supplémentaires dans la déclaration périodique de TVA et l'état récapitulatif des ventes aux autres Etats membres une fois par trimestre) ; - l'intensification des possibilités d'approvisionnement dans d'autres Etats membres pour bénéficier de prix plus compétitifs (Ces éléments résultent de la confrontation des résultats d'études réalisées par des consultants privés, des Etats membres et les Euro-Info Centres).
Among the substantial cost savings reported by firms are: - elimination of expenses connected with customs formalities, such as the payment of customs agents; - abolition of customs guarantees and of the prefinancing of VAT, which has improved firms' cash-flow; - reduction in transport costs associated with faster journey times, on average a saving of two days; - general easing of administrative burdens: despite the imposition of new obligations on firms (two additional headings on the periodic VAT return and the quarterly recapitulative statement of sales to the other Member States); - increased opportunities for obtaining supplies in other Member States in order to benefit from more competitive prices (This information is the result of comparing the findings of studies carried out by private consultants, Member States and the Euro-Info- Centres).

Par conséquent, il est primordial que le groupe assujetti à un risque plus élevé soit couvert jusqu'à 100 p. 100. Je dois aussi mentionner que la Société canadienne des courtiers en douanes a négocié un programme de cautionnement principal avec une société de garantie qui sera mis à la disposition de ses membres.
Therefore, it is essential that the higher risk group be covered to 100 per cent. I should also mention that the Canadian Society of Customs Brokers has negotiated a master bond with a surety company which will be available to its members.

Le plafonnement de 10 millions de dollars s'applique, que le cautionnement soit déposé par les importateurs ou qu'il le soit par un courtier en douane de la part de ses clients.
The $10 million ceiling applies regardless of whether the security is posted by importers or by customs brokers on behalf of its clients.

L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le ministère a connu un nombre important de non-paiements de la part des courtiers en douanes au cours des dernières années lorsque le cautionnement ne suffisait pas à couvrir ces manquements.
Hon. David Anderson (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, the department has experienced a significant number of defaults by customs brokers in the past two years where security was inadequate to cover the defaults.